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Fabien Piliu | 19/10/2012, 15:53 - 538 mots
Les séances de négociations à rallonge –la dernière a duré quinze heures!– ont-elles été inutiles? Jeudi, le Conseil national de l’Assurance-maladie (CNAM) a présenté un texte qui devait permettre d’aboutir enfin à un accord sur les dépassements d’honoraires dont le coût pour le régime de la Sécurité sociale est estimé 2,5 milliards d’euros par an. Ces efforts ont-ils été vains? On peut se poser la question, chacun des participants à ses séances de négociations souhaitant toujours amender le texte.
Les mutuelles s’estiment trompées
La signature de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) n’est pas «gagnée». Michel Chassang, son président déplore «l'engagement virtuel des complémentaires». Celles-ci n’ont pas encore confirmé la somme de 150 millions d'euros qu'elles ont promise. Pourquoi? Jeudi, lors du Congrès de la Mutualité française, son président, Étienne Caniard, a prévenu que les mutuelles espéraient une véritable réduction des dépassements d'honoraires. Or, selon lui, des changements de dernière minute dans les négociations ont abouti au fait qu'il ne serait plus question de réduire les dépassements d'honoraires mais seulement de les stabiliser. «La proposition des complémentaire santé de mettre 150 millions dans la revalorisation du secteur 1 est une offre qui ne peut être discutée dans l'urgence», a-t-il déclaré. Pour mémoire, les médecins appartenant au secteur 1 appliquent le tarif conventionnel.
Les médecins libéraux sont mécontents
Problème, même si elle décidait de signer le texte en l’état, il ne servirait à rien que la CSMF le signe seule. En effet, pour que l'accord soit appliqué, il faut également le paraphe du Syndicats des médecins libéraux (SML).
Or, Christian Jeambrun, le président du SML pose également ses conditions. «Nous ne voulons pas de plafond pour déterminer ce qu'est un dépassement excessif, c'est ridicule, la pratique excessive est individuelle». L'assurance maladie a estimé mercredi qu'un dépassement moyen au-delà de 150%, soit un tarif à 2,5 fois le tarif Sécu, était excessif. Mais ce seuil n'est pas repris dans le texte. En outre, le SML souhaite aussi un «engagement des complémentaires à solvabiliser» le contrat d'accès aux soins.
Un week-end studieux
Quant à MG France, un syndicat classé à gauche, il a annoncé qu'il ne signerait pas. "MG France ne signera pas cet accord. Lors d'une réunion jeudi après-midi, nous avons décidé à l'unanimité de ne pas le signer. Je n'ai aucun doute sur la volonté de la ministre d'encadrer les dépassements d'honoraires mais le texte donne l'illusion de s'occuper du problème", a déclaré Claude Leicher, président du syndicat, estimant que la procédure de sanctions à l'égard des médecins aux tarifs excessifs, détaillée dans le projet d'accord, était «inapplicable» et que ce texte était un «affichage».
Est-ce grave? Pas nécessairement car MG France est surtout présent chez les généralistes, qui pratiquent peu de dépassements d'honoraires. Toutefois, sa signature, si elle n'est pas indispensable à l'application de l'accord, est politiquement symbolique.
Sachant que les médecins et les mutuelles n’ont pas vraiment intérêt à ce que ce soit le gouvernement qui prenne la main dans ce dossier, des tractations et des arrangements devraient avoir lieu ce week-end. «Je tiens à dire que si un accord ne devait pas être trouvé, je proposerais au Parlement un texte de loi pour qu'il puisse légiférer», a prévenu Marisol Touraine, la ministre de la Santé lors du Congrès de la Mutualité française.
