Peut-on choisir les biens qui entreront dans le contrat de mariage  ?

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(Crédits : Reuters)
Patrick Ganansia, conseiller en gestion de patrimoine chez Initiatives Financières, dévoile les souplesses méconnues du contrat de mariage.

Tout le monde a conscience des règles du jeu du mariage. Celles qui régissent le contrat, en revanche, sont beaucoup mois connues. La plupart des mariés optent pour la communauté légale (par défaut, puisque c'est le régime sans contrat de mariage) ou, en second choix, la séparation de biens.

 

C'est bien connu, ce dernier est bien plus protecteur lorsque l'un des conjoints exerce une profession à risque pour le patrimoine (profession libérale, commerçant, artisan, consultant, chef d'entreprise, etc.). Mais une fois signé, le contrat est souvent rangé dans un tiroir.

 

C'est une erreur. Pendant les années de construction patrimoniale, des conseillers peuvent vous accompagner pour déterminer la stratégie à mener. Objectif : optimiser la transmission de votre patrimoine tout en protégeant son conjoint. Car le contrat de mariage offre des possibilités et des souplesses inattendues.

 

Dans un régime de séparation de biens, la société d'acquêts, par exemple, est une société « fictive » dans laquelle les époux peuvent librement déposer des biens. Ils peuvent prévoir qu'en cas de décès, le survivant pourra prélever (préciput) sans aucune contrepartie (et donc aucune fiscalité) des biens déposés dans cette société. Libre à eux de décider ce qui rentrera ou non dans cette société (logement, voiture, portefeuille boursier ...).

 

Les avantages de cette formule sont nombreux. Non seulement le préciput peut porter sur toutes sortes de biens mais aussi de droits (nu-propriété, usufruit, pleine propriété). Modifier son contrat de mariage permet donc de faire du « sur-mesure » et de créer un contrat à « géométrie variable ». N'hésitez pas à faire appel à l'expertise d'un notaire et d'un conseiller en gestion de patrimoine.

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