Le mauvais coup de Bercy sur l'épargne en actions

Le diable se cache dans les détails, en l’occurrence dans un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale traitant de la hausse de la CSG : il met fin au mécanisme des «taux historiques» s’agissant des revenus de placement. En clair, les prélèvements sociaux sur les PEA, tout comme sur l’intéressement et la participation, intégrés dans les plans d’épargne entreprise, atteindront dans cinq ans 17,2% sur l’ensemble des plus-values et intérêts.
Hugo Baudino
(Crédits : Reuters)

C'est probablement fin d'un cycle. La fiscalité appliquée aux plans d'épargne en actions et aux plans d'épargne entreprise pourraient être grandement impactée par une petite mesure prise dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Celui-ci prévoit en effet une "disposition mettant fin au mécanisme dit des "taux historiques" en ce qui concerne les revenus de placement", afin de répondre à un "double objectif d'équité et de simplification".

Le PEA et le PEE sont les derniers survivants, parmi les produits d'épargne, à encore bénéficier de ce mécanisme de taux historique. Cela signifie que les prélèvements sociaux appliqués aux revenus produits par ces placements le sont en fonction dut aux en vigueur l'année à laquelle ils ont été réalisés. Par exemple, les intérêts produits en 1996 ne sont donc soumis qu'à un taux de CRDS de 0,5%, même si ces plus-values ne sont retirées qu'en 2017. Les plus-values réalisées en 1997 seront soumises à une CRDS de 0,5% et à la CSG de 3,4% (créée cette année-là), et ainsi de suite.

Ce mécanisme, qui favorisait la détention longue de l'épargne, va donc être remis en cause par le gouvernement et pourrait prendre fin, effectivement, dans cinq ans. En effet, selon les informations du journal les Échos dans son édition du 5 octobre, la réforme prévue pour 2018 prévoit que le taux de 17,2%, conséquence de la hausse de 1,7 point de la CSG "ne s'appliquera pas pendant la période où le niveau des contributions est garanti". Ansi, les taux des PEA et PEE déjà ouverts "resteront donc inchangés pendant cinq ans".

5 ans, une durée déterminante pour les deux placements

Si un retrait est effectué dans les cinq premières années de détention d'un PEA, c'est le taux de prélèvement social en vigueur au moment de l'ouverture du plan qui est appliqué sur les plus-values. Ainsi, un PEA ouvert en 2017 sera soumis pendant cinq ans à des prélèvements sociaux de 15,5%, car le passage à 17,2% (avec la hausse de CSG de 1,7 point) n'entrera en vigueur que l'an prochain. Quoi qu'il en soit, un retrait effectué dans les huit premières années d'un PEA a pour conséquence directe la fermeture du plan.

Les primes d'intéressement, de participation et les abondements versés sur un PEE sont tout simplement bloqués pendant 5 ans, la sortie n'étant possible que dans certains cas : mariage/pacs, naissance d'un troisième enfant, divorce, rupture du contrat de travail, etc.

Le taux de 17,2% s'appliquera donc bel et bien à l'épargne investie en action dès l'année prochaine pour tous les nouveaux plans, qui ne verront donc plus ce mécanisme de taux historique s'appliquer et seront donc toujours tributaires des éventuelles hausses futures des contributions sociales. Les anciens plans passeront à 17,2%, au minimum, sur l'ensemble de leurs historiques de gains, à partir de 2022.

Lire aussi : Assurance vie : la flat tax, c'est maintenant !

Hugo Baudino

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Commentaires 51
à écrit le 10/10/2017 à 14:44
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C'est comme cela que naissent les dictatures' les milices et autres!

à écrit le 09/10/2017 à 21:48
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Les coupeurs de cheveux en quatre de Bercy sabotent l'application des lois votées au Parlement à coup de décrets d'application imbitables. Et ils sabotent la construction européenne en faisant de la sur-transposition sur les réglementations de Bruxe...

à écrit le 09/10/2017 à 16:50
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En parlant de cheminot. Elle est sur la première marche du podium des ministres les mieux payés en 2016 et 2017. Florence Parly, ministre des Armées et ex-directrice générale chargée de SNCF Voyageurs, a touché sur les six premiers mois de l’année...

à écrit le 09/10/2017 à 14:39
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Il faut aussi intégrer dans le revenu imposable les billets gratuits des cheminots ( ils peuvent même en offrir à leurs grands-parents ... ) , les réductions sur les billets d'avion des salariés d'air france ... Mais j'ai une idée qui nous fera be...

à écrit le 09/10/2017 à 14:27
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Seul le résultat compte. A noter un point de vue publié dans un journal confrère et qui compare les différents niveaux de taxation de pays voisins.( https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-174585-plf-pour-2018-allons-plus-loin-pour-rela...

à écrit le 09/10/2017 à 13:20
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Et le LOYER FISCAL ET FICTIF ET PUNITIF ! à l'encontre des " propriétaires" squattant " leur " logement, du Programme !!!!! et de son rédacteur Jean Pisany-Ferry, ce sera le loyer du marché local ? 2018 OU 2019 ?

