"Chat" avec Annie Rosès et Pierre Chaperon

Retranscription du "chat" du 8 avril avec Annie Rosès, directrice juridique et de la réglementation nationale de la CNAV et Pierre Chaperon, directeur de cabinet de l'AGIRC-ARRCO et directeur délégué de l'ARRCO.

Bonjour à toutes et à tous, nous avons le plaisir d'accueillir Annie Rosès, directrice juridique et de la réglementation nationale de la CNAV et Pierre Chaperon, directeur de cabinet de l'AGIRC-ARRCO et directeur délégué de l'ARRCO.

Bonjour, nous vous souhaitons la bienvenue sur ce chat. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur la retraite des salariés du privé.

briac : Est-il possible que la retraite à 60ans dans le régime de base, sécurité sociale, soit remis en cause ?

Pour l'instant, l'âge minimum de départ dans la règlementation du régime général pour une retraite normale est fixé à 60 ans. Le nombre de trimestres requis pour l'obtention du taux plein évolue d'un trimestre par an à partir de 2009 en fonction de l'année de naissance.

Gaston GSP : J'ai 50 ans et souhaite prendre ma retraite à 60 ans, date à laquelle j'aurais acquis 144 trimestres. Mon salaire est nettement au dessus du plafond SS. Ai-je intérêt à racheter des trimestres (jusqu'à 12 possibles) ? Si oui, me conseillez-vous option 1 ou 2 ?
Peut-on les acheter en plusieurs fois (je sais que plus on attend, plus c'est cher, mais est-ce possible ou est-ce une opération qui n'est autorisée qu'une seule fois ? Merci beaucoup

Sur la base de la règlementation actuelle, vous n'aurez pas le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite à taux plein à 60 ans. Vous avez probablement intérêt à racheter des trimestres avec l'option 2 pour vous rapprocher ou avoir le taux plein. Je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite du régime général pour évaluer le coût et en connaître les modalités.

jean : jean : je suis en retraite le 1er mai prochain, j'ai reçu la notification pour le régime de base, mais aucune nouvelle du groupe Vauban Humanis, est ce normal ?

Je vous invite à vous rapprocher du groupe Vauban Humanis dans les meilleurs délais. N'hésitez pas à me communiquer vos coordonnées et numéro de sécurité sociale afin que je puisse faire le point sur votre dossier.

utilisateur1 : Né en mars 1952, mon mari a été admis en invalidité le 01/02/2007. A ce jour, il perçoit une pension d'invalidité de la CPAM STRASBOURG (Alsace Moselle) et une pension d'invalidité (contrat prévoyance) de l'IPSA. Jusqu'à son départ en invalidité, il a cotisé au régime de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. Comment sont calculés les points de retraite, de retraite complémentaire jusqu'à sa retraite ?

Des points de retraite complémentaire vous sont attribués tant que vous percevez votre pension d'invalidité. Ces points sont calculés en référence aux droits obtenus l'année précédant votre cessation d'activité. N'hésitez pas à consulter le site internet www.agirc-arrco.fr et la brochure "maladie et points" pour obtenir plus de détails.

molly : comment se calcul la réversion quand mon défunt mari a eu une ex-épouse qui s'est remarié ?

La pension de réversion est partagée entre les épouses au prorata de la durée de mariage. Cependant, dans les régimes Agirc et Arrco, vous toucherez une pension de réversion entière du fait que l'ex-épouse s'est remariée. Le remariage ne permet pas l'attribution de la pension de réversion.

quentin : Je suis un frontalier avec la Suisse où j'ai travaillé pendant 100 trimestres. Je vais avoir 60 ans et je perçois actuellement une pension d'invalidité à l'issue de 65 trimestres travaillés en France. La CRAM veut me mettre en retraite d'office à 60 ans, mais je ne peux faire liquider ma retraite suisse qu'à 65 ans, ce qui va entraîner une perte conséquente de revenus. Que dois-je faire ?

