Retraite des mères de famille: la loi sera-t-elle rétroactive ?

En fin d'année, Xavier Darcos et Eric Woerth présenteront leur solution pour rétablir l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les avantages familiaux pour la retraite. S'ils parviennent à un accord avec les partenaires sociaux, la modification interviendra en même temps que le reste du projet de loi de finances pour 2010, c'est-à-dire au 1er janvier 2010.

Les lois n'étant pas rétroactives, les femmes ayant eu des enfants avant cette date ne devraient en toute logique pas être touchées. "En réalité, les 2 annuités de bonus accordées pour chaque enfant sont acquises et comptabilisées au moment du départ en retraite et non à la naissance de l'enfant" rappelle Marc Darnault, associé au cabinet Optimaretraite. Du coup, si rien n'est précisé dans le texte de loi, ce sont les règles en vigueur au moment de la cessation d'activité qui prévaudront. Ce qui revient à modifier l'avantage acquis pour toutes les mères de famille partant à la retraite après le 1er janvier 2010.

Pour éviter une levée de boucliers, il est néanmoins probable que le gouvernement précise dans son texte de loi que la réforme sera seulement appliquée aux enfants nés après le 31 décembre 2009 (voire après le 31 septembre 2010 afin d'éviter que les femmes enceintes ne protestent...). C'est ce qu'il s'était passé lorsque les avantages familiaux ont été modifiés dans la fonction publique: la loi a été votée en mai 2003 mais a seulement concerné les enfants nés après le 1er janvier 2004.

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