Absence de déclaration : les risques encourus

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La stratégie du "pas vu, pas pris" a ses limites...

A cause de la flambée immobilière, plus de 560.000 contribuables sont assujettis à l'ISF. Beaucoup plus en réalité, car nombre d'entre eux ont franchi, parfois sans le savoir, la barre fatidique des 790.000 euros au 1er janvier 2009 sans remplir de déclaration. Ensuite, c'est le cercle vicieux : le patrimoine augmente chaque année et il vient un moment où l'on n'ose plus se faire connaître auprès des services fiscaux. Pas évident, en effet, d'expliquer comme le patrimoine a pu bondir au-dessus du million d'euros en l'espace d'un an.

Cette stratégie du « pas vu, pas pris » est risquée. En effet, si le fisc vous repère, il pourra remonter jusqu'à six ans en arrière. Une somme augmentée des intérêts de retard (0,4% par mois) et d'une pénalité de retard de 10%. Pour repérer les fraudeurs, ils disposent d'une liste de contribuables susceptibles de payer l'ISF. Elle est établie grâce aux déclarations de revenus, aux actes notariés (ventes, héritages, donations...), aux données recueillies par les banques (plus values, revenus de placements...) et au fichier des cartes grises.

Pour éviter tout problème, le mieux est d'établir son patrimoine au 1er janvier de chaque année: de cette manière, vous saurez précisément quand vous franchirez le seuil de l'ISF.

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