Dans le régime général français, la pension d'invalidité est transformée automatiquement en pension de retraite à 60 ans à taux plein. Vous aurez également droit à votre retraite complémentaire à taux plein. N'oubliez pas d'en faire la demande. Nous vous proposons d'examiner votre dossier plus en détail, notamment au regard de la législation suisse.

demau : Les règles de non cumul emploi-retraite sont elles aussi applicables pour l'ARRCO et similaire lorsque le bénéficiaire des retraites est domicilié et travaille dans un autre pays de l'UE ou en Suisse alors que dans certains de ces derniers pays ces règles de non cumul n'existent pas du tout ? Si oui pourquoi ?

Les règles de cumul emploi-retraite ont été fortement assouplies et harmonisées entre le régime de base et le régime complémentaire depuis le 1er janvier 2009. Il faut toutefois avoir cessé son activité au moment de prendre sa retraite et avoir fait liquidé l'ensemble de ses retraites.

gabro : Bonjour, Est-ce vrai que la Cnav n'est pas tenue de s'aligner sur le point de départ de la retraite complémentaire ?Que c'est la date de réception de la demande réglementaire à la Cnav qui fixe le point de départ de la pension. Merci

Le point de départ de la retraite de la CNAV est fixé au plus tôt au premier jour du mois qui suit la réception de la demande. A priori, la CNAV ne tient pas compte de la date de la demande auprès du régime de retraite complémentaire. Vous pouvez toutefois saisir la commission de recours amiable de la CNAV qui examinera votre demande.

bibi : J'ai 55 ans, je travaille depuis l'âge de 19 ans dans l'industrie métallurgique. Je pense être en retraite en 2014 - est-ce exact? A quel pourcentage de revenus puis-je prétendre? (Salarié non cadre - 2000? net) Merci cordialement

Vous allez recevoir, compte tenu de votre année de naissance, automatiquement l'année prochaine une "estimation indicative globale" (EIG) dans le cadre du droit à l'information retraite. Vous aurez ainsi connaissance de l'ensemble de vos droits dans tous vos régimes de retraite et une estimation du montant de votre future retraite à différents âges.

AN35 : Je suis depuis peu en pré-retraite dans le cadre du plan de modernisation de la presse. Ce plan prévoit une mise à la retraite sans choix de continuation possible au-delà de 60 ans actuellement. Si à l'avenir l'AGFF n'était pas reconduite et l'âge minimum de départ du régime général laissé à 60 ans la retraite complémentaire serait-elle calculée avec abattement ou sera t-il tenu compte de l'impossibilité de choix de prolongation de l'activité alors même qu'au moment de la mise en place du plan ces questions n'étaient pas portées à la connaissance des travailleurs concernés ?

Je tiens à vous préciser que l'âge de la retraite est resté fixé à 65 ans dans les régimes de retraite complémentaire. Le dispositif de retraite à 60 ans, financé par l'AGFF, a été crée par un accord paritaire en date du 4 février 1983 et a pour objet la prise en charge du surcoût lié à l'ouverture des droits avant 65 ans sans abattement dans les régimes complémentaires...
Les partenaires sociaux sont régulièrement appelés à se prononcer sur le maintien de ce dispositif et sur son financement. Le dernier accord conclu en 2009 expire au 31 décembre 2010. Ils seront amenés à se réunir d'ici là et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.

ferrari : qu'en est-il de la réforme sur la suppression de la possibilité de mise en retraite a l'initiative de l'employeur avant 65 ans?

Depuis cette année l'employeur ne peut prendre l'initiative de la "mise à la retraite d'office" avant 70 ans. A partir de 65 ans, l'employeur doit demander chaque année au salarié s'il souhaite poursuivre son activité ou prendre sa retraite. Sinon il s'agit d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.

Bernhard M : L'AGIRC et l'ARRCO ne veulent valider mes points retraite alors que je leurs ai transmis mes fiches de paye pour les années 2000/2001/2002.La raison, mon employeur bien que m'ayant remis une fiche de paie, n'a pas payé les cotisations salariales et patronales aux organismes, donc zéro pour les caisses. Que puis-je faire et entreprendre? Merci pour votre réponse.

