Latribune.fr, en collaboration avec Optimaretraite
Le cas
Un cadre lyonnais, salarié dans une entreprise industrielle, cherche à partir à la retraite à 60 ans le 1er novembre prochain. Né le 20 octobre 1949, il est veuf et a élevé deux enfants. Son salaire annuel brut avoisine les 100.000 euros (soit 80.000 euros net).
Son relevé de carrière indique qu'il a travaillé 147 trimestres au 31 décembre 2008 au lieu des 161 exigés en 2009. Au niveau des régimes complémentaires, il dispose de 5.691 points Arrco (retraite des salariés) et de 47.849 points Agirc (retraite des cadres).
Sur la base des différents relevés de carrière et de points, le total annuel net de ses pensions de retraite est de 32 783 ? au 01 novembre 2009 (à 60 ans).
Il souhaite savoir si le fait de s'arrêter dès 60 ans, alors qu'il lui manque 11 trimestres, sera très pénalisant pour sa future pension.
L'analyse de l'expert
La première des choses à faire et d'étudier la carrière de ce cadre car des périodes peuvent ne pas avoir été prises en compte dans le calcul des trimestres. Après examen approfondi, c'est effectivement le cas:
- En 1969, il a travaillé en Espagne durant 2 mois (juillet et août) dans un restaurant. La CNAV n'a pas comptabilisé cette période. Cette période à l'étranger ayant été réalisée avant le 1er avril 1983, elle doit être prise en compte pour déterminer le taux de liquidation des pensions.
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Gain: 1 trimestre.
- En 1970, il a effectué son service militaire. Celui-ci n'apparait pas sur le relevé de la CNAV.
Gain: trimestres.
- En 1971, il a travaillé avec son père qui tenait une librairie. Il l'a fait d'une manière régulière toute l'année et n'était affilié, durant ce temps, à aucun régime de retraite obligatoire. Cette période peut être validée auprès du Régime Social des Indépendants (RSI). Bien que non cotisée, elle est considérée comme équivalente et entre donc dans le calcul des annuités travaillées.
Gain: 4 trimestres supplémentaires.
- L'année 1980 n'est pas prise en compte par l'AGIRC alors qu'il était cadre. Ces oublis survenaient assez fréquemment avant l'arrivée de l'informatique.
Gain: 240 points au régime Agirc.
Le conseil de l'expert
Pour bénéficier des ces trimestres supplémentaires, il faut faire parvenir à la Cnav des demandes de régularisation en joignant une copie du livret militaire ainsi que les justificatifs de l'été passé en Espagne (feuilles de paies et certificat de travail). Il faut également demander au RSI la validation gratuite de l'année 1971 en tant que période équivalente, en joignant une attestation sur l'honneur du chef d'entreprise ainsi qu'une fiche familiale d'état civil établissant le lien de parenté.
Enfin, ce cadre devra envoyer les feuilles de paies de l'année 1980 à l'AGIRC afin de récupérer ses points.
Le bilan
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Ces corrections permettront à ce cadre d'avoir, au 1er novembre 2009 (à 60 ans), 159 trimestres validés, soit 9 de mieux. Et une fois intégrées au calcul des droits à la retraite, il obtiendra une pension nette totale de 37.472 euros par an au lieu de 32.783 euros. Soit un gain de 14,30%.
Au 1er novembre 2009, il manquera encore 2 trimestres à ce cadre. Celui-ci a la possibilité de les racheter, mais aussi de travailler jusqu'au 1er avril 2010.
En cessant son activité 5 mois plus tard, il obtiendra le taux plein. Sa pension annuelle nette totale sera alors de 39.195 euros (soit un gain annuel net de 1.723 euros). Le jeu en vaut la chandelle.
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