Recettes fiscales : les riches à la rescousse

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La Tribune Infographie/MPOTTIER
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Après la Grande-Bretagne, l'Italie vient d'augmenter la taxation des plus hauts revenus. Aux États-Unis, le débat fait rage. En France, plusieurs patrons se prononcent en faveur d'une imposition plus forte. Pierre Bergé, fondateur de la maison Yves Saint Laurent et Geoffroy Roux de Bézieux, PDG de Virgin Mobile, ont répondu à "La Tribune".

Voilà quelques années, voire quelques mois, le propos eut été jugé démentiel, de la part du président de l'Afep, le discret lobby des grandes entreprises en France : Maurice Lévy n'hésite pas à appeler de ses voeux une « contribution exceptionnelle des plus riches, des plus favorisés, des nantis », comme il vient de le déclarer au « Monde ». Et il n'est pas le seul (voir ci contre), parmi les riches. Plusieurs parlementaires UMP réclament une majoration d'impôt frappant les revenus supérieurs à 1 million d'euros. La preuve que l'idée avance, même si Nicolas Sarkozy s'en tient à son dogme de la non-augmentation des impôts - à l'exception notable de la remise en cause de niches fiscales.

Ailleurs, les gouvernements n'ont pas ce genre de pudeur. La récession de 2008-2009 a brisé ce tabou de l'imposition des riches, dont la seule perspective paraissait auparavant exclue, au nom de la concurrence fiscale et du risque de fuite des talents. Cela a été le cas d'abord en Grande-Bretagne. Le taux maximum d'impôt sur le revenu y est passé de 40 à 50 %, pour les revenus au-delà de 150.000 livres sterling. Les dividendes bénéficient d'un taux réduit, mais qui atteint tout de même 42,5 %. L'Italie vient d'emprunter cette voie. Silvio Berlusconi prévoit « une contribution de solidarité » de 5 % pour la part des revenus annuels dépassant le plafond de 90.000 euros, et de 10 % au-delà de 150.000 euros. Cette contribution devrait générer quelque 3,8 milliards d'euros en trois ans.

Aux États-Unis, le pas n'a pas été franchi, faute de majorité pour une telle décision. Mais le débat y fait également rage. Le milliardaire Warren Buffett suggère d'augmenter les impôts des Américains dont les revenus dépassent 1 million de dollars. Barack Obama, en tournée dans le Midwest, a salué sa proposition. Il milite pour l'annulation des baisses d'impôts votées sous la présidence de George W. Bush pour les ménages dont les revenus annuels dépassent 250.000 dollars. Les propositions de Buffett comme d'Obama sont conspuées par les candidats à l'investiture républicaine pour la présidentielle de 2012 qui refusent toute hausse de la pression fiscale. La question est d'autant plus cruciale que « la minorité la plus aisée, soit les 1 % d'Américains aux plus hauts revenus, a accaparé 90 % des fruits de la croissance sur les vingt dernières années », souligne l'économiste Christian Saint-Etienne.

On n'en est pas là en France, même si cette petite minorité a vu des revenus progresser beaucoup plus que la moyenne depuis la fin des années 1990. Surtout, « c'est en supprimant les très nombreuses niches fiscales, grâce auxquelles les riches paient peu d'impôt - la France s'en est fait une spécialité - qu'on accroîtra le plus sûrement leur taxation », estime Christian Saint-Etienne. C'est bien la voie que veulent emprunter la droite et la gauche. L'ampleur de la réforme sépare les deux camps : la gauche veut aller beaucoup plus loin, dans l'extinction des systèmes d'optimisation fiscale. Ainsi, elle veut remettre en cause l'imposition forfaitaire des dividendes au taux favorable de 18 % (plus 12,3 % de prélèvements sociaux).

