La Tribune

Budget 2012 : les collectivités territoriales prises à la gorge

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Clarisse Jay  |   -  720  mots
Attendant des recettes supplémentaires cette année, les collectivités apparaissent comme une possible source d'économies supplémentaires pour l'Etat. Mais leurs finances se dégradent.

A l'heure où le gouvernement, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, est à la recherche d'économies supplémentaires, il apparaît tentant de ponctionner encore un peu plus les collectivités territoriales. "Il faut qu'une partie de cet effort soit supporté par les collectivités locales, où 2 milliards d'euros supplémentaires pourraient être dégagés", estime ainsi Hervé Morin, le président du Nouveau Centre.

Réaffirmant les objectifs du gouvernement de réduction du déficit public (5,7 % du produit intérieur brut en 2011, 4,5 % en 2012) malgré la révision à la hausse du déficit de l'Etat, la ministre du Budget avait récemment argué de meilleures recettes fiscales pour les collectivités cette année. Plus précisément, ce sont essentiellement les départements qui ont bénéficié du boom du marché immobilier et donc des droits de mutation, dont les recettes ont augmenté de 26 % entre juillet 2010 et juillet 2011.

Effet de ciseaux

Un optimisme taclé par plusieurs membres de la commission des finances de l'Assemblée lors de l'audition de la ministre le 31 août. Car les finances des collectivités se dégradent. Certes, comme le précise le rapport du député UMP Gilles Carrez sur le deuxième collectif budgétaire, leurs besoins de financement devraient être inférieurs aux prévisions et s'établir à environ 1,5 milliard, comme en 2010. Toutefois, leur situation commence à être critique.

L'impact des réformes récentes

Le cas des régions est assez révélateur. Selon une récente note de l'agence Fitch Ratings, leur situation reste certes "globalement saine" mais se dégrade," mise à mal par les réformes récentes. Alors que la crise économique a été un "révélateur des disparités régionales", elles ont, avec le remplacement de la taxe professionnelle par des recettes non modulables (dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) perdu leur autonomie fiscale et donc aussi une partie de leurs marges de man?uvre. "Cela ne devrait pas fortement affecter les régions qui abritent des entreprises à forte valeur ajoutée, comme l'Ile-de-France ou Rhône-Alpes mais les régions ne pourront plus recourir au levier fiscal pour compenser leurs dépenses croissantes", explique Christophe Parisot, analyste chez Fitch. Quant à la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) perçue, elle dépend des seuls volumes de carburant consommés puisque les régions n'en maîtrisent pas le tarif.

Désengagement de l'Etat

Parallèlement, depuis les lois de décentralisation, les régions doivent faire face à des charges structurelles (transports, lycées, formation professionnelle...) que l'Etat ne compense plus. "On risque un effet de ciseau entre dépenses et recettes", note Christophe Parisot. "Les région sont les collectivités locales les plus fragilisées par la réforme fiscale. Elles se retrouvent étranglées", tempête Alain Rousset, le président de l'association des régions de France, qui rappelle que les collectivités, contraintes d'équilibrer leurs budgets de fonctionnement, ne peuvent pas emprunter pour leurs dépenses de fonctionnement.

L'Etat a par ailleurs gelé sa dotation globale de fonctionnement aux collectivités de 2011 à 2013. "Face à cela, leurs investissements progressent, dans le cadre des contrat de plan Etat-région (CPER) notamment", note Christophe Parisot. Et pour cela, elles recourent à l'emprunt. Leur endettement, encore correcte en 2008, devrait passer de 17 milliards d'euros en 2010 et à 23 milliards en 2013. Du coup, leur capacité de désendettement s'allonge, passant en moyenne de 1,9 an en 2005 à 3,8 ans en 2010 . Et les difficultés d'accès au crédit n'arrangent rien, d'où le projet en cours de création d'une agence de financement.

