On a retrouvé le le formulaire 2041-DRBF. Suite à l'information parue hier sur latribune.fr, l'administration fiscale nous précise que ce formulaire est bien en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il est indispensable aux contribuables souhaitant utiliser la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal pour leur ISF, dont l'échéance est le 15 juin.
Pour mémoire les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal peuvent imputer la créance correspondante (c'est à dire le droit à remboursement des impôts qui ont dépassé la moitié de leurs revenus) sur leur ISF, pour autant qu'ils produisent ce fameux formulaire.
Pour le trouver, il faut aller sur le site impots.gouv.fr, puis en page d'accueil du site, cliquer sur « recherche de formulaires » et entrer l'année (2009) et le numéro de l'imprimé (2041-DRBF).
Quant aux centres des impôts, on ne sait pas s'ils sont approvisionnés mais puisque le formulaire est en ligne, on peut certainement le faire imprimer. La Tribune est ravie d'avoir aidé ses lecteurs assujettis à l'ISF mais aussi l'administration fiscale à améliorer sa collecte. Cependant, nous ne pourrons pas bénéficier d'un crédit d'impôt-recherche. Quel dommage.
Voici le lien pour le formulaire que l'on peut remplir en ligne : https://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5425/fichedescriptiveformulaire_5425.pdf
et voici le lien pour le formulaire que l'on ne peut pas remplir en ligne : https://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5765/fichedescriptiveformulaire_5765.pdf
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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