Impôts : Didier Migaud propose deux nouveaux amendements à la loi de finances

Deux nouveaux amendements pourraient être intégrer au projet de loi de finances. Le socialiste Didier Migaud, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, veut créer un impôt minimum et une surtaxation exceptionnelle des activités fiscales.

Dans une interview au Monde, il a déclaré que "d'une manière générale, les mesures fiscales prises depuis 2007, voire 2002, sont contraires à la justice. Et avoir intégré au bouclier fiscal les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est une faute que le gouvernement n'a pas fini de nous faire regretter au moment où les déficits sociaux se creusent".

Il préconise donc de "continuer le travail de rabotage engagé" sur les niches fiscales. "Le niveau retenu pour le plafonnement global de ces réductions et de ces crédits d'impôt (25 000 euros, plus 10 % du revenu imposable du foyer fiscal) est trop élevé pour être véritablement opérant. Il reste possible de déduire certaines niches du revenu pris en compte dans le bouclier fiscal".

Il prévoit aussi d'augmenter de "10% l'impôt sur les sociétés pour le secteur financier qui rapporterait un à deux milliards d'euros selon les années. Elle peut également s'accompagner d'un aménagement de la taxe sur les salaires".

Concernant le déficit budgétaire, selon Didier Migaud, celui de 2010 ne pourra pas être inférieur à celui de 2009 "compte tenu notamment du coût de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 (12 milliards) et des prévisions de faible croissance. J'ajoute que le Parlement va voter en novembre un budget qui sera caduc dès janvier avec le grand emprunt. Le gouvernement va dépenser plus, alors qu'il proclame la nécessité de dépenser moins".

Le projet de loi de finances sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné en octobre en Parlement.