Difficiles efforts supplémentaires

Dans ces conditions, difficile de leurs demander des efforts supplémentaires. Gilles Carrez assure d'ailleurs que cela n'est pas au programme. Pour autant, les collectivités peuvent encore dégager des marges de man?uvre, notamment sur leurs dépenses de fonctionnement et, en 2014, dans le cadre de la réforme territoriale. En attendant, "le vrai budget test sera celui de 2012, quand les pleins effets de la réforme de la TP auront pu être appréciés dans les comptes administratifs 2011", indique Christophe Parisot. Pour l'heure, Fitch note l'Ile-de-France et Rhône-Alpes AAA (long terme),
Paca AA et la Picardie AA -.

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Commentaires

Totor  a écrit le 18/09/2011 à 16:14 :

Le titre : "Finaces locales : Budget 2012 : les collectivités territoriales prises à la gorge" :

FINACES ??? faute volontaire, ou jeu de mots laids ?

toto  a écrit le 17/09/2011 à 6:02 :

C'est vrais que la vie devient difficile. Je ne peux plus mettre que 1000 euros de côté alors qu'avant je pouvais mettre 1500. Le problème c'est que je suis au maxi de mes placements defiscalisés. Quelqu'un a t il une idée sur des placements performants pour 2012 ???

boic5530  a écrit le 15/09/2011 à 16:35 :

à La Rochelle, aux Service des pensions de l'Armée, il y a un fonctionaire qui passe ses journées à surveiller les entrées et sorties de voitures de cet établissement! Il passe ses journées à écouter la radio car s'ennuie (il glande)!

LOULOU  a répondu le 18/09/2011 à 15:20:

et je suis persuadé que vous enviez sa place !!!! A une certaine époque de notre Histoire je n'aurais pas voulu être votre voisin....

Herri  a écrit le 15/09/2011 à 12:26 :

Bonjour,

Bien sur qu'il a y a des possibilités de rendre un budget communal ou intercommunal plus équitable pour les contribuables.

Des économies importantes peuvent être par une mutualisation des moyens engendrant une meilleure productivité... De nombreux postes en doublons peuvent être mieux répartis et mieux employés sur un territoire à la condition que les élus soient courageux et appliquent des décisions novatrices malgré les refus des employés territoriaux qui savent faire hurler leurs clans et électeurs.

Une meilleure analyse des projets et besoins communaux globalisés au niveau du territoire intercommunal permettrait des économies importantes en matière d'urbanisme, d'éducation, d'écoles, d'équipements sportifs ....à condition que les élus admettent d'avoir une vision plus large que leur commune et de ne pas défendre des réalisations devenant des gouffres financiers au fil du temps ... par peur de perdre les futures élections.

Une meilleure équité dans l'emploi des ressources communales est primordiale permettant une vraie cohésion et l'acceptation des choix opérés même s'il doit y avoir débat et choix entre investissements futurs et subventions diverses et financement de cantines pour lequel il y a aussi d'autres organismes concernés par le sujet comme la CAF ou les services sociaux du Conseil général....

Mais dans une commune comme ailleurs le service gratuit ou presque n'existe pas.... le service est payé par un autre budget ou par quelqu'un d'autre ....

job  a écrit le 14/09/2011 à 8:22 :


enfin !! probleme resolu stop au gaspillage.. aux.... emplois non justifies (copinage )..... aux abus de .........................

J'ai bien fait fait de voter pour le communiste  a écrit le 14/09/2011 à 8:21 :

Comme quoi, il est bon d'avoir un monsieur le maire communiste qui sait préserver la hausse de l'impôt foncier et locaux. De plus est, nos enfants on droit à un repas à 50 centimes à la cantine.

patbetton  a écrit le 13/09/2011 à 21:04 :

