Valeurs mobilières : préférez les cours au 31 décembre

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Pour ses actions et obligations, le contribuable a le choix entre plusieurs dates

Pour la partie du patrimoine investie sur les marchés financiers, l'administration fiscale a décidé de laisser une petite souplesse au contribuable. Pour éviter qu'une brusque flambée d'une action ne vienne fausser la valorisation d'un portefeuille boursier, l'assujetti à l'ISF a le choix entre la valeur du cours au 1er janvier 2009 (c'est-à-dire au 31 décembre 2008 après la clôture) et la moyenne des 30 dernières séances de l'année 2008.

Il peut, à chaque ligne, opter pour la méthode qui lui est la plus favorable, à condition de le préciser dans sa déclaration. Principe identique en ce qui concerne les obligations détenues en direct. Attention : le cours doit inclure le coupon couru, ce qui renchérit légèrement son niveau.

La latitude est beaucoup plus importante si vous détenez des parts de sociétés non cotées. Dans ce cas, il faudra fonder son estimation sur le prix moyen auquel se sont effectuées les éventuelles transactions récentes, ou, dans le cas contraire, sur la valeur de marché déterminée par les résultats de l'entreprise.
Pour les fonds et le sicav, en revanche, inutile de se creuser la tête : c'est la valeur liquidative au 31 décembre 2008 qui doit être prise en compte dans la déclaration d'ISF.

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