Hervé Novelli détaille le dispositif de l'auto-entrepreneur

Le statut de l'auto-entrepreneur, qui permettra à tout un chacun de créer son activité, se veut délivré des complications administratives et attractif financièrement.

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a détaillé ce lundi le dispositif de l'auto-entrepreneur, qui devrait être disponible à partir du 1er janvier 2009. Ce nouveau régime permettra à toute personne quelle que soit sa situation - salarié, chômeur, retraité ou étudiant - de créer son activité ou de compléter une activité existante.

Seule limite imposée : « réaliser moins de 80.000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32.000 euros pour ceux qui travaillent dans les services", a annoncé M. Novelli.

Le secrétaire d'Etat a rappelé que « l'auto-entrepreneur ne supporterait qu'un seul prélèvement fiscalo-social équivalent à 13 % de son chiffre d'affaires mensuel ou à 23 % pour les activités de services », insistant sur le fait qu'il n'y aurait « aucune autre taxe à acquitter ». Par ailleurs, les démarches ont été simplifiées au maximum puisqu'il suffira de renvoyer un formulaire au Centre de formalité des entreprises ou de le remplir en ligne, a expliqué Hervé Novelli dans une interview au Figaro.

Le secrétaire d'Etat compte sur 100.000 souscriptions à ce régime au premier semestre 2009, et sur 100.000 de plus au second semestre. « On va transformer les talents des Français en argent », a-t-il souligné lors d'une conférence de presse. Les décrets d'application sur ce statut paraîtront à la mi-décembre, selon lui.

Hervé Novelli a également affirmé s'attendre à des créations d'entreprises « record » en 2008, malgré le ralentissement économique. Selon un sondage réalisé en ligne par Opinionway auprès d'un échantillon de 998 personnes et publié ce lundi , 63% des sondés déclarent ne pas être ou ne pas avoir été tentés par l'aventure de la création d'entreprise. 77% d'entre eux pensent que l'environnement ne leur est pas favorable. Pour 68 % des porteurs de projet, la création d'entreprise est avant tout un moyen de créer son propre emploi, d'après le Baromètre des entrepreneurs France 2008.

Commentaires 38
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bonjour, Je suis en micro entreprise depuis 2000 avec des variations de charges impressionnantes et toujours limité à 27000? depuis 8 ans. Comment pourrais-je changer de régime et de statut? Merci JM PERRIER

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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encore de la poudre aux yeux pour que le français s'endettent un peu plus, car chiffre d'affaire ne veut pas dire benefice,qu'ils commencent par fournir de l'emploi à tous le monde, zéro chomeurs, au lieu de recharger le vivier du patronat.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que deviennent les clauses des contrats de travail qui exigent que le salarié consacre TOUT son temps à son patron ? rires

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Enfin une mesure simple (qui aurait dû être prise depuis longtemps).J'espère que beaucoup de Français vont y adhérer, car c'est un bon tremplin pour créer son job tout en restant salarié chez un patron pendant les premières années, le temps de monter...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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N'en déplaise aux "progressistes du statu quo", c'est le genre de réformes qui peut donner envie de créer, de proposer leurs compétences à des personnes en emploi ou en recherche d'emploi qui ne souhaitent pas ou qui s'estiment insuffisamment armés p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Créer une entreprise avec la compétence du CFE est chose facile. Par contre traiter avec le RSI chargé de la collecte des cotisations est irritante. Il n'y a pas d'interlocuteur connu, pas de responsable et surtout personne qui lit les lettres de réc...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Enfin une vrai simplification! BRAVO! Il ne restera plus qu'à faire des économies dans les services de collectes des cotisations (URSSAF, Impots, Caisses maladie/retraite,...).

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce système est bon quand il est temporaire pour faire décoller une entreprise, mais à mon sens il est nuisible quand il sert à entretenir une forme de concurrence déloyale et en cassant les marchés des vraies entreprises. Nous pouvons même aussi parl...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce statut par d'un bon sentiment afin de mettre en règle les vendeurs particuliers sur e.bay qui en faisait une activité à plein temps sans aucune déclaration fiscale ou sociale. L'extention à toute activité et à toutes personnes va poser d'énormes p...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Donc, pas de TVA à facturer et à déclarer, pas d'allocations familiales, CSG, CRDS, formation à payer à l'URSSAF, donc pas de cotisations à payer à la Sécurité Sociale (ou au RSI), pas de cotisation retraite, pas de taxe professionnelle ? Et tout ça ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ce dispositif n'a aucun intérêt . je suis expert comptable et le calcul est vite fait : vous payez plus que si vous vous mettez en micro ou au réel simplifié!! Faites trés attention.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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et la tva ? je suis macon dans une entreprise donc je peux faire en dehors de mon temps de travail jusqu'a 32000 euros de travaux.MAIS LES TRAVAUX SONT FACTURES DONC SANS TVA DONC CECI EST UNE CONCURRENCE DELOYALE ENVERS MON PROPRE EMPLOYEURS MAIS LA...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Salut Amour, Voici un article qui pourrait intéresser Valérie. Nicolas