Des points de retraite complémentaire peuvent en principe être attribués même si aucune cotisation n'a été versée auprès de notre caisse mais à la condition que vos fiches de paie comportent les précomptes de la part salariale des cotisations pour la retraite complémentaire et sous réserve également que des cotisations aient bien été versées auprès du régime général.

footsie : J'aurai 60 ans le 10/03/2012 et aurai 171 trimestres validés. Puis-je prétendre partir le jour de mes 60 ans ou ai je à craindre de partir plus tard en raison des problèmes des régimes complémentaires? Merci et cordialement.

Pour l'instant, l'âge minimum de départ dans la règlementation du régime général pour une retraite normale est fixé à 60 ans. Le nombre de trimestres requis pour l'obtention du taux plein évolue d'un trimestre par an à partir de 2009 en fonction de l'année de naissance. Concernant les retraites complémentaires, l'accord sur la retraite à 60 ans a été conclu jusqu'au 31 décembre 2010. Les partenaires sociaux sont convenus de se revoir d'ici fin 2010.

Daniel : J'ai 54 ans cette année et je ne sais toujours pas si c'est intéressant ou pas de racheter des années d'études puisque les conditions de l'année de mes 60 ans ne sont pas stabilisées. Pensez vous que l'âge de la retraite, la retraite de base et AGIRC à taux plein à 65 ans peuvent évoluer vers des limites plus hautes dans les 6 ans qui viennent. Merci.

L'accord sur la retraite à 60 ans a été conclu jusqu'au 31 décembre 2010. Les partenaires sociaux sont régulièrement appelés à se prononcer sur le maintien de ce dispositif et sur son financement, le dernier accord conclu à cet égard en 2009 expirera en effet au 31 décembre 2010.
Ils seront amenés à se réunir à nouveau d'ici fin 2010 et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.

65 ans : Est-ce que la retraite des cadres Agirc ou Arco est amputée ou non, si celle -ci est prise à partir de 65 ans sans toute fois avoir validé les 164 trimestres? Car à partir de 65 ans tout le monde bénéficie du taux plein, mais la retraite de base est calculée au prorata des trimestres travaillés. Merci de me répondre précisément sur ce point.

L'âge normal de la retraite dans les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est 65 ans quel que soit le nombre de trimestres acquis auprès du régime général. Le montant de la retraite complémentaire est calculé ainsi : nombre de points acquis tout au long de la carrière multiplié par la valeur du point en vigueur au moment de la retraite.

anne-marie : J'aurai 60 ans le 29-12-2010 et 43 ans de cotisation ; pourrais-je prétendre à la retraite complémentaire (prorogation de l'accord actuel jusqu'au 31-12-2010) et 2ème j'ai 2 enfants et ne peux pas bénéficier des trimestres supplémentaires, en ayant déjà plus que nécessaire, de ce fait mon mari pourra-t-il en bénéficier merci par avance pour vos 2 réponses

Sur votre 1ère question : l'accord sur la retraite à 60 ans a été conclu jusqu'au 31 décembre 2010. Il vise les retraites qui prennent effet jusqu'au 1er décembre 2010. Après cette date, le maintien de ce dispositif et son financement feront l'objet d'une nouvelle négociation. Les partenaires sociaux seront amenés à se réunir d'ici fin 2010 et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.
Sur votre 2ème question : réponse Cnav

Bunny : J'ai 54 ans, cadre bancaire et suis en phase de rachat à tempérament de 3 années de points de retraite SS: ce rachat est-il tjrs pertinent?2) j'ai eu de nombreux employeurs et je souhaiterais faire le point de mes cotisations de retraite complémentaire: existe-t-il un organisme auquel je pourrais confier cette mission. Merci.

Vous allez recevoir, compte tenu de votre année de naissance, automatiquement l'année prochaine une "estimation indicative globale" (EIG) dans le cadre du droit à l'information retraite. Vous aurez ainsi connaissance de l'ensemble de vos droits dans tous vos régimes de retraite et une estimation du montant de votre future retraite à différents âges.

