Les "Sages" ont aussi infligé un camouflet à Cécile Duflot

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Outre la tranche de taxation à 75% sur les plus hauts revenu, le Conseil constitutionnel a également censuré d'autres mesures du projet de loi de Finances pour 2013. Parmi elles : l'imposition des plus-values sur les terrains à bâtir (article 15).

Les projecteurs sont braqués sur la censure de l?impôt à 75% par les ?Sages?. Mais François Hollande n?est pas le seul à subir un camouflet. C?est aussi le cas de Cécile Duflot, la ministre du Logement, puisque le Conseil constitutionnel a de nouveau déclaré l?un de ses projets contraires à la constitution. En l?espèce, il s?agit de l?article 15 du projet voté à l?Assemblée et dernière lecture (10 dans celui présenté par le gouvernement). Celui-ci portait sur les plus-values immobilières et a été jugé potentiellement ?confiscatoire?. Cet article du projet de loi de Finance visait, entre autres, à modifier l'imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu.

Taux marginal d?imposition de 82%

Or, aux yeux des membres du Conseil constitutionnel, ses dispositions ?peuvent conduire, après déduction d'une fraction de la contribution sociale généralisée, à un taux marginal maximal d'imposition de 82% qui aurait pour effet de faire peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de cette capacité contributive?.

Exonération pour la revente aux gestionnaires de logements sociaux

D?autres arguments juridiques étaient également avancés pour justifier cette censure. Ils portaient notamment sur la différence impliquée par cette loi entre les biens vendus à des organismes gérants des logements sociaux ou des collectivités territoriales et les autres, les premiers étant exonérés. A ce titre le Conseil constitutionnel considère que ?le législateur aurait méconnu le principe d'égalité devant les charges publiques?.

Pas d?abattement pour durée de détention

Il estime enfin qu?en ?ne prévoyant aucun abattement pour durée de détention en ce qui concerne les terrains à bâtir, le législateur n'aurait pas pris en compte les capacités contributives réelles des contribuables? et que le dispositif était ?entaché d?inintelligibilité?.

Fluidifier le marché

Jusqu?à présent, il existe un système d?abattements pour durée de détention qui aboutit à l?exonération totale de plus-values au bout de trente ans. Pour le gouvernement, cela incitait à ?la rétention des ressources foncières par les propriétaires?, comme il était indiqué dans l?exposé des motifs du projet. En le supprimant, il s?agissait d?inciter les propriétaires à remettre plus rapidement leurs biens sur le marché, dans l?espoir à terme, de faire baisser les prix.

Quant au choix de soumettre au régime de l?impôt sur le revenu, les plus-values réalisées lors de la cession de terrains à bâtir, il s?agissait d?une mesure présentée comme relevant de la ?justice fiscale?. Ces mesures devaient permettre de dégager 180 millions d'euros.

En revanche, d'autres mesures présentées par le ministère du Logement, comme le prêt à taux zéro, entreront bien en vigueur.
 

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Commentaires
a écrit le 03/01/2013 à 0:54 :
Le problème c'était déjà présenté pour les "paysans" de l'Ile de Ré.
Qu'elle est la responsabilité d'un propriétaire dans l'augmentation de son prix? Aucune. C'est donc ceux qui ont causé cette plus-value qui doivent payer! A moins que la Loi fixe un remboursement pour ceux dont le prix du terrain à chuté pour des raisons inverses... La construction d'un aéroport par exemple!
a écrit le 01/01/2013 à 12:02 :
Ce qu'il faut à Duflot, c'est une bonne claque, à elle et à son regard bovine...
a écrit le 01/01/2013 à 11:01 :
tt va tres bien, vu que le marche immobilier baisse deja de 30% en volume; 2013, ca va etre la fete ;-)
a écrit le 01/01/2013 à 10:34 :
Incompétente, c'est clair. Pas a sa place, c'est plus que sur. Le problème c'est que ce gouvernement veut faire une révolution bolchevique sans le dire. En quoi est-ce mal d'être propriétaire et de vouloir garder son terrain. L'a t il vole ? Non, alors qui at il de mal. De plus et certainement à contrario de la mode, je trouve injuste de vouloir faire payer une taxe aux appartements non loués. Est ce à dire que le propriété privée est interdite ? Je fais ce que je veux de ma propriété du moment que je l'ai acquis de façon légal et honnête. De quel droit l'état à le droit de me dire ce que j'ai à faire avec mes biens. C'est du communisme rouge digne de l'ex union soviétique.
Réponse de le 07/01/2013 à 13:17 :
Vu que mes impôts ont servi ces 6 ou 8 dernières années à sponsoriser le marché immo, on peut dire qu'une partie des ventes réalisées sur l'intervalle m'appartient un peu...autrement dit, quand l'Etat verse ce qu'il a versé sur le marché sous Sarko, ben le communisme on peut dire qu'il est déjà là. Juste, comme sous les bolcheviks, une petite minorité en a profité...
a écrit le 01/01/2013 à 8:30 :
Mon dieu, faites que je ne sois pas virée en 2013 !
a écrit le 31/12/2012 à 18:38 :
Pauvre incompetente Cecile! Ceci dit , pas plus incompetente que Francois ou ses autres ministres. 2013 sera l'annee ou la France rejoindra les PIIGS. En anglais, F PIIGS. F for FU..ING.
a écrit le 31/12/2012 à 14:54 :

