Dossier réalisé par Franck Pauly, Alexandre Phalippou avec le concours des experts comptables Paris Ile-de-France
Il ne vous reste que quelques jours pour vos emplettes de Noël... et pour faire baisser vos impôts avant les coups de rabot de 2011 ! Dans les deux cas, il y a des affaires à saisir. Mais il ne faut pas se précipiter et acheter n'importe quoi. « Ma première recommandation est de faire une analyse patrimoniale avant de souscrire un produit financier. Mieux vaut ne pas souscrire, quitte à perdre une partie de l'avantage fiscal, plutôt que de faire un choix qui ne sera pas adapté », souligne Mathieu Toulza Dubonnet, président du cabinet de conseil en gestion de patrimoine MTD Finance.
Pour alléger votre facture fiscale, pensez tout d'abord aux options classiques, comme les dons aux organismes d'aides aux personnes en difficultés ou donations à vos proches, qui ne réduiront pas vos impôts mais font profiter de conditions très favorables.
cap sur L'immobilier locatif
Du côté des produits, une brève fenêtre de tir s'offre encore à vous. Tout d'abord les FIP et FCPI, pour réduire, au choix son impôt sur le revenu ou son ISF. « Il faut impérativement souscrire avant le 31 décembre un FIP IR, comme ISF, car dans tous les cas, les avantages seront moins importants en 2011 », explique Patrick Burel, directeur du développement chez Entrepreneur Venture, une société de gestion commercialisant des FIP. « Les investisseurs sont si désorientés par tous les changements que certains sont persuadés que l'ISF sera supprimé l'an prochain. Pourtant il faudra encore payer l'ISF en juin : sa suppression n'est pas envisageable d'ici là », insiste-t-il.
Autre piste : l'immobilier locatif défiscalisé, qui lui aussi va voir ses avantages rognés. « Si vous investissez dans du Scellier dans des bâtiments qui ne sont pas basse consommation (BBC), il faut un acte authentique avant le 31 décembre pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt de 25 % », souligne Mathieu Toulza Dubonnet. « S'agissant du BBC, il faut à la fois un acte synallagmatique liant le promoteur et l'investisseur (une promesse de vente) avant le 31 décembre, si possible enregistré devant notaire. Mais vous avez jusqu'au 31 mars pour signer l'acte authentique », poursuit-il. Une option plus accessible consiste à souscrire une SCPI Scellier (une part d'un fonds qui gère des immeubles) pour bénéficier de la défiscalisation de 25 %.
Enfin, il vous reste quelques jours pour investir en Girardin dans les DOM-TOM. Mais les projets étant risqués, mieux vaut avoir étudié le dossier à l'avance.
4 situations décortiquées :
1- Dons et donations : aider en bénéficiant d'avantages fiscaux
Que l'on souhaite donner à des associations ou à ses proches, il existe quelques règles à connaître pour réduire la facture fiscale. Concernant les dons, tout d'abord, il faut savoir qu'ils ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 66 % des versements effectués au cours de l'année civile dans la limite de 20 % du revenu imposable global net et même à 75 % des versements aux organismes fournissant des soins, des repas ou un logement aux personnes défavorisées. Le plafond est fixé à 513 euros pour l'imposition des revenus 2010.
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L'excédent éventuel est reportable successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Si le contribuable déclare ses revenus en ligne sur impots.gouv.fr, il est dispensé de l'envoi des justificatifs. Toutefois, le service des impôts des particuliers ou le centre des impôts pourra les réclamer.
Ceux qui souhaitent donner à leurs proches bénéficient, de leur côté, non pas d'une réduction d'impôt mais de différents abattements sur les droits dits de « mutation ». En 2010, ils atteignent ainsi 79.533 euros entre époux, 156.974 euros entre parents et enfants, 31.395 euros pour les donations aux petits-enfants. Il faut toutefois être vigilant au mécanisme dit du « rapport fiscal » qui consiste à réintégrer les donations consenties depuis moins de six ans. Ce décompte se faisant de date à date, il est important d'acter les donations.