Michel laroche : Rachat de trimestre: la reconduction de l'accord de 2003 s'applique-t elle toujours aux caisses complémentaires?

L'accord du 23 mars 2009 sur la retraite à 60 ans a été conclu jusqu'au 31 décembre 2010. Il prolonge les dispositions de l'accord de 2003. Les partenaires sociaux sont régulièrement appelés à se prononcer sur le maintien du dispositif de la retraite à 60 ans et sur son financement. Ils seront donc amenés à se réunir à nouveau d'ici fin 2010 et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.

Ateco : la retraite IRCANTEC est-elle cumulable avec l'AGIRC-ARCCO ?

Oui, les retraites complémentaires Agirc et Arrco peuvent se cumuler avec une retraite complémentaire de l'Ircantec.

Gringo : j'aurai 60 ans très exactement le 29-12-2010 ; je souhaite savoir si je prends ma retraite à 60 ans, si je bénéficie encore du dispositif me permettant d'avoir ma retraite complémentaire entière ou pas, cette possibilité devant être revue pour le 01-01-2011

L'accord du 23 mars 2009 relatif à la retraite à 60 ans prend fin le 31 décembre 2010. Si vous partez à effet du 1er janvier 2010, vous ne bénéficierez pas de cet accord sauf prorogation de ses dispositions par les partenaires sociaux. Ils seront amenés à se réunir d'ici fin 2010 sur ce dispositif et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.

Fabule : rachat des années d'étude supérieures : Le mécanisme du rachat va-t-il évoluer. Dans quels cas ces rachats sont-ils intéressants ?

Concernant les régimes de retraite complémentaire, nous ne pouvons que vous confirmer la règle actuelle.

seb : J'ai 30 ans, je cotise énormément pour LA retraite, aurais-je une retraite ? Un jour ?

Les retraites obligatoires fonctionnent par répartition. Le caractère obligatoire garantit à la fois le paiement des retraites d'aujourd'hui et celui des retraites de demain. Je vous conseille la consultation du site www.maretraitecomplementaire.fr qui vous explique quelques principes de fonctionnement des retraites complémentaires.

Emma : J'ai récemment découvert que les femmes bénéficient de trimestres supplémentaires en fonction du nombre de leurs enfants. Ceci est toujours présenté comme un avantage en leur faveur, cependant, qu'elles aient travaillé ou non au cours des trimestres où elles ont enfanté, ils ne sont validés par aucun point, donc elles doivent partir plus tôt (car c'est une obligation) avec une plus petite retraite. Ne serait-il pas juste de valider les trimestres travaillés par des points ou au moins de leur donner le choix de valider des points ou des trimestres à défaut des deux ? Merci de vos commentaires.

Dans les régimes Agirc et Arrco, des points, sans contrepartie de cotisations, sont attribués pour les périodes de maternité, ... d'une durée supérieure à 60 jours consécutifs.
Prévoir une réponse CNAV

enfant : je suis enseignant et je travaille toujours à l'étranger aussi bien dans la zone euro (sauf en France) que dans le reste du monde. Je change de pays assez souvent tous les 1 ou 2 ans comment me constituer une retraite quel est le moyen qui peut être à ma disposition?

Il existe des possibilités de cotiser pour des salariés occupés à l'étranger. Vous pouvez consulter le site du groupe Novalis-Taitbout à ce sujet : www.novalistaitbout.com.

Christophe : Je travaille depuis 1989. J'ai été à la convention de la métallurgie et maintenant Synthec. Je n'ai aucune idée de combien je toucherai si je m'arrêtai de travailler demain, dans x années ni ce que je toucherai. Comment faire ?