Mais les grandes entreprises paieront aussi

Afin de rassurer les marchés financiers, le gouvernement annoncera beaucoup plus tôt qu'à l'habitude, dès la semaine prochaine, les mesures fiscales prévues par le projet de budget 2012. Elles viseront globalement à accroître les recettes de l'État. Les niches fiscales pourraient subir globalement un coup de rabot, l'avantage fiscal existant étant réduit, par exemple, de 10 %. Leur plafond par contribuable - fixé à 6 % du revenu plus 18.000 euros - est susceptible d'être durci. Certaines niches seraient revues à la baisse plus que prévu, tel le Scellier (investissement immobilier). Les plus-values immobilières pourraient être imposées plus fortement, la résidence principale restant bien sûr exonérée. La principale novation, pour 2012, sera le durcissement du régime fiscal des groupes d'entreprises. Certaines de leurs « niches », comme le report des déficits, ou l'utilisation des intérêts d'emprunt afin de diminuer le bénéfice fiscal, seraient partiellement remises en cause.

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Commentaires
a écrit le 22/08/2011 à 20:18 :
il serait normal que les très riches qui ont bénéficié des cados de Sarko aux plus aisés participent aux difficultés budgétaires du pays - alors que la récession menace le pays : taxer la consommation aggraverait la situation ! en fait il n'y a pas d'autre "choix" sérieux...
a écrit le 19/08/2011 à 18:27 :
et nos coûteux politiciens avec tous leurs privilèges financiers (primes, voitures et logements de fonctions, retraites, restaurants, avantages fiscaux, ...) , ils proposent quoi pour participer à la réduction de la dette publique ?
a écrit le 18/08/2011 à 11:07 :
il serait judicieux que le gouvernement ainsi que l'Elysée participent à la reduction des depenses qui leur sont propres...!!! on dit toujours que l'exemple vient du haut dans tous les domaines et cela permettrait peut-être de faire passer les reductions qui sont à venir pour les fonctionnaires et autres...!!!
a écrit le 18/08/2011 à 9:38 :
Petite rectification ; l'imposition forfaitaire des dividendes est passée à 19 % en 2011 au lieu de 18 %
a écrit le 18/08/2011 à 8:54 :
C'est très bien d'augmenter les recettes fiscales, mais il est surprenant de constater que ni les gouvernants, ni les medias, n'osent mettre sur la table la réduction des dépenses publiques, qui passeront par une réduction des dépenses sociales. On parle de collecter 10 milliards, quand c'est 50/100 milliards qu'il nous faut trouver. Qui sera assez courageux pouir mettre les équations sur la table, alors que les chiffres sont compris par tous les français qui ont une calculette! Et ces efforts demandés aux français (il faudra bien en venir là), ne seront acceptables, que si l'on fait la fusion des communes, la suppression des départements, la diminution de la représentation Nationale, et surtout le revoi de l'état dans ses 22, c'est à dire l'éducation, la défense, la justice et la police et surtout rien d'autre. Journalistes, à vos plumes, le jour de gloire est arrivé!
Réponse de le 18/08/2011 à 10:36 :
tout à fait d'accord pour une équation équitable et sans démagogie.
a écrit le 18/08/2011 à 8:47 :
Il aura fallu 4 ans à Sarkozy pour s'en apercevoir. Cela va être le thème de sa campagne lui qui est si proche du peuple... On va pleurer dans les chaumières.
a écrit le 18/08/2011 à 8:26 :
La déduction de 10% accordée aux retraités au même titre qu'aux actifs pour frais professionnels. A quel titre cette réduction de l'assiette imposable est maintenue pour les inactifs ? Et dire qu'en plus les actifs risques de participer à la couverture du risque dépendance !
Réponse de le 18/08/2011 à 8:46 :
cela s'appelle un niche fiscale ...