enfin retoquee de toute maniere les verts ne sont pas representatif...! si pour eux .tous
a écrit le 31/12/2012 à 14:53 :
quid des plus values des terrains saisis(volés) aux paysans pour en faire des trucs industriels ou commerciaux genre NDL ou LGV. de 50 centimes à 10 euro l'are quel bonheur! à moins de trouver un modigliani aux puces, aucun commerçant ne peut rèver d'un tel bénef. L'état doit y retrouver ses billes.
pour NDL l'état doit donc recevoir 60 millions d'euro
sans doute plus pour la LGV.
Et toutes les saisies ou négo de ce type.
Vous verrez vite le déficit public se combler, on parle de 100000 ha par an.
a écrit le 31/12/2012 à 14:39 :
Aucune surprise avec un gouvernement constitué d'énarques, enseignants et d'autres venant de la fonction publique et un Président Hollande avec un CV de l'ENA qui veut faire de la France un pays de fonctionnaires et de pauvres... "Pauv'France"
Réponse de le 01/01/2013 à 11:58 :
Rappelons nous, en 2008 Mme Lagarde... les fondamentaux de notre économie sont bons....
Taxe carbone retoquée j'en passe et des meilleures la liste est très trés longue ces dernières années...
a écrit le 31/12/2012 à 14:26 :
QUEL EQUIPE D'AMATEURS .Et dire que Fabius " homme d'expérience gouvernementale" devait préparer l"arrivée de la gauche au pouvoir ! Il était plus préoccupé de maintenir la niche fiscale sur les oeuvres d'arts .
a écrit le 31/12/2012 à 14:00 :
Vous choisissez les photos car que ce soit Ayrault, Hollande , Cahuzac ou Dufflot chacun à leur manière on ne peut pas dire qu'ils aient l'air très inspirés.
a écrit le 31/12/2012 à 13:53 :
Allez les sages ! Allez les sages ! Je suis heureux ! On s'est fait traiter de "rentier" par une ministre '{'2 % aux élections] qui prend ses vacances aux Seychelles : elle en a tout à fait le droit mais nous nous avons aussi le droit de rester chez nous en France à bricoler dans nos résidences secondaires. Le travail paye Mme Duflot et nous ne voulons pas que nos efforts soient confisqués par des gens qui nous traitent de rentier. Allez les sages ! Allez les sages !
Réponse de le 31/12/2012 à 14:46 :
Conseil constitutionnel - gouvernement : 3 à 0 . Le gouvernement descend en division départementale ! En Corrèze au hasard !
a écrit le 31/12/2012 à 13:26 :
Aussi incompétente que son patron.Heureusement que les sages sont là, carr alors où allons-nous.Quelle honte cette nullité de nos gouvernants pour le pays.
Réponse de le 31/12/2012 à 13:56 :
Vous connaissez des compétents dans ce gouvernement, faites le tri et vous verrez.
Réponse de le 01/01/2013 à 11:37 :
Vous avez raison je n'en ai trouvé aucun, ils sont insignifiants et incompétents.
a écrit le 31/12/2012 à 13:26 :
elle est la pompe à fric de cette nouvelle scientologie ....
Réponse de le 31/12/2012 à 15:44 :
et , pourtant = 2% !!! aux élections!! scandaleux
a écrit le 31/12/2012 à 13:15 :
"Qu'on parle de moi en bien ou en mal, l'important c'est qu'on en parle".
a écrit le 31/12/2012 à 13:11 :
Taux marginal d?imposition de 82%.... encore 18% voir plus .... et la boucle sera bouclée !
a écrit le 31/12/2012 à 13:09 :
....d'avoir un Conseil Constitutionnel aux bottes de la droite, qui défend toujours les plus aisés ! Vivement que ses membres soient renouvelés au plus vite !
