Avis aux collectionneurs d'art dont les murs sont recouverts de tableaux et qui estiment payer trop d'impôts. Au lieu d'envoyer un chèque au Trésor public, ils peuvent payer en ?uvre d'art. Droits de succession et de donation, droit de partage, ISF... tous ces impôts peuvent être réglés de cette manière, à condition que l'?uvre en question ait suffisamment de valeur.
Cette mesure, destinée à enrichir les collections publiques, n'est pas nouvelle : André Malraux est à l'origine de cette loi votée le 31 décembre 1968. Mais elle reste peu connue du grand public. Le 40ème anniversaire de cette loi sur les « dations », est donc l'occasion pour Christine Albanel, ministre de la culture (photo) d'en rappeler l'existence : campagne d'information, mise en ligne sur culture.fr d'une base de données recensant tous les ?uvres reçues, organisation d'expositions regroupant ces dations...
Concrètement, le contribuable doit déposer une demande au Trésor public en indiquant la nature et la valeur des biens proposés. Une commission interministerielle, présidée par Jean-Pierre Changeux (photo) qui analysera la demande et émettra un avis sur "l'intérêt artistique du bien offert et sur sa valeur".
C'est grâce à cette loi que le public peut aujourd'hui admirer Le déjeuner sur l'herbe de Manet, le Portrait de Diderot (Fragonard), L'origine du monde (Courbet) ou encore des manuscrits de Montesquieu, Jules Verne, et Marcel Proust. Plus insolite : des ordinateurs Bull, des hélicoptères Hiller ou une collection de coléoptères de Camargue...
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