Comme le livret A, les tickets restaurants, l'aide à domicile, le prêt à taux zéro, le quotient familial, etc etc etc ...
Toutes des niches qui ne concernent que les plus riches, bien sûr ...
Réponse de le 18/08/2011 à 10:02 :
Les niches par définition sont avant tout immobilière, souvent dans les DOM TOM comme à l'Ile de la Réunion, la bas sont installés grassement des citoyens profiteurs qui ont souvent fraudé en métropole, ou des fonctionnaires planqués, etc et qui ensuite se paie le culot d'aller profiter des niches fiscales et sociales sur cette ile de fénéants. Ensuite il faut ajouter tout l'imobilier SPECULATIF, l'Immobilier SECONDAIRE, l'Immobilier de LOGISTIQUE qui ne sert qu'à stocker les produits importés des pays à bas cout et qui ont contribué à désindustrialisé ... VOILA il faut TAXER et IMPOSER LOURDEMENT ces niches LUXUEUSES.
Réponse de le 18/08/2011 à 10:19 :
Le livret A ? les tickets restaurants ? (avantages, sur lesquels on paie des impôts. ) l'aide à domicile ? ( handicapés ou "vieux") vous appelez cela des niches fiscales .!
Vous êtes surprenant...... !
Réponse de le 18/08/2011 à 12:18 :
les niches sont les dérogations au droit commun des impôts, donc elle ne sont pas qu'immobilières ...
taxer des niches ?!? cela ne veut rien dire ...
@soldical : ah bon, vous payez des impôts sur le livret A ? sur le LDD, le PEL, le LEP, l'assurance vie, la partie des tickets restaurants exonérée ? l'aide à domicile c'est aussi des femmes de ménage, vous ne la déduidez pas de vos revenus ? qui est surprenant ?!?!
Réponse de le 18/08/2011 à 17:34 :
stephane12 a répondu le 18/08/2011 à 10:46 :

"cela s'appelle un niche fiscale ... Comme le livret A, les tickets restaurants, l'aide à domicile, le prêt à taux zéro, le quotient familial, etc etc etc ... Toutes des niches qui ne concernent que les plus riches, bien sûr"

Vous croyez que le livret A, les tiquets restau et le pret à taux zéro concerne les plus riches?????
Réponse de le 18/08/2011 à 18:37 :
Biensur que nous payons des impots sur le livret A, puisque c'est l'impot sur le revenu qui est prélevé sur les capitaux placés. Pas d'impots sur les 2,5 %, c'est vrai!
Mais alors qu"est-ce qu'un riche? Quelqu'un qui posséde un véhicul de plus de 6 CV, ou une surface habitable de + de 50 m2......??? On est tous le riche de quelqu'un...
Réponse de le 19/08/2011 à 18:38 :
concernant le livret A, il y a eu trés peu de période où son taux d'intérêt a été supérieur à celui de l'inflation officielle (en général, avant des élections importantes ...), et encore moins où il a été supérieur au taux d'inflation réel.
Par contre, il y a eu de très nombreuses périodes où il était inférieur au taux d'inflation (gouvernement GISCARD : taux d'inflation de 14 %, intérêt du livret A : 7 %).
Si vous estimez qu'il faut le taxer, il faudrait peut-être le taxer sur la partie supérieure au taux d'inflation : mais dans ce cas, que l'état nous restitue les pertes lorsqu'il passe en dessous ...
Commençons déjà par supprimer les privilèges fiscaux des "élus" de tous niveaux, et surtout réduire le nombre d'instances "représentatives" inutiles : conseil général et sénat : d'une part, ils ne représentent que les notables, et d'autre part, ils ne servent à rien; par contre, ils coûtent très chers au contribuable

a écrit le 18/08/2011 à 8:19 :
Le plaidoyer de Mr Bergé ne peut être pris en compte, il est en fin de vie, sans enfants et socialiste, cela pousse à dire n'importe quoi.
N'en déplaise à Picketty et consorts, les impôts sont trop élevés en France, et si les "riches" payent moins d'impôt que les autres, c'est que le PFL + csg sont à 33 % quand l'IR monte à 41 %. Mais si l'on tient compte de l'IS avant le PFL, nous attiegnons déjà un impôt minimal pour les plus riches de 63 % ... pas mal ...

