Les modalités de la déclaration d'ISF sont parues

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La direction générale des finances publiques vient de publier tous les détails de l'ISF 2009

Comme prévu, la déclaration d'ISF (impôts de solidarité sur la fortune) concerne les personnes physiques domiciliées fiscalement en France et celles ayant des biens en France, qui disposent d'un patrimoine net d'au moins 790.000 euros au 1er janvier 2009.

Comme chaque année, les contribuables déjà assujettis à l'ISF recevront chez eux une déclaration. Pour 85% d'entre eux, il s'agira d'une déclaration simplifiée, comportant trois annexes et une notice explicative. Les autres recevront une déclaration complète, avec cette fois cinq annexes.

Les primo-déclarants, et ceux qui n'auraient rien reçu d'ici fin mai pourront télécharger la déclaration en cliquant ici.

Les dates limites de dépôt seront le 15 juin pour les contribuables domiciliés en France, le 15 juillet pour ceux domiciliés à Monaco ou en Europe, et le 31 août dans les autres pays.

Renseignements:

- Par téléphone au 0810.46.76.87

- Pour les résidents monégasques: 04.93.28.62.60 ou cdi.menton@dgfip.finances.gouv.fr

- Pour les non-résidents: 01.57.33.83.50 ou nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

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