Retraites : nos simulations sur la réforme des avantages familiaux

Les rencontres de Xavier Darcos avec les partenaires sociaux ont débuté vendredi 28 août et s'achèveront le 4 septembre. Revue de détail des pistes de réforme envisageables et de leurs conséquences sur les pensions de retraite des femmes.

La fin d'année s'annonce difficile pour les mères de famille travaillant dans le secteur privé. Afin de se mettre au diapason de la Cour de justice européenne et de la Cour de cassation, le gouvernement va en effet inscrire dans son projet de loi de finances pour 2010 la réforme des avantages familiaux pour la retraite. Objectif : rétablir l'égalité entre hommes et femmes, tout en tenant compte du fait que les femmes ont plus souvent sacrifié leur carrière que les hommes pour élever des enfants. Jusqu'ici, seules les mères ont droit à un bonus pour leur retraite, fixé à deux années par enfant élevé.

Pour éviter une levée de boucliers, le cabinet du ministre du travail, Xavier Darcos, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dès vendredi dernier et va continuer ces prochaines semaines. Parmi la large palette de réformes possibles, deux pistes semblent tenir un peu plus la corde.

La première consisterait à scinder la majoration de deux ans: une année serait liée à l'accouchement, l'autre étant accordée, au choix, au père ou à la mère. Dans les simulations que nous avons demandées au cabinet spécialisé Optimaretraite, la mère de deux enfants qui accepterait de "céder" cette seconde année à son conjoint perdrait 10,9% sur sa pension, à moins de travailler 7 trimestres supplémentaires (voir le détail des cas ci-dessous).

Un tel système serait difficile à mettre en œuvre car il pourrait créer des tensions au sein du couple et contraindrait des divorcés à se revoir pour "négocier" ce bonus. Pire, il risquerait ... d'aggraver les inégalités entre les sexes ! Prenons l'exemple d'un couple souhaitant partir en retraite alors qu'aucun des deux n'a effectué toutes les annuités nécessaires pour bénéficier du taux plein. D'un point de vue purement financier, plus la pension de la mère est faible et celle du conjoint élevée, et plus elle a intérêt à donner l'année de bonus à son mari pour augmenter les revenus du couple. Les pénalités par année manquante étant d'environ 5%, mieux vaut en effet qu'elles s'appliquent ... sur la pension de retraite la plus faible.

Autre solution envisagée : l'alignement sur le régime de la fonction publique, accordant aux mères six mois de majoration (pour l'accouchement) et jusqu'à trois ans en cas d'interruption d'activité, qu'il s'agisse du père ou de la mère. Pour une femme qui cesse son activité pendant moins de six mois (ou ne s'arrête pas), le bonus sera plus faible qu'aujourd'hui : deux trimestres à la place des huit octroyés jusqu'ici. "Et au-delà de six mois, ce dispositif équivaut presque à une suppression de l'avantage" résume Marc Darnault, associé chez Optimaretraite. En effet, la loi sur le congé parental permet déjà de valider jusqu'à 12 trimestres (trois ans). Les avantages étant non cumulables, un système calqué sur celui des fonctionnaires n'apportera rien de plus. A l'inverse, aujourd'hui, toutes les femmes qui s'arrêtent moins de deux ans bénéficient de la majoration.

Pour compliquer un peu plus le tout, le gouvernement et les partenaires sociaux distingueront sûrement la situation des enfants déjà nés de ceux qui verront le jour après le vote de la loi. Les deux solutions envisagées seraient alors panachées, la règle calquée sur la fonction publique intervenant après le 1er janvier 2010. Là encore, les simulations montrent que la mère de famille sera perdante: -5,5% à -13,6% sur sa pension (selon les cas), sauf si elle décale son départ en retraite de 1 an à 2 ans et trois mois (selon les cas).

Accédez au détail des cas:
Cas n°1 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 6 mois pour le second (voir les résultats en PDF)
Cas n°2 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 12 mois pour le second (voir les résultats en PDF)
Cas n°3 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 24 mois pour le second (voir les résultats en PDF)

Pour accéder à notre dossier complet sur les avantages des mères de famille, cliquez ici.

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Commentaires 8
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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bjr 1- avant de faire égalité hommes/femmes pour la retraite, il faudrait déjà faire l'égalité au niveau des salaires , et après il serait alors équitable de faire égalité sur les avantages liés aux enfants élevés. 2- si une femme se "sacrifie" (...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce sont les femmes qui mettent les enfants au monde et qui les élèvent très souvent. Ce n'est peut être pas un sacrifice de faire cela mais quel mérite tout de même. Qui porte les enfants 9 mois ? Laissons donc les trimestres aux femmes qui les mér...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je viens de lire le commentaire de terez, sachez Madame que les fonctionnaires ont droit à une seule année de bonification par enfant et non deux années comme dans le secteur privé. Alors, avant de vouloir rétablir l'égalité entre tous les régimes, s...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une formule de droit romain disait: "summum jus, summa injuria" qu'on peut traduire par "la recherche de la plus grande justice donne lieu à des injustices" . El l'occurrence la justice européenne est à l'image de l'Europe: dénuée de bon sens. Vous v...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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si le choix du gouvernement est d'aligner dans le privé, à 2 trimestres le + pour la retraite des femmes ayant eu 1 enfant, comme dans le public, pourquoi les retraites du privé sont elles calculées sur les 25 meilleures années, alors que dans le pub...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour les couples "mixtes" entendez par là une femme fonctionnaire et un mari dans le privé,comment s'assure la non discrimination? Le mari bénéficie t-il d'une année par enfant systématiquement?Où devra -t-il se pourvoir en cassation?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Qu'en est-il pour les femmes qui n'ont pas eu de salaires en travaillant avec leur mari tout en élevant leurs enfants? et qui plus est quand le mari est décédé à l'âge de la retraite sans en bénéficier lui-même après avoir cotisé 4O ans?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'état veut récupérer de l'argent, supprimer tous les avantages que se sont octroyés royalement tous les politiques de tous bords. Si chômage, 5 années d'indemnités non dégressives, contrairement aux salariés. Etre députés ou autres 5 années, 1 8OO...

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