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Les criminologues sont formels : 4% à 6% des Français présentent de faux papiers
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De 4 à 6% des documents d'identité, présentés en France pour ouvrir un compte en banque ou obtenir des prestations sociales, sont des faux, supports d'une fraude se chiffrant en milliards d'euros, selon des experts européens de la fraude identitaire réunis en colloque à Marseille.
Selon le Reso-Club, "3,61% des documents présentés en 2010 pour ouvrir un compte en banque étaient frauduleux", explique Marie Azevedo, secrétaire générale de cette association française de prévention des fraudes, regroupant banques, entreprises et administrations, à l'origine de ce colloque organisé jusqu'à hier. "Ce chiffre peut monter à 6% - et c'est une estimation basse - concernant les documents présentés pour obtenir des prestations sociales", ajoute le criminologue Christophe Naudin, de l'université Paris-II Panthéon-Assas, spécialisé dans la criminalité identitaire. "Il s'agit d'une fraude industrielle", constituée en réseaux criminels organisés, insiste M. Naudin, qui précise qu'en France aucune évaluation officielle du phénomène n'est disponible, signe selon lui d'"un refus politique".
Ces infractions étant, par nature, destinées à cacher leurs auteurs, il est difficile de les mettre au jour, les victimes les découvrant souvent plusieurs années après les faits. Néanmoins, le Reso-Club avance le montant de 20 milliards d'euros de préjudice rien que pour la fraude sociale, dont 17 milliards au détriment de l'Unedic. Des "estimations a minima" pour le criminologue, qui table plutôt sur 40 milliards d'euros. Dans l'Hexagone, "quelque 213.000 infractions liées à la criminalité identitaire sont constatées chaque année, ce qui en fait la troisième infraction" derrière la criminalité liée à l'automobile (vols, etc.) et les cambriolages, avance-t-il.
Des infractions qui "brisent des vies"
Pour 30%, il s'agit d'usurpations d'identité (les plus longues à éradiquer), pour 20% de substitutions (on "loue" sa carte vitale ou sa carte d'identité), pour 49% d'utilisation d'identités fictives et pour le 1% restant, de vols d'identité, l'infraction la plus grave. Par exemple, la justice a récemment découvert qu'une femme avait "vendu" l'identité de son fils, c'est-à-dire tous ses documents officiels (certificat de naissance, etc.) pour 5.000 euros.
Ces infractions, peu connues mais qui "brisent des vies", explosent depuis dix ans: "c'est un phénomène criminel nouveau, qui rapporte beaucoup d'argent mais qui est réprimé de façon faible et défaillante", les fraudeurs n'écopant généralement que de quelques mois de prison avec sursis, ajoute le chercheur. Ainsi, l'ONU a calculé qu'au niveau mondial, la fraude identitaire "coûtait" 7.600 milliards de dollars. Au Royaume-Uni, selon des chiffres récents fournis par la National Fraud Authority, elle est la cause de 48 milliards d'euros de pertes nettes par an, de même qu'en Allemagne.
Par ailleurs, "les faux documents étant généralement utilisés en vue de commettre d'autres forfaits - des escroqueries souvent -, nous avons peu de visibilité sur cette fraude", la France, pays de droit latin, privilégiant toujours l'infraction la plus importante, explique le président du Reso-Club, Christian Jacquier. Si beaucoup d'efforts ont été faits pour lutter contre ces actes, avec l'utilisation de la biométrie notamment, il manque encore à l'Union européenne "d'harmoniser ses politiques pénales" pour être plus efficace, analyse-t-il. L'information à destination des entreprises et des administrations pêche également, selon Mme Azevedo qui, invitant des banques locales à participer au colloque, s'est ainsi vu répondre qu'il n'y avait pas de fraude à Marseille...
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peheme a écrit le 15/11/2011 à 18:16 :
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Et Sarkozy a les pleins pouvoirs depuis 2007 : mais qu'est-ce qu'il fait de son temps ? Il attend les élections pour commencer à s'occuper de son job ? Sarkozy est très fort pour dénoncer mais très lâche pour agir.
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mimosa a répondu le 15/11/2011 à 23:07 :
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une nouvelle campagne de démagogie est en route pour capter l'électorat du front national qui échappe au président .....ne vous laissez pas berner !
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Déjà trop taxés a écrit le 14/11/2011 à 08:39 :
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Commençons par sanctionner les responsable de la sécu. Leur laxisme confine à la complicité ces dernières années. "Même si les gens fraudent, c'est pas grave. Comme ce sont des malades, il faut quand même les soigner ! Ca ne sert à rien de contrôler."