Jeux de dupes ! les politiques nous prennent pour des imbéciles.
les collectivités locales empruntent pour les investissements uniquement et non pour leur frais de fonctionnement. Ainsi si les contribuables ne veulent plus d'augmentation des impôts locaux faudrait-il qu'ils admettent que les collectivités territoriales arrêtent ou limite de façon draconienne leurs investissements (piscine, transport, établissement scolaire, crèche, salle de spectacle, médiathèque, salle polyvalente, stades, espaces verts, subventions aux associations....) et donc l'emploi dans le secteur privé qui vit de ses marchés ou subventions.
D'un coté l'Etat qui assèche le budget des collectivités territoriales en modifiant la fiscalité (réforme tp, CVAE..) et en gelant les dotations et de l'autre ce même pouvoir central qui demande une maitrise des emprunts (et donc de leur dette) et dépenses de fonctionnement (emploi...) des collectivités locales et leur demande d'investir (contrat de plan CPER) et donc d'emprunter
On le voit les politiques "nationaux" (députés sénateurs) n'ont pas le même discours lorsqu'ils sont à l'assemblée nationale par rapport à ce qu'ils disent ou font dans leur région ou localité (qu'il soit maire ou conseiller régional...)
Nous n'avons peut-être pas tous leur diplôme, bien qu'ils nous démontrent qu'il n'est pas le garant d'une compétence particulière, mais nous ne sommes pas dupe !

KOIFAIRE  a répondu le 14/09/2011 à 15:27:

Piscine, transports.. d'accord, mais subventions aux associations, stades, etc... il ne faudrait quand même pas abuser, la réfection de certaines routes, des améliorations de sécurité routière seraient beaucoup plus judicieux et utile à la population que de faire des dépenses pharaoniques inutiles, un terrain de sport avec de l'herbe et non pas du gazon coûte moins cher et est tout aussi utile qu'un stade. Ou bien vous avez les moyens de payer, car, ne vous en déplaise si ce type de dépenses continue vous allez payer de très très chers impôts locaux.

prat  a écrit le 13/09/2011 à 20:17 :

A l'image de l'état les collectivités locales ,avec la décentralisation qui a quelques biens atouts du fait de la proximité des décideurs par rapport aux administrés concernés,sont devenues des institutions qui ne regardent plus forcément la dépense,les maires sont des ""monarques" dans leurs citadelles ,les présidents de région ou de départements idem,ils possèdent des pouvoirs importants,des cabinets avec des staffs de communication (qui pour exemple font préparer les journaux d'information des citoyens selon des couts importants eu égard l'intérêt objectif de ces documents,des chauffeurs ,des voitures de fonction etc,Les collectivités n'ont donc fait qu'appliquer dans leurs administrations la gabegie sans compter, l'absence de gestion rigoureuse vis à vis du domaine associatif et du clientèlisme local ,forme de lobbying pris en considération notamment avant les approches d'élection.
L'état va réduire ses subventions compte tenu de la crise mais avec la décentralisation les collectivités devront assumer les charges financières et les responsabilités dont l'état avec malice s'est dégagé,le contribuable retrouvera au niveau de la fiscalité locale ces charges financières
Quelle escroquerie autorisée finalement!Mais l'état s'il se désengage de responsabilité comme l'aide sociale aux personnes agées,ou l'entretien des routes ou ports etc persiste dans un niveau de vie dispendieux (rémunération plus importante au plus haut de la république ,frais sans compter pour les déplacements en avion pour les responsables gouvernementaux,maintien du nombre et des avantages pour les élus des assemblées ,pas de restriction pour ces bons conseillers ,faites ce que je dis mais pas ce que je fais
Problème de rigueur collective finalement à tous les niveaux de l'appareil administratif français (et européen aussi).Manque le devoir de morale et de responsabilité ,

toto  a répondu le 14/09/2011 à 7:15:

bien d'accord: exemple, 2 GARES TGV à 10km de distance en région LORRAINE par clientélisme . quel gachis.

Britannicus  a écrit le 13/09/2011 à 19:46 :

Comme elles ont surtout l'habitude d'augmenter les impôts dès qu'elles ont envie d'augmenter leurs dépenses, forcément, ça surprend...37 ans d'irresponsabilité ne peuvent que laisser des traces que seule une stricte interdiction du cumul des mandats pourra effacer : car les politiciens locaux ne font que reproduire leurs comportements nationaux d'élus nationaux, les petits copiant à leur tour les gros...

bundschuh  a écrit le 13/09/2011 à 18:11 :

Les collectivités locales se disent prises à la gorge? mais leurs investissements étaient-ils judicieux ? , leurs embauches justifiées? , leurs emprunts sécurisés? .