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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je ne sais pas si c'est un incident de réthorique ou de manque de réfléxion mais le taux record de création d'entreprise est toujours annoncé comme une victoire ou une preuve de bonne sante du pays. Ceci alors qu'une deuxième lecture permettrait auss...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Voila une mesure typiquement libérale qui peut répondre à la demande de porteurs de petits projets amis qui va générer plus de problème qu?il ne va en régler. La simplification en particulier au niveau du micro social et un progrès certain Toutefois ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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J'ai lu le commentaire d'André, expert comptable, et j'ai effectué le pourcentage du prélèvement fisco-social de 23% pour les services et je l'ai comparé à celui, réel, d'une activité de service en réel simplifié. Il a totalement raison, au lieu des ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Concernant les prélèvements fisco-social, il y a quand meme un différence de taille il me semble, c'est un pourcentage du CA, sans plancher minimun, ce n'est pas le cas en réèl simplifié il me semble ! Pour illustrer, je suis salarié à tps plein dans...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Moi aussi je suis en micro entreprise, je veux bien ce statue même si je paie un peu plus mais au moins je sais combien je vais devoir payer. Je ne serai plus surpris des variations d'une année à l'autre et beaucoup moins d'interlocuteurs. Mais je pe...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le statut fiscal MICRO-ENTREPRISE, vous connaissez ? Je résume: CA maxi 27KE (services), ou 76 KE (commerce), pas de collecte ni déclaration de tva, pas de comptabilité, juste un calcul du cumul de CA Bref, certains hurlent sans savoir que MICRO-ENT...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'expert comptable que je suis et qui a suivi quantité de micro entreprises vous le dit net. Ce statut ne sert à rien. Si vous n'avez pas de quoi avancer les 4765? euros de forfait minimum qui correspond à ce que le rsi vous demande pour la première...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour Candide : Relisez bien et vous aurez vos réponses au sujet de la CSG CRDS et cotisations retraites CIPAV (par exemple) que vous devez forcément payer. Quant à la TVA, exonération ...dans les 2 sens. Vosu achetez avec TVA mais vous ne la récupé...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Toujours pour Candide : là où je rejoins son avis c'est qu'étant actuellement en prof libérale je ne vois pas les avantages de cette formule. En effet poru la création de mon activité je suis allé à l'URSSAF et avec un simple formulaire j'ai déclaré ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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4700 euros de forfait la première année est une folie quand on démarre un petit projet qui a du potentiel à côté de son travail de salarié : l'exemple de l'informaticien qui fait des extra pour quelques centaines d'euros par mois est édifiant. Il ne ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Voilà une belle et généreuse idée et énigme à la française qui va créer: - une concurrence déloyale (éventuellement même de l'un de ses propres salariés), - un statu d'entrepreneur au Smig (Vive le modèle français du "tout le monde au SMIG!"), -...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour les micros heureusement qu'elles ne font pas parti de ma clientéle car je ne prends en portefeuille que des entreprises de tailles moyennes : + de 50 salariés et au moins 3 M d'euros de CA.Les comptables c'est comme les plombiers on refuse du tr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pour en revenir à la proposition faites de supprimer l'is sur les 3 premières années d'exercices : la majorité des micro-entrepreneurs ne payent pas d'is mieux ils ont droit à la prime pour l'emploi et à une restitution soit un chèque des impôts. En ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Rien rien de nouveau sauf la simplification objectif bien sur réduir les chiffres du chomage. Résumé on ouvre ce truc apres impossible de vendre avec des marges faibles impossible d'embaucher impossible de cloturer et recréer avec des conditions nor...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour moi il ya pas mal de trous noirs à éclaircir .On parle du chiffre d'affaire limité selon l'activité mais on ne parle pas du montant d'investissement au départ .Est - il lui aussi limité ? Peut-on s'installer en fonction libérale en AE ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le problème reste le même : vaut-il mieux créer une ME ou une AE ? Après avoir lu tous ces commentaires, je ne suis pas plus avancée. Un tableau comparatif (et objectif) des deux formules serait intéressant.Je trouve que les cotisations sur le CA son...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Allez, la messe est dite... J'ai discuté avec un certain nombre de personnes qui, soit sont au chômage, soit ont du mal à arriver avec leur paie et qui cherchaient une solution sans forcément vouloir travailler au noir, pour les uns sans trop savoir ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bonsoir, voilà pourquoi le statut d'AE m'intéresse. 1°) Je suis salarié et gagne 2000 euros par mois. 2°) J'ai une compétence parallèle : la création de sites web de A à Z. J'ai déjà les logiciels nécessaires donc pas d'investissement, pas (ou peu) d...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour moi il faut voir ceci comme une ouverture sur une future entreprise car pour un jeune qui, ambitieux sans un rond s'il attends apres les banques pour démarer il a le temps d'attendre alors pourquoi pas un bon manuel peut tres bien s'en sortir gr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je vais tenter de connaître le contenu intégral de cette mesure qui peut donner à certains un peu de témérité et d'ennuis à d'autres.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est une très bonne mesure. Qui ne convient pas à tout le monde certes mais à certains. Donc si ça ne vous plaît pas, passez votre chemin, d'autres l'emprunteront avec plaisir dont moi.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Bonsoir,qu'en est il pour les fonctionnaires.Pourront il adherer au systéme sans limitation

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Vous pouvez trouver le kit définitif de l'auto-entrepreneur sur le site suivant http://un-auto-entrepreneur.com/kit-definitif

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis vraiment étonné du projet alléchant à 18,3 % pour les professions libérales et de passer à 21,3 %, sans explication et sans arrêter les médias de propager de faux taux ! Comment a-t-on pu faire rêver les gens et imprimer des tas de documents...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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J'aimerai savoir si le client dispose toujours du credits d'impots lors d'une intervention d'un auto entrepreneur

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