Seul une hausse ponctuelle pour sortir le pays de l'ornière peut se concevoir, mais les hausses ponctuelles d'impôts, en France, on tendance à devenir pérennes pour financer de nouvelles dépenses, toutes plus indispensables les unes que les autres ...

voilà la triste réalité de la France, qui ne veut pas couper dans la dépense publique ...
Réponse de le 18/08/2011 à 13:07 :
Qui êtes vous pour afficher un tel mepris? Un ado prétentieux?
a écrit le 18/08/2011 à 8:17 :
Je pense que la direction première devrait être la suppression des niches fiscales. Il faudrait auparavant définir ce qu'enst une niche fiscale. La TVA hôtelière à 5,5 n'en est pas une (pas plus que la TVA à 5,5 sur les aliments). La création d'une tranche supplémentaire d'impôt pour les hauts revenus s'impose aussi. Sans doute aussi la mise en place d'un système permettant à tous les ménages de payer un minimum d'impôts sur les revenus.
Réponse de le 18/08/2011 à 8:47 :
Pourquoi ne pas envisager pour éviter des débats du type "pourquoi moi et pas l'autre" de tout simplement réduire toutes les niches de x %. Et par ailleurs de réduire d'autant les dépenses de l'état.
Réponse de le 18/08/2011 à 9:18 :
à SIMPLE : un exemple, parmi les niches fiscales figure la déduction pour les dons (66 ou 75 %=) Si on y touche, cela va être le tollé général et s'avèrera impossible (ou suicidaire) en période électorale. L'amendement Coluche, les associations nécessiteuses, et j'en passe. Et pourtant les taux en cause sont trop importants. Sont ainsi financés par l'Etat des dépenses d'associations qui n'existent que dans l'intérêt de leurs membres. Il ne sera donc pas possible de généraliser comme vous le proposez, mais il faut aller bien plus loin que ce qui est envisagé. Cela demandera du courage politique.
a écrit le 18/08/2011 à 7:55 :
On pourrait appeler ça de la solidarité ....... ou un juste retour des choses !!!
a écrit le 18/08/2011 à 7:53 :
si je comprends bien ce "monsieur" RECETTES FISCALES a 1800 euros de revenus et de sacrés relents de marxisme !!!!!!
a écrit le 18/08/2011 à 7:44 :
Il y aura toujours des pauvres pour défendre les riches en croyant se protéger de plus pauvres qu'eux
a écrit le 18/08/2011 à 7:38 :
25 % des plus hauts revenus émanent de sportifs, les français seraient-ils d'accord pour que ceux-ci payent plus d'impôts ? l'équipe de France de tennis réside à l'étranger...à titre d'exemple et ne paie donc pas d'impots en France....qu'n pensent les fraçais qui sont toujours à conspuer les banques françaises....
a écrit le 18/08/2011 à 7:36 :
on devrait réduire les frais de dépenses publiques résultant de nos gouvernants , assemblées ,sénateurs députés et autres satellites décisionnels des instances étatiques ou paraétatiques
un député ayant réalisé une seule mandature a droit à 1800? net par mois de retraite
combien d'années faut-il à un employé pour espérer obtenir pareille retraite???
sans parler des cumuls de ces politiciens à vie,qu'en dirait jean arthuis sénateur respectable très attaché aux réductions de la dépense publique
a écrit le 18/08/2011 à 7:17 :
Et après ca viens cracher sur les riches !
Réponse de le 18/08/2011 à 8:00 :
On en est pour le moment au stade des débats. Jusque dans les années 70 aux USA, le taux d'imposition sur le revenu des riches allait jusqu'à 90%.
a écrit le 18/08/2011 à 7:17 :
Taxer les revenus ou les transactions financieres ...pourquoi pas ?
Mais la mobilité du capital et du travail ne permettront pas d'augmenter les recettes fiscales dans les proportions souhaitées, et la coordination a l'échelle européenne ou mondiale n'est pas pour demain , alors que les finances publiques ne peuvent plus attendre.