Nous vous conseillons de simuler votre retraite sur M@rel que vous trouverez sur tous les sites des régimes de retraite dont : www.agirc-arrco.fr et www.cnav.retraite.fr

tornier : bonjour,je suis né en 1947, j'aurais 160 trimestres le 30/06/2010, si je pars en retraite le 1/1/2011 suis je couvert par le récent accord AGFF qui échoit fin 2010 remerciements

L'accord sur la retraite à 60 ans a été en effet conclu jusqu'au 31 décembre 2010. Il vise les retraites qui prennent effet jusqu'au 1er décembre 2010. Après cette date, le maintien de ce dispositif et son financement feront l'objet d'une nouvelle négociation. Les partenaires sociaux seront amenés à se réunir d'ici fin 2010 et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.

jacques 51 : Je suis né en 1951, j'aurai 60 ans en septembre 2010. Je suis ingénieur mais j'ai commencé a travailler en 1970, J'aurai donc mes 163 trimestres cotisés dès fin 2010. Je dois partir dans un plan de 24 mois qui m'impose de prendre ma retraite en octobre 2011. Que va t-il se passer avec les retraites complémentaires sachant que les accords ne sont reconduits que jusqu'à fin 2010 ? Quelles seront les nouvelles règles applicables en 2011 ? Vais-je toucher uniquement la retraite de base ? A quel âge puis-je espérer toucher ma retraite complémentaire ? Avec quelle décote éventuelle ?

L'accord sur la retraite à 60 ans a été en effet conclu jusqu'au 31 décembre 2010. Il vise les retraites qui prennent effet jusqu'au 1er décembre 2010. Après cette date, le maintien de ce dispositif et son financement feront l'objet d'une nouvelle négociation. Les partenaires sociaux seront amenés à se réunir d'ici fin 2010 et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.

Figaor : qu'elle sera la situation après le 31/12/2010 pour ceux nés en 1951 et qui auront déjà plus de 163 trimestres de cotisations nécessaires. Pourront-ils bénéficier des AGIC-ARRCO des 60 ans sans abattements? Quelles seront les mesures probables prises

L'accord sur la retraite à 60 ans a été en effet conclu jusqu'au 31 décembre 2010. Il vise les retraites qui prennent effet jusqu'au 1er décembre 2010. Après cette date, le maintien de ce dispositif et son financement feront l'objet d'une nouvelle négociation. Les partenaires sociaux seront amenés à se réunir d'ici fin 2010 et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.

GUERY : Le 1er Avril 2008 ma retraite a été liquidée. La CRAM des Pays de Loire ayant validé 207 trimestres dont 32 au titre des majorations pour enfants m'a accordé, par notification en date du 24 Février 2009 , la majoration pour avoir élevé plus de 3 enfants. J'ai en effet, élevé, en plus de mes propres enfants (2) les jumeaux dont mon époux avait la garde et la charge lors de notre mariage. J'ai donc élevé ces derniers (2) pendant plus de 8 ans avant leur 16ème anniversaire. Le Régime AGIRC ARRCO me refuse le bénéfice de la majoration pour enfants sous prétexte qu'il faut avoir élevé 3 ENFANTS pendant 9 ANS avant leur 16ème anniversaire. Un seul enfant supplémentaire pendant 9 ans me permettait de bénéficier de cet avantage, alors que 2 pendant 8 ans ne me donnent aucun droit...Je n'ai d'ailleurs pas reçu de réponse à ma lettre recommandée transmettant la décision de la COMMISSION DE LA CRAM à REUNICA (le 20/02/2009) A ma relance récente par mail, une seule phrase laconique m'informait que n'ayant pas élevé 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire je ne pouvais prétendre à aucun avantage. La décision de la Commission de Recours Amiable de la CRAM de reconnaître qu'en réalité, j'avais supporté plus que le nombre requis d'enfants, ne peut-elle pas être prise en compte par le régime de retraite complémentaire AGIRC ARRCO ? Je dois préciser que j'avais joint à ma demande toutes les pièces justificatives (feuilles d'impôt livrets de famille jugement de divorce attribuant la garde à mon époux documents de Sécurité Sociale prouvant que les 4 étaient mes ayant droit, etc... ) et qu'il me semble qu'aucune étude sérieuse de mon dossier n'a été faite. Je vous remercie vivement d'avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma question.