à écrit le 09/10/2017 à 13:19
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Et le LOYER FISCAL à l'encontre des " propriétaires" squattant " leur " logement, du Programme !!!!! et de son rédacteur Jean Pisany-Ferry, ce sera le loyer du marché local ? 2018 OU 2019 ?

à écrit le 09/10/2017 à 12:30
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Le PEE est une niche de plus à supprimer : pourquoi certains salariés peuvent profiter d'un intéressement / participation versé dans le PEE avec très peu de charge et sans Impot alors que d'autres dans des sociétés plus petites ne peuvent pas et paie...

le 10/10/2017 à 5:38
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Et si l'état commençait a rembourser la dette et a vivre selon ces moyens !!! Au lieu de ça , l'état veut toujours plus , certains refusent d'appliquer les efforts de la majorité ... Tout le monde protège ces petits avantages au détriment des autre...

à écrit le 09/10/2017 à 9:33
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Petition lance sur le site Investir pour le PERCO, PEE et PEA https://investir.lesechos.fr/actionnaires/petition-fiscalite-pea-epargne-salariale/index.php

à écrit le 09/10/2017 à 1:34
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Et Le Loyer Fictif, du PROGRAMME, à l'encontre des " propriétaires " occupant ' leur Logement, où est-il SUBTILEMENT CACHE ENTOURLOUPE, dans le budget 2018 ou 2019 ?

le 09/10/2017 à 9:06
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@Anne-Sophie: le flou artistique de la politique Macron consiste à annoncer au dernier moment son plan. Les propriétaires immobiliers vont morfler dur, mais il ne peut pas le dire tout de suite. Il faut da'bord passer le cap de la loi Travail :-)

le 09/10/2017 à 16:10
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C'est une galéjade, de l'intox, il n'en a jamais été question dans "le programme".

à écrit le 09/10/2017 à 1:23
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Avec pareille Fiscalité, pas de placements risqués en perte de capital Action et fonds d'entreprises

à écrit le 09/10/2017 à 1:01
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DONC FUIR LES PLACEMENTS RISQUES : ACTIONS ET ENTREPRISES. Il y a le discours ET " MEME TEMPS " la vérité

à écrit le 08/10/2017 à 23:07
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Message reçu 5/5. Surtout pas d'inves en actions, ou en entreprise

à écrit le 08/10/2017 à 21:45
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Il suffit de s'exiler en Allemagne et tout ça c fini

à écrit le 08/10/2017 à 19:42
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Il ne faut donc pas investir dans Actions et Entreprises et l'Economie

à écrit le 08/10/2017 à 17:48
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Le régime fiscal et social du livret A de même que celui du PEA seront maintenus inchangés. https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/fiscalite-et-prelevements-obligatoires

à écrit le 08/10/2017 à 17:35
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HOLLANDE A DOUBLE LIMPOT SUR LES MORTS ( restant après la vie FISCALE ) : seuil raboté à 100 000 eur, jamais !!!!! réévalué. Parents, Oncles-tantes CELIBATAIRES, attendent GESTE FORT, y compris Donation

à écrit le 08/10/2017 à 16:56
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Ah.. la CSG à 1.1% et qui ne devait durée qur le temps d'éponger la dette de la sécu .. le bon temps .....

le 08/10/2017 à 23:02
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CHIRAC avait fait voter une motion de censure CONTRE, JURANT MEME DE L ABOLIR AUSSITOT REVENU AU POUVOIR ! 9.7% et 17.2% à présent cette CSG CRDS, et elle flambera SANS FIN

le 09/10/2017 à 0:42
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Dans moins d'une génération cette détestée CSG CRDS atteindra respectivement 15% et 30%. JAMAIS JAMAIS, ELLE NE BAISSERA. Fuyons donc les plac à risque dans l'éco

le 09/10/2017 à 12:55
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pour l'instant on n'est qu'à 17,2%.... pour l'instant...

à écrit le 08/10/2017 à 16:44
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Investir dans des parts de Groupements Forestiers : GFF, lesquels EXONERES de TOUTE FISCALITE. Michel Sapin y a TOUT placé. Puisque Macron/Bercy veulent punir les invest en entreprises

le 08/10/2017 à 20:07
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Propriété sur ile Riche de la cote atlantique, et tout le reste en parts de G.F.F, Mr Propre-Morale P.S !!! MICHEL SAPIN ECHAPPE AUX IMPOTS.

le 09/10/2017 à 9:55
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Sapin dans le forestier , ca parait logique .

le 09/10/2017 à 13:07
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Il finira dans une boite en bois de foret aussi, nous en sapin, lui en chène, ou courbaril. Moi le sapin me suffira.

à écrit le 08/10/2017 à 15:14
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Dans ce cas,il faudra pouvoir imputer et déduire l’intégralité des pertes éventuelles de son PEA car cela ne peut pas aller que dans un seul sens!

à écrit le 08/10/2017 à 14:53
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"l'épargne en actions" je croyais qu'il fallait aider les entreprises françaises à se développer, c'était donc un message erroné ? Bon, y en a de moins en moins, les actions seront étrangères, il faut donc taxer plus les profits ! Quid des pertes ? L...