La mesures fiscale la plus pertinente et la plus facile a instaurer pour réduire les déficits publics est la taxation l'immobilier ; c'est un actif non-délocalisable et c'est un investissement qui n'est en rien préparateur d'avenir économique.
a écrit le 18/08/2011 à 7:13 :
Une idée trop farfelue pour être appliquée:
Proposer à tous ces riches volontaires pour sauver la France et l' Europe sans rogner leur patrimoine, de souscrire à un emprunt qui leur serait réservé, en Euros sur 5 ans au taux de zero pour cent (genre emprunt sécheresse)
S' il ne souscrivent pas c' est que se sont des ùenteurs CQFD
a écrit le 18/08/2011 à 6:11 :
Il y a d'énormes réserves de recettes fiscales immédiatement disponibles : a) Plafonner les retraites à 1 800 euros --- b) remonter le smic à 1 800 euros aussi pour générer de nouvelles cotisations sociales et donner du pouvoir d'achat qui génère de l'activité industrielle --- c) Taxer l'immobilier spéculatif 3 TAXES / IMPOTS sont possibles très rémunérateurs : 1/ une TVA à 33 % sur toutes leurs transactions neuf et revente payée par les acquéreurs spéculatifs (hors résidence principale) --- 2/ un impôt sur les plus value lors des reventes de 16 % payée par les vendeurs spéculatifs --- 3/ une taxe annuelle de 8 % payée par les possédants spéculateurs ? ALLEZ Fillon, au boulot vous pouvez le faire dès septembre 2011 ...
Réponse de le 18/08/2011 à 7:10 :
Ben voyons,
et un salaire (ou retraite) de 500 euros pour ce brillant analyste qui ne doit pas avoir beaucoup travaillé (donc cotisé) pour sortir de telles âneries.
Réponse de le 18/08/2011 à 7:20 :
C'est effectivement le meilleur moyen pour tuer la croissance et l'esprit d'entreprise qui sont déjà mis à rude épreuve dans notre pays. Ce n'est pas comme cela que nous allons réduire durablement notre dette. Je pense qu'il faut surtout réduire les dépenses de fonctionnement de l'Etat.
Réponse de le 18/08/2011 à 8:05 :
Taxes, imposition, rabot sur les revenus, c'est typiquement le programme mélanchoniste que nous propose le mal dénommé "recettes fiscales" qui devrait s'appeler "truandage fiscal". J'abonde dans le sens de d'Eric et ne cesse de répéter que la France a un potentiel d'économies dans le quel il faut puiser, ça raportera sur le moyen terme beaucoup plus que les taxes, ça soulagera les générations futures de remboursement accrus de la dette.
Réponse de le 18/08/2011 à 8:14 :
accord total avec zanet et Eric. Ce genre d'élucubration dénote d'un sens de la justice dévoyé et d'une méconnaissance totale de l'économie. Qui aurait envie de travailler avec un tel programme. C'est la parfaite utopie communiste !
Réponse de le 18/08/2011 à 8:43 :
L'on voit bien que l'égoïsme est de mise, les nantis à la retraite des 30 glorieuses continuent de vouloir tondre la laine sur le dos de leurs enfant et de leurs petits enfants qui creveront de faim dans la prochaine décénie. Les nantis refusent de voir les travailleurs pauvres qui se lèvent tot le matin ou travaillent la nuit pour un salire de misère ... Les nantis tournent la tête pour ne pas voir la pauvreté et la misère y comprit dans leur propre famille, dans leur village, dans leur quartier, les nantis vont en vancance en Tunisie, en Egypte, dans les pays ou l'humanité est exploitée pour des cacaouettes. Peu importe l'ivresse des retraités d'aujourd'hui, ce sont leurs enfants qui paient leurs grosses retraites avec des salaires de misère. Eux les nantis des 30 glorieuses, ils ont faiblement cotisé pour les retraites ridicules de leurs ainés. Honte à vous les nantis retraités à plus 1 800 euros.
