Impôts : Didier Migaud propose deux nouveaux amendements à la loi de finances

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale va proposer la création d'un impôt minimum et une surtaxation exceptionnelle des activités financières.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Deux nouveaux amendements pourraient être intégrer au projet de loi de finances. Le socialiste Didier Migaud, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, veut créer un impôt minimum et une surtaxation exceptionnelle des activités fiscales.

Dans une interview au Monde, il a déclaré que "d'une manière générale, les mesures fiscales prises depuis 2007, voire 2002, sont contraires à la justice. Et avoir intégré au bouclier fiscal les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) est une faute que le gouvernement n'a pas fini de nous faire regretter au moment où les déficits sociaux se creusent".

Il préconise donc de "continuer le travail de rabotage engagé" sur les niches fiscales. "Le niveau retenu pour le plafonnement global de ces réductions et de ces crédits d'impôt (25 000 euros, plus 10 % du revenu imposable du foyer fiscal) est trop élevé pour être véritablement opérant. Il reste possible de déduire certaines niches du revenu pris en compte dans le bouclier fiscal".

Il prévoit aussi d'augmenter de "10% l'impôt sur les sociétés pour le secteur financier qui rapporterait un à deux milliards d'euros selon les années. Elle peut également s'accompagner d'un aménagement de la taxe sur les salaires".

Concernant le déficit budgétaire, selon Didier Migaud, celui de 2010 ne pourra pas être inférieur à celui de 2009 "compte tenu notamment du coût de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 (12 milliards) et des prévisions de faible croissance. J'ajoute que le Parlement va voter en novembre un budget qui sera caduc dès janvier avec le grand emprunt. Le gouvernement va dépenser plus, alors qu'il proclame la nécessité de dépenser moins".

Le projet de loi de finances sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné en octobre en Parlement.
 

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Commentaires 12
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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il vaut mieux faire des économies

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A quand un impôt minimum pour les 50% des français qui profitent de tous les avantages sociaux et qui ne payent rien !!! Ceux là sont toujours dans la rue à revendiquer et à demander plus mais n'apportent pas grand chose dans la corbeille !!! O...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L' UMP et les Socialiste vont nous proposer une multitude de " mesurettes " qui vont nous indisposer et nous décourager ... En réalité et à court terme , il faudra choisir : baisser fortement les dépenses de l'état ou augmenter le CSG de 3 %. Plus...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"25 000 euros, plus 10 % du revenu imposable" Waoo c'est déjà être milliardaire ! Vivement la taxe des RSA comme grand bourgeois. En gros on a tous compris que l'Etat est à la rue et gratte partout, il faut tout de même préserver le système !!! Ne c...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et combien déclare-t'il de revenus, ce brillant génie "SOCIAL"? Bénéficie-t'il du bouclier fiscal?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'ETAT DOIT FAIRE COMME LES FRANCAIS NE DEPENSER QUE CE QU IL GAGNE monsieur MIGAUD EST UN ADEPTE DE A DEPENSE PUBLIQUE SOUS COUVERT QU IL Y ATOUJOURS DES BESOINS A S RENVOYRE ALORS AUGMENTER LES IMPOTS EST SAQUELIGION ET BIEN IL A TORT IL VAUT MIEU...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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IL Y A LES RECETTES ET LES DEPENSES MONSIEUR MIGAUD AVANT DE VOULOIR AUGMENTER LA PRESSION FISCALE SUR LES 53 % DE MENAGES QUI PAYENT L IMPOT SUR LE REVENU IL FERAIT MIEUX DE PROPOSER DES COUPES FRANCHES DANS LA DEPENSE PUBLIQUE MAIS C'EST CONTRAIRE ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Dans un pays où la moitié des foyers ne paient pas d'impôts sur le revenu, la mise en place d'un impôt minimum est une simple question de bon sens.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La déclaration des revenus ne reflète pas la réalité des sommes perçues par les contribuables. il serait normal que toute les sommes perçues soient déclarées (aides sociales, allocations, intéressements, participations, plus values sur les cessions i...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bonjour Et pourquoi pas mettre l'impot sur les société en impot progressif comme l'impot sur le revenu

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bonne nouvelle pour les français cette année on a depensé plus que prevu et l'année prochaine on depensera deux fois plus que cette année , hourra quelle leçon d'orthodoxie economique ou le gouvernement ne peut etre censuré sur sa loi de finances , o...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ouais encore des hausses d'impot... Comme si on a pas encore compris (exception Française oblige) que des très haut taux d'impots faisaient fuir le capital dimininuant ainsi de plus en plus l'assiette, fiscal décourageant les entreprises (petites et ...

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