Dans quels cas les époux doivent-ils déclarer séparément leurs revenus ?
Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial chez Quilvest Banque Privée
Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial chez Quilvest Banque Privée
Si le mariage est l'union civile d'un homme et d'une femme, il constitue également une union fiscale.
En matière d'impôt sur le revenu, quel que soit leur régime matrimonial, les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus perçus par chacune d'elles. Les époux font l'objet d'une imposition séparée seulement dans quelques cas précis fixés par la loi : lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit, lorsque, étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées, ou encore en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun disposant de revenus distincts.
Viennent s'ajouter deux cas particuliers : d'une part, chacun des époux est personnellement imposable pour les revenus dont il a disposé pendant l'année de son mariage jusqu'à la date de celui-ci. Et, d'autre part, en cas de décès de l'un des époux, le conjoint survivant est personnellement imposable pour la période postérieure au décès.
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De la même façon, quel que soit leur régime matrimonial, les époux sont soumis à une imposition commune au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les exceptions sont plus limitées : c'est exclusivement dans deux cas énumérés par la loi que les époux font l'objet d'une imposition séparée. D'une part, lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit et, d'autre part, lorsque, en instance de divorce ou de séparation de corps, ils ont été autorisés à avoir des domiciles séparés. Les conditions d'assujettissement des époux, ensemble ou séparément, à l'impôt de solidarité sur la fortune, sont appréciées au 1er janvier de chaque année.
Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial chez Quilvest Banque Privée
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