L'Agirc et l'Arrco prévoient en effet l'attribution d'une majoration pour avoir élevé au moins trois enfants pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans. Je vous invite à transmettre un courrier aux fédérations Agirc et Arrco, accompagné des justificatifs, afin qu'un examen attentif de votre situation soit effectué.

gp76 : Bonjour, Pourquoi existe-t-il encore des dizaines de caisses au sein de l'ARRCO et de l'AGIRC ? Pourquoi n'y a-t-il pas qu'une caisse ARRCO et qu'une caisse AGIRC ? Cela faciliterait la tâche du salarié et améliorerait le rendement de ces caisses. Est-il normal d'attendre 57 ans pour avoir un récapitulatif de ces points de toutes mes caisses de retraite complémentaire? Les gestionnaires de ces organismes sont les premiers à critiquer la gestion de la Sécurité Sociale. Il pourrait balayer devant leur porte auparavant. Des caisses de retraites que personne ne contrôle pas même la Cour des Comptes. C'est le flou total. Je pense que la baisse du rendement est en partie dû à cette gestion opaque et sujette à caution.

Les caisses de retraite appliquent toute la même réglementation ce qui vous garanti quel que soit votre caisse de retraite les mêmes conditions de retraite. Au moment de votre retraite, vous n'en contacterez qu'une seule, la dernière. C'est cette caisse qui se chargera de traiter votre dossier pour toute votre carrière. D'ici la fin de l'année ou au plus tard en 2010, votre caisse actuelle sera en mesure de mettre en ligne sur son site Internet l'ensemble de vos points de retraite.

rachat de trimestres : Mon objectif est de pouvoir partir le plus tôt possible en retraite . Ayant eu des années incomplètes j'ai eu confirmation que je pouvais racheter jusqu'à 12 trimestres de cotisation au régime général. Mais qu'en est-il des cotisations AGIRC ou ARRCO ? Est-ce que 12 trimestres "régime de base" validés en plus, me permettrons d'avoir également 12 trimestres AGIRC ou ARRCO validés pour avoir une retraite complémentaire à taux plein ?

Un rachat de points Agirc et Arrco est possible pour les années d'études supérieures, dans la limite de 12 trimestres. Vous devez au préalable racheter des trimestres auprès du régime général.

Gérean : Est-ce normal qu'un salarié de 55ans ou plus ne puisse pas avoir simplement et rapidement une projection de sa future retraite ? Leurs employeurs ne pourraient-ils pas s'en charger en lien avec les Caisses ? N'y a-t-il pas là un moyen de rassurer ceux qui n'ont aucune visibilité sur leur avenir ?

Vous allez recevoir, compte tenu de votre année de naissance, automatiquement l'année prochaine une "estimation indicative globale" (EIG) dans le cadre du droit à l'information retraite. Vous aurez ainsi connaissance de l'ensemble de vos droits dans tous vos régimes de retraite et une estimation du montant de votre future retraite à différents âges.

retraitée ??? : née en décembre 1950 et donc 60 ans en décembre 2010 (avec déjà en 2009 41 ans de cotisations) je me demande si je pourrais ou pas prendre ma retraite car pour la complémentaire c'est à revoir au 01-01-2011 (donc date de ma retraite) est-ce que je l'aurai en entier, de ce passera-t-il si je fais la demande plusieurs mois à l'avance comme c'est prévu et que je ne peux pas l'avoir en janvier 2011 la décision à prendre n'est pas facile puisque je ne sais pas "à quelle sauce je serais mangé"

L'accord du 23 mars 2009 sur la retraite à 60 ans a été conclu jusqu'au 31 décembre 2010. Il prolonge les dispositions de l'accord de 2003. Les partenaires sociaux sont régulièrement appelés à se prononcer sur le maintien du dispositif de la retraite à 60 ans et sur son financement. Ils seront donc amenés à se réunir à nouveau d'ici fin 2010 et en ont d'ailleurs pris l'engagement dans l'accord qui vient d'être signé.

Merci Annie Rosès et Pierre Chaperon, le mot de la fin ?

Merci de vos nombreuses questions. Nous espérons que nos réponses ont répondu à vos attentes. N'hésitez pas à consulter nos sites, lassuranceretraite.fr, agirc-arrco.fr et maretraitecomplementaire.fr.
 

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