Réponse de le 31/12/2012 à 13:37 :
vous voulez une république bananière
Réponse de le 31/12/2012 à 13:41 :
Encore un qui parle sans savoir. le CC ne fait que dire le droit et vérifier la légalité constitutionnelle des lois votées par le parlement. Si nos députés qui nous coutent une fortune, votaient des lois valides le CC n'interviendrait pas. si FH veut faire des économies qu'il taille donc dans les rangs des députés et fasse disparaître le Sénat. voilà un potentiel d'économie très important qui en plus satisfera la majorité des français.
Réponse de le 31/12/2012 à 13:55 :
Heureusement qu'ils sont là pour défendre la constitution qu'ils soient de droite ou de gauche ne vous en déplaise.
Réponse de le 31/12/2012 à 14:01 :
Le PS dispose des mairies, des conseils généraux, régionaux, de l'exécutif, du législatif et de la quasi totalité des juges et d'une grande partie des fonctionnaires. Même si le Conseil Constitutionnel donnait des décisions non argumentées, cela serait peu de chose. Il est probable que le PS nommera les prochains membres du Conseil Constitutionnel.
Réponse de le 31/12/2012 à 14:58 :
Des "sages tous nommés par la droite le Figaro http://www.lefigaro.fr/politique/2012/12/29/01002-20121229ARTFIG00325-des-sages-tous-nommes-par-la-droite.php
CQFD
Réponse de le 31/12/2012 à 15:46 :
la république bananière....ça y ressemble de plus en plus ! @ sauros
Réponse de le 31/12/2012 à 16:39 :
la gauche a le plus de gens friqués, comme DSK, Cahuzac, Noah, les "artistes", nombreux PATRONS du CAC40 comme Weinberg, Clamadieu, Crouzet, Richard et autres Bergé et beaucoup d'autres; renseignez vous au lieu de répéter bêtement ce que les socialistes ont débité durant les élections en mentant et le petit peuple comme vous les a crus. triste.
Réponse de le 31/12/2012 à 17:06 :
Bravo XYZ, voilà qui est sensé !! Faut pas se tromper de rentiers.
Réponse de le 31/12/2012 à 18:09 :
Il serait intéressant de faire la liste des censures du CC. Elles étaient toutes attendues et pour ainsi dire inévitable, alors que de légères modifications auraient évité la censure ...
FH joue t'il franc jeu ou n'utilise t'il pas le CC pour abroger les promesses qu'il ne souhaite pas tenir ?
Réponse de le 31/12/2012 à 18:13 :
à honteux , Votre gauche , elle vous a apporté quoi depuis qu'ils sont là , à part des taxes et des disciminations
Réponse de le 31/12/2012 à 18:26 :
@ honteux. Ce qu'il y a de bien avec les socialos c'est leur notion de la démocratie. Quand le C C rétorquait certaines lois de Sakorzy à la demande du PS ils applaudissaient et vantaient les mérites du CC qui était garant de la démocratie.. Maintenant que ce sont leurs lois confiscatoires qui sont rétorques ils vont mettre en doute l'impartialité des sages qui seraient d'après eux de droite alors qu'ils ne font qu'appliquer la loi. On n'est pas encore dans un régime totalitaire de pensée mais on s'en rapproche. Vive les socialos, écolos communistes qui vont nous donner des leçons de démocratie !!!
Réponse de le 31/12/2012 à 19:18 :
Une dictature commence le jour ou le pouvoir insultes ses artites ...

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