2- Impôt sur la fortune : ne pas attendre 2011 pour s'en occuper
Certes, le gouvernement évoque de plus en plus la suppression de l'ISF. Mais une chose est sûre : les assujettis devront payer leur ISF en 2011 car l'éventuelle disparition n'interviendra pas avant 2012. Pour réduire son ISF, mieux vaut ne pas attendre la déclaration l'année prochaine. En effet, le patrimoine est apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l'année d'imposition. C'est donc à cette date et non à celle du 15 juin, où l'ISF doit être déclaré et payé, qu'il convient de faire le point.
Bon à savoir : les biens professionnels échappent à l'ISF dès lors que le redevable est toujours en activité au 1er janvier de l'année. Ainsi, un redevable exonéré au titre des biens professionnels, qui souhaite partir à la retraite et ainsi exonérer ses titres, a donc tout intérêt à partir à la retraite après le 1er janvier de l'année. L'investissement dans les PME reste, jusqu'au 31 décembre, une bonne solution pour réduire la facture. Il permet de retrancher de son ISF 50 % des sommes investies via un FCPI ou un FIP et 75 % en direct ou via un holding. La réduction maximale est de 20.000 euros par an.
Pour ceux qui peuvent bénéficier encore cette année du bouclier fiscal, deux solutions sont proposées. Soit le contribuable suit une procédure générale, soit il demande une procédure d'auto-liquidation et impute directement sa créance sur les impositions dues. Mais en cas d'auto-liquidation, il est impossible d'imputer la créance sur l'ISF et les impôts locaux.
3- Dirigeants : concilier situation professionnelle et personnelle
Pour ceux qui se lancent dans le grand bain de la création d'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur facilite les démarches fiscales. On peut, sur option, s'acquitter auprès d'un seul interlocuteur de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations et contributions sociales chaque mois ou chaque trimestre par des versements forfaitaires libératoires, égaux à un pourcentage de chiffre d'affaires ou des recettes réalisé le mois ou le trimestre précédent.
L'option pour ce versement forfaitaire libératoire doit être adressée au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création.
A l'inverse, ceux qui ont lancé leur entreprise mais vont partir en retraite risquent de devoir supporter l'intégration des éventuels titres de société qu'ils possèdent encore dans l'ISF. Il est toutefois encore possible d'exonérer ces titres de société. Une exonération à hauteur de 75 % de la valeur des titres est prévue en cas de souscription d'un engagement collectif de conservation dit « pacte Dutreil ».
Pour en bénéficier, il faut souscrire un engagement collectif pour au moins 2 ans avec d'autres associés. Cet engagement doit porter sur au moins 34 % des droits pour une société non cotée. En outre, l'un des associés signataires doit exercer une fonction de direction pendant 5 ans. Enfin, le redevable doit conserver ses titres au moins 4 ans.
4- Immobiier : comment bénéficier des régimes fiscaux en vigueur
Bien entendu, un projet immobilier ne doit pas dépendre du chiffre en bas de sa feuille d'impôt. Mais si les décisions sont prises, autant bénéficier des régimes fiscaux en vigueur, surtout lorsqu'on est investisseur locatif.
D'abord, le taux d'imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, qui s'établit à 16 % aujourd'hui, va certainement être relevé pour se rapprocher de celui des cessions mobilières, qui devrait passer de 18 à 19 % dès le 1er janvier prochain. Pire : l'exonération des prélèvements sociaux au bout de 15 ans de détention du bien immobilier pourrait bien être remise en cause. Si la vente est en cours, autant se dépêcher de prendre rendez-vous avec le notaire...
Ensuite, pour ceux qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique, certaines dépenses engagées avant fin 2012 bénéficient d'un crédit d'impôt, pouvant aller de 15 à 50 %, dans la limite de 8.000 euros pour un célibataire et 16.000 euros pour un couple.
Enfin, ceux qui achètent leur résidence principale peuvent encore bénéficier du crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt, à condition que l'offre de prêt soit être émise avant le 1er janvier et que le logement soit achevé avant le 1er octobre 2011.
Dossier réalisé par Franck Pauly, Alexandre Phalippou avec le concours des experts comptables Paris Ile-de-France
