Véronique Chocron
La concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux va s'accélérer, dès la semaine prochaine, pour trouver une issue au casse-tête des avantages familiaux réservés aux mères de famille au moment de la retraite. Le cabinet du ministre du Travail, Xavier Darcos, recevra à partir du 31 août l'ensemble des partenaires sociaux ainsi que l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
L'objectif sera d'obtenir rapidement un consensus sur le dispositif qui remplacera les avantages retraites existants. Cette réforme devra en effet figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, présenté à l'issue de la Commission des comptes de la Sécu, à ce jour fixée au 30 septembre.
Les mères salariées du privé bénéficient actuellement de "majorations de durée d'assurance" (MDA) leur octroyant huit trimestres (deux annuités) par enfant élevé. Elles permettent à celles qui ne disposent pas du nombre de trimestres nécessaire, une fois atteint l'âge légal de la retraite, de partir plus tôt en atténuant ou en annulant la décote. Cet avantage a été remis en cause par une décision de la Cour de cassation du 19 février, qui a accordé le bénéfice de cette bonification à un père de famille au nom de l'égalité entre hommes et femmes.
La généralisation de cet avantage aux pères étant financièrement insoutenable pour la branche retraite de la Sécurité sociale, le gouvernement doit trouver dans l'urgence une solution avant que les pères retraités n'engagent massivement des recours pour bénéficier de la jurisprudence.
À ce stade, une solution semble se dégager. Soutenue par la CFE-CGC et la CFDT, la formule reviendrait à attribuer une annuité de bonification à la mère au titre de l'accouchement ou du congé maternité, l'autre annuité revenant au père ou à la mère, selon un arrangement à trouver au sein du couple (elle reviendrait à la mère par défaut) ou en fonction d'une interruption de carrière.
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Xavier Darcos serait enclin à retenir la solution la plus consensuelle, sous réserve qu'elle réponde à l'imbroglio juridique de l'égalité homme-femme et compense les inégalités de carrière pénalisant les femmes, sans aggraver le déficit de la Cnav. Toute la question est aujourd'hui de savoir si, en cas de recours, la justice considérera que l'accouchement justifie l'octroi d'une annuité de bonification pour la retraite.
Si ce scénario était retenu, il pourrait ne concerner que les enfants déjà nés. Pour les enfants qui naîtront après le vote de la loi, le gouvernement pourrait vouloir s'aligner sur la fonction publique, qui accorde six mois de bonification aux mères et jusqu'à trois ans en cas d'interruption d'activité, au père ou à la mère.
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Véronique Chocron