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marmotte a écrit le 13/11/2011 à 19:44 :
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si les chiffres sont exacts, il est temps de foncer la-dedans. qu'est-ce qu'on attend vraiment?
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EIFFEL a écrit le 13/11/2011 à 09:04 :
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La France glisse lentement mais sûrement vers une idiocratie. La cause ? Les politiques menées ces trente dernières années par des "politiques" incapables, incompétents et irresponsables. Seul un changement radical de gouvernance excluant les valets du grand capital que sont M. Hollande et M. Sarkozy permettra de sauver la France.
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Gaulois a écrit le 12/11/2011 à 11:29 :
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Un seul reméde: Renouvellement obligatoire chaque année,avec mise à jour de la photo,comme pour les Mutuelles,ou autres assurances,ou autres documents de prestation social. La réflexion,toujours ELLE est absente chez nos ELUS,malgré le travail maché par les assistants parlementaires qui eux ne sont pas aussi chers payés.Encore des lignes inutiles!!!!!!!
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bernard a écrit le 12/11/2011 à 11:29 :
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je commence lors pourquoi j ai recu il y a quelques jours un papier de la caf disant qu ils allaient me couper mes droits si je ne presentait pas un rendez vous qu il me fixait! hors ca fait 5 ans que je ne touche plus rien et que je nf fait aucune demande car je n ai le droit a rien. je vais peut etre quand meme apeller la semaine prochaine!
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alfred a écrit le 12/11/2011 à 08:38 :
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Intolérable cette fraude massive,ce laxisme,ce refus de renforcer les contrôles.Nous les "petits",respectueux de la loi qui payons nos impôts avec difficulté,nous demandons aux dirigeants de tous bords de mettre un terme définitif à cette situation par tous moyens à leur disposition(même les plus radicaux).
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ephw a écrit le 11/11/2011 à 20:02 :
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Sévissez mm les fonctionnaires, qu'attendez vous ? Nous cherchons tous des économies pour faire face à la crise......en période d'Austérité imposée ce genre de fraude est proprement insupportable et doit être éradiquée et lourdement réprimée au plus vite !
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lacheté lacheté a écrit le 11/11/2011 à 18:05 :
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Les élus qui connaissent très bien le problème préférent la lacheté et le déficit à une loi qui rendrait obligatoire un carte biométrique pour toutes les prestations sociales. L' excuse des médecins de ne pas faire de controle car ce n' est pas leur métier devrait être suivie du remboursement par les médecins des soins payés par la sécu pour des personnes non déclarées, ça les responsabiliserait et les ferait réfléchir.
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Patrickb a répondu le 11/11/2011 à 20:19 :
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@ lacheté: je suis contre la carte biométrique et toute autre sorte de flicage organisé, mais on pourrait avoir une photo sur la carte vitale ou sur les autres cartes de prestations.
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bartg a écrit le 11/11/2011 à 12:26 :
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On ferait mieux de nous dire qu est ce qui fonctionne en France...ou il n y a pas matiere a un article de plus d une ligne...la corruption
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Gilles a écrit le 11/11/2011 à 11:38 :
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Marine avait chiffré la fraude pour la Carte Vitale. Aucune contestation officielle. Jospin avait refusé la photo sur ce document. Outre-Rhin les cartes de ce type (caisses maladie) comportent la photo du titulaire. Cela vient en France mais comme toujours très doucement. Dans les hôpitaux cette affiche hypocrite "nous vous demanderons une pièce d'identité pour des raisons de sécurité" est apposée dans les salles d'attente !
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Outre-Rhin a répondu le 15/11/2011 à 16:27 :
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Sans blague! Mais je vis, travaille, côtise et paye mes impôts "outre-Rhin" depuis plus de 10 ans et je peux vous affirmer que ma carte d'assurance maladie (pourtant d'une grande caisse) n'a pas (encore) de photo.
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lobb a écrit le 11/11/2011 à 11:24 :
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Et les medecins par example refuse de verifier la photo sur la carte vitale de peur de perdre du client. "ce n'est pas notre role, nous ne sommes pas flics" et le trou de la secu grossit. Ca doit etre pareil pour les banques et les autres organismes.
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Une petite remarque en passant : 6 % des papiers des personnes qui font une demande d'aide sociale, cela ne fait pas 6 % des Français, mais beaucoup moins.
par Didier le 16/11/2011 à 00:15
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Didier a écrit le 16/11/2011 à 00:15 :
Une petite remarque en passant : 6 % des papiers des personnes qui font une demande d'aide sociale, cela ne fait pas 6 % des Français, mais beaucoup moins.