Réponse de le 18/08/2011 à 9:22 :
Je persiste et signe.
Sachez que le "nanti" a travaillé, et donc cotisé, durant 43 années, et ce plein pot et au taux maximum.
Alors cher "justes recettes", dites-nous donc où vous en êtes personnellement dans votre carrière, et donc dans vos années de cotisation, et à quel taux.
On pourra alors peut-être en rediscuter...
A bon entendeur....
Réponse de le 18/08/2011 à 12:40 :
@Zanet. Je suis entièrement d'accord avec votre première réaction a "Recettes fiscales", seulement je voudrais abonder dans le sens de Justes Recettes à propos des retraités.
Vous semblez donc à la retraite. Alors évidemment, ce n'est pas rose pour tous, mais il me semble bien que nombreux sont les retraités d'aujourd'hui relativement aisés (regardez le nombre important de retraités qui voyagent régulièrement dans un confort que peut rarement s'offrir la génération des actifs et leurs loisirs en général), qui ont pu profiter d'un départ à la retraite aux alentours de 60ans et même moins et qui disposent d'une retraite quasiment garantie jusqu'à la fin de leurs jours. OK, vous avez cotisé toute votre carrière. Mais pour moi en début de carrière aujourd'hui, je sais que je vais cotiser toute ma vie aussi mais avec un résultat sur ma retraite d'ici 25 ans voire 30 ou même 35 comme c'est parti, plus qu'aléatoire.
Pourquoi? Et bien parce que les régimes de retraites comme le budget de l'état sont déficitaires et cela depuis 1975. C'est donc bien votre génération qui a vécu au dessus de ses moyens, pour qui a l'état a emprunté massivement mais vous, vous ne paierez pas pour tout cela alors que moi si.
Votre génération a emprunté pour son niveau de vie confortable en laissant le soin à vos enfants et petits enfants de régler vos problèmes.
Pour mémoire, l'impôt sur le revenu couvre à peine le poids de la dette, c'est-à-dire seulement les intérêts. En gros, nous payons tous des impôts (OK, normal) mais cela, uniquement pour payer les intérêts de la dette c'est-à-dire de votre niveau de vie. Les impôts de ma génération n'airaient ils pas meilleurs usage.
Pour la première fois, nous sommes la génération qui ne vivra pas aussi bien que celle de ses parents.
Il me semble donc bien que c'est en grande partie aux anciens de payer leur dette et non à ceux de ma génération.
Cordialement.
a écrit le 18/08/2011 à 6:09 :
Bien entendu, je suppose que le gouvernement remettra aussi en cause les avantages fiscaux des parlementaires, ce qui ne semblerait que justice !......Comme en Espagne ou en Italie !
Réponse de le 18/08/2011 à 7:35 :
En effet, l'exemple doit venir d'en haut, et messieurs les parlementaires de tous bords se doivent de montrer l'exemple, députés, sénateurs, présidents de régions, départ, supprimer la double costisation qui permet de doubler sa retraite....et j'en oublie, réduire de façon drastique l'intercommunalité qui fait doublon dans bon nombre de cas....et après les français accepteront plus facilement les mesures de rigueur...montrez nous l'exemple messieurs les politiques...chiche.....
a écrit le 18/08/2011 à 6:00 :
Quelle hypocrisie, déjà bien si nos multinationales acceptaient de payer leurs impôts sur les bénéfices. Mais n'est ce pas notre Europe dépensière qui leur offre cette possibilité en ayant autant de législations fiscales que de membres, et je parle pas des niches fiscales comme le sponsoring sportif.

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