Retraites : nos simulations sur la réforme des avantages familiaux

La fin d'année s'annonce difficile pour les mères de famille travaillant dans le secteur privé. Afin de se mettre au diapason de la Cour de justice européenne et de la Cour de cassation, le gouvernement va en effet inscrire dans son projet de loi de finances pour 2010 la réforme des avantages familiaux pour la retraite. Objectif : rétablir l'égalité entre hommes et femmes, tout en tenant compte du fait que les femmes ont plus souvent sacrifié leur carrière que les hommes pour élever des enfants. Jusqu'ici, seules les mères ont droit à un bonus pour leur retraite, fixé à deux années par enfant élevé.

Pour éviter une levée de boucliers, le cabinet du ministre du travail, Xavier Darcos, a commencé à recevoir les partenaires sociaux dès vendredi dernier et va continuer ces prochaines semaines. Parmi la large palette de réformes possibles, deux pistes semblent tenir un peu plus la corde.

La première consisterait à scinder la majoration de deux ans: une année serait liée à l'accouchement, l'autre étant accordée, au choix, au père ou à la mère. Dans les simulations que nous avons demandées au cabinet spécialisé Optimaretraite, la mère de deux enfants qui accepterait de "céder" cette seconde année à son conjoint perdrait 10,9% sur sa pension, à moins de travailler 7 trimestres supplémentaires (voir le détail des cas ci-dessous).

Un tel système serait difficile à mettre en œuvre car il pourrait créer des tensions au sein du couple et contraindrait des divorcés à se revoir pour "négocier" ce bonus. Pire, il risquerait ... d'aggraver les inégalités entre les sexes ! Prenons l'exemple d'un couple souhaitant partir en retraite alors qu'aucun des deux n'a effectué toutes les annuités nécessaires pour bénéficier du taux plein. D'un point de vue purement financier, plus la pension de la mère est faible et celle du conjoint élevée, et plus elle a intérêt à donner l'année de bonus à son mari pour augmenter les revenus du couple. Les pénalités par année manquante étant d'environ 5%, mieux vaut en effet qu'elles s'appliquent ... sur la pension de retraite la plus faible.

Autre solution envisagée : l'alignement sur le régime de la fonction publique, accordant aux mères six mois de majoration (pour l'accouchement) et jusqu'à trois ans en cas d'interruption d'activité, qu'il s'agisse du père ou de la mère. Pour une femme qui cesse son activité pendant moins de six mois (ou ne s'arrête pas), le bonus sera plus faible qu'aujourd'hui : deux trimestres à la place des huit octroyés jusqu'ici. "Et au-delà de six mois, ce dispositif équivaut presque à une suppression de l'avantage" résume Marc Darnault, associé chez Optimaretraite. En effet, la loi sur le congé parental permet déjà de valider jusqu'à 12 trimestres (trois ans). Les avantages étant non cumulables, un système calqué sur celui des fonctionnaires n'apportera rien de plus. A l'inverse, aujourd'hui, toutes les femmes qui s'arrêtent moins de deux ans bénéficient de la majoration.

Pour compliquer un peu plus le tout, le gouvernement et les partenaires sociaux distingueront sûrement la situation des enfants déjà nés de ceux qui verront le jour après le vote de la loi. Les deux solutions envisagées seraient alors panachées, la règle calquée sur la fonction publique intervenant après le 1er janvier 2010. Là encore, les simulations montrent que la mère de famille sera perdante: -5,5% à -13,6% sur sa pension (selon les cas), sauf si elle décale son départ en retraite de 1 an à 2 ans et trois mois (selon les cas).

Accédez au détail des cas:
Cas n°1 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 6 mois pour le second (voir les résultats en PDF)
Cas n°2 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 12 mois pour le second (voir les résultats en PDF)
Cas n°3 : Femme avec 2 enfants, s'arrêtant 6 mois pour le premier, 24 mois pour le second (voir les résultats en PDF)

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