à écrit le 08/10/2017 à 13:00
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Il serait temps de fusionner la CSG avec l'IR et supprimer les niches fiscales (88 milliards d'euros). Ensuite prélèvement à la source, CSG progressive , impôt simple qui permettra d'économiser du personnel et sera plus juste.

le 08/10/2017 à 14:41
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Il serait temps de mettre Melenchon au pouvoir pour que la France régresse une bonne fois pour toutes et que l'objectif principal de chaque citoyen soit de pouvoir se nourrir en faisant quotidiennement les queues comme cela s'est passé dans certain P...

à écrit le 08/10/2017 à 10:53
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Avec Macron comme président, la Françe est devenue une république bananière ou l état ne respect plus aucun de ses engagements passés.

à écrit le 08/10/2017 à 10:36
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Une contradiction ? Ce ne sont que quelques pourcents, mais symboliquement cela ôtera de la crédibilité à la politique économique du gouvernement qui prétend orienter les capitaux vers l’économie productive. Au moins on saura si c’était seulement u...

à écrit le 08/10/2017 à 8:43
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le Hollandisme n'est pas mort TAXES TAXES TAXES ECONOMIE 0

le 09/10/2017 à 0:31
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Et le LOYER FICTIF à l'encontre des propriétaires occupants de ' leur logement ?

le 09/10/2017 à 10:30
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@ Réponse ... : le loyer fictif serait la dernière spoliation. On a payé pendant 20 ans ou plus pour se loger, au dépens d'autres dépenses, par choix, avec tous les impôts et taxes reliés. Non à ce qui serait un vol organisé, dans un pays qui devient...

à écrit le 07/10/2017 à 23:12
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Il avait un programme et vous l'avez élu pour ça me semble t'il, alors assumez vos erreurs et encaissez les mauvais coups. Fallait réfléchir avant.

le 08/10/2017 à 16:11
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Bien dit en meme pas deux lignes : Merci !

à écrit le 07/10/2017 à 19:08
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les gens se font ruiner par le socialisme, petit a petit c'est un peu comme l'hypertension, mon medecin dit ' c'est un tueur silencieux, il fait ca dans le temps, personne ne remarque rien' bon, si les gens retirent brutalement leur epargne, par co...

le 08/10/2017 à 0:49
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Pour sauver les entreprises françaises, il fallait voter Front National. Vous avez préféré voter Rothschild, tant pis pour vous.

le 09/10/2017 à 4:31
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Lemaire, Darmanin, Philippe... on les voit les socialistes à l'initiative du projet de loi!

à écrit le 07/10/2017 à 18:49
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On parle beaucoup de la théorie du ruissellement, mais pour l'instant nous ne risquons pas de voir ruisseler quoique ce soit sur une éponge.

à écrit le 07/10/2017 à 17:07
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Bercy a une grande expérience des coups bas. Taxer un PEA ancien c'est : s'assoir sur les engagements de départs ( on en a l'habitude) et taxer pas seulement une plus-value éventuelle mais taxer à coup sûr l'inflation. Un PEA indexé sur l'inflatio...

à écrit le 07/10/2017 à 15:46
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Vivement une révolution pour prendre la forteresse Bercy et mettre sur une pique la tête de ses fonctionnaires. A force de prendre les sous dans nos poches au nom d'une soi-disant justice sociale, la révolte des croquants sera à côté une partie de b...

le 09/10/2017 à 4:39
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Ce commentaire est totalement déplacé. Primo, les fonctionnaires obéissent aux ordres de leurs ministres qui sont tous issus de LR pour ce qui concerne Bercy. C'est donc contre la droite que vous devez vous insurger. Quant à vos appels au me...

à écrit le 07/10/2017 à 14:21
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En macronie ex Rothschild , on nous raconte qu'il faut rediriger l'épargne "dormante" de l'immobilier vers l'économie active créatrice d'emploi. Mais il apparaît que l'épargne en action pour petits porteurs est aussi pénalisée. Le fond de l'histoir...

à écrit le 07/10/2017 à 11:54
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Très bien : plus simple plus juste => je ne vois pas pourquoi un vieux pea serait moins taxe qu'un récent. C'était une injustice générationelle de plus (avec inégalité des calculs de retraite, du niveau de dette, de la bulle immobilière) Par contre p...

le 08/10/2017 à 8:36
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donc la parole de l'etat c'est du pipo ,,?????

à écrit le 07/10/2017 à 11:37
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Comparé à Macron, Hollande fait figure d'amateur en matière de purge fiscale et d'austérité (enfin, surtout pour les autres). Ça va nous couter combien de chômeurs en plus et de de croissance en moins? Pour le moment il n'y a guère que les pers...

à écrit le 07/10/2017 à 11:05
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Entre son désir (affiché) de voir nos économies investies non dans des comptes dormants mais dans la RD et les entreprises, (ou la consommation) et son besoin de financement toujours plus grand, le choix du notre gouverneMENT est fait : les 2. Même l...

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