Les solutions pour limiter l'ISF

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Dons et investissements dans les PME sont les moyens les plus courants pour réduire l'ISF

Exception quasi française - aux cotés de l'Espagne et de la Norvège - l'Impot de solidarité sur la fortune, l'ISF, demeure solidement ancré en France. Même si des voix s'élèvent régulièrement pour sa suppression. Déclaratif, il doit être payé avant le 15 juin, son ticket d'entrée ayant été relevé à 790.000 euros en 2009. Il s'impose à toutes les personnes domiciliées en France ou à l'étranger pour leurs biens situés en France.

Si vous déclarez votre ISF pour la première fois, il faut vous procurer le formulaire 2725 et ses annexes, disponible sur www.impots.gouv.fr. Si vous avez déjà souscrit une déclaration, vous le recevrez.

Coté biens imposables, vous devrez déclarer vos immeubles (avec un abattement de 30% pour votre résidence principale), vos terrains, forêts et biens ruraux, vos placements financiers (assurance vie, valeurs mobilières), vos rentes, vos biens en usufruit, enfin vos bijoux, votre mobilier, vos voitures, bateaux, et avions. Vous pourrez déduire vos dettes, impôts et pensions alimentaires. N'entrent pas dans votre ISF et sont donc exonérés : vos biens professionnels (lire ci-dessous), votre épargne retraite au sein de PERP, PERCO et PERE, certains biens ruraux avec un bail de long terme ou sous forme de parts de groupements fonciers agricoles, vos droits de propriété littéraire, brevets, oeuvres d'art et antiquités.

Les moyens de réduction de l'ISF sont nombreux. Les dons et les investissements dans les PME en direct, via des fonds de type FIP, FCPI, FCPR ou via un holding (voir notre dossier du 25 avril), sont les plus courants. Vos dons, notamment aux organismes d'intérêt général agissant dans le domaine de la recherche, l'enseignement ou l'insertion des personnes, sont retenus à hauteur de 75% avec un maximum de réduction d'ISF de 50.000 euros. Un plafond, commun avec l'investissement dans les PME (via un holding ou en direct), qui pourrait être porté à 100.000 euros.

A noter : exceptionnellement vous avez jusqu'au 15 septembre, au lieu du 15 juin, pour envoyer les attestations fiscales des fonds ISF auxquels vous pouvez souscrire la plupart du temps jusqu'au 31 mai. Les versements à retenir sont ceux effectué entre le 16 juin 2008 et le 15 juin 2009. L'investissement dans les PME a le vent en poupe : "il a très bien fonctionné l'an dernier : 73.249 redevables en ont bénéficié, avec une réduction moyenne de 9.010 euros", explique Christine Valence, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée.

Autre piste : le bouclier fiscal, dont l'abrogation fait lui aussi débat, une proposition socialiste venant d'être rejetée. Il implique que le contribuable ne doit pas payer plus de 50% de ses revenus : "pour atteindre cet objectif, il faut chasser le revenu pour le réduire", explique Lila Vaisson-Bethune responsable de l'ingénierie patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée. Vous pouvez demander la restitution du "trop d'impôt" au fisc du 1er janvier au 31 décembre. Et pour la première fois cette année, vous pouvez "auto-liquider" votre bouclier en le déduisant directement de votre ISF et de vos taxes foncières et d'habitation. Attention aux pénalités si vous vous trompez ! De fait, l'an dernier, seulement 15.000 demandes de restitutions ont été envoyées ... quand 235.000 étaient attendues. "Beaucoup de gens, ont cherché à réduire leur ISF plutôt que d'utiliser le bouclier, craignant que l'administration ne se penche trop sur leur dossier", résume Lila Vaisson-Bethune.

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