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tivi a écrit le 21/10/2012 à 16:34 :
Sur les blogs, la plupart réagissent sans rien savoir des réalités de l'exercice et des études médicales mais il faut reconnaitre qu?ils ne sont pas aidés par la désinformation médiatique... Pour vous renseigner un peu, vous pouvez visionner les clips suivants qui pourront peut-être vous éclairer, à moins que les campagnes bien orchestrées par les « sympathisants » du gouvernement (dont de nombreux journalistes alimentant le lynchage médiatique) et par le lobbying des mutuelles ne vous laissent à jamais dans l'obscurantisme... http://www.dailymotion.com/video/xudxe3_oublie-special_news http://www.dailymotion.com/video/xu4qqf_l-emission-etat-de-sante-revue-et-corrigee-par-les-chirurgiens_news http://www.dailymotion.com/video/xlvoiy_bref-j-ai-derembourse-la-chirurgie_news Pour info, nos études ne sont pas seulement longues mais aussi particulièrement difficiles, il n'y a pas que la durée qui compte... sans compter sur le niveau de responsabilité médicolégale qui pèse sur nos épaules. Alors, quand certains sur les blogs, font la comparaison avec les chercheurs qui ont pour seule responsabilité la vie de leurs souris de labo (qui ne feront jamais de procès...) et qui ne savent pas ce que c'est que d'enchainer des gardes...je trouve la comparaison pas à la hauteur...Celle avec les pilotes de ligne aurait été plus judicieuse et leur salaire moyen est bien supérieur au salaire moyen des médecins. D'ailleurs, nombreux sont les diplômés en sciences qui ont choisi cette fac après avoir échoué au concours de médecine...Si la première année est très sélective, les années suivantes sont aussi très difficiles sur le plan théorique comme pratique. En effet, il n'y a pas beaucoup d'études pendant lesquelles on doive travailler (en plus éventuellement du travail pour payer ses études quand on n?a pas la chance d'être aidé par ses parents...) ! En effet, dès l?externat, en plus des stages, nous avons des gardes à enchainer avec nos cours... Ainsi, pendant plusieurs années d?externat et d?internat puis éventuellement de clinicat (pour ceux qui auront choisi de donner deux ans de plus à l?hôpital) nous avons travaillé, avec toutes les responsabilités et la pression allant avec l?exercice, pour des rémunérations misérables. Alors qu'on ne vienne pas nous dire (comme je peux le lire parfois), que c'est l'état qui nous a payé nos études et qu'au nom de cela on devrait tout accepter: d'une part, nous ne sommes pas les seuls à se faire payer nos études (toutes les facs!) mais d?autre part, vous ne trouverez pas d'étudiants qui rendent autant à la collectivité par leur travail intensif à l'hôpital pour 3 fois rien (personnel exploité et très économique pour l'hôpital...!). Vous vous trompez de cible, c'est l'état qui ne fait rien pour que l'accès aux soins coûte le moins possible aux patients en refusant de payer au juste prix les médecins (voir dans les vidéo l'évolution des rémunérations depuis 20 ans...comparée à l'évolutions des charges...les tarifs de base sont déconnectés des réalités économiques!) et non pas les médecins qui sont bien obligés de prendre des dépassements pour maintenir un bon niveau de soin pour leurs patients (investissement matériel etc...) et leur niveau de vie. Il y a des gestes qui réalisés au tarif sécu, un fois les charges déduites (redevance à la Clinique, paiement de l'aide opératoire, coûts des trajets, coût de l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, charges de matériel et de fonctionnement du cabinet, charges sociales) sont réalisés de façon bénévole, trouvez-vous cela normal? La médecine est un métier, ce n'est pas un sacerdoce, nous n?avons pas à rougir de souhaiter bien gagner notre vie !! C?est très Français de critiquer les médecins... On ne voit personne critiquer les honoraires des avocats, tout le monde accepte que selon que l?on soit « pauvre » ou « riche «, on ne prendra pas un avocat de même réputation ! L?inégalité à la justice, les revenus des avocats, pas un mot..!.A quand le plafonnement des prix honoraires des avocats au nom de l?égalité d?accès à la justice? Mais on trouve anormal « qu?un riche » puisse se payer les services d?un secteur 2 voir d?un grand ponte et pas « le pauvre » alors que ce dernier sera pourtant toujours soigné (de plus, les CMU et AME ne payent jamais rien même en secteur 2 contrairement à celui juste au dessus du seuil ou qui déclare tout ce qu?il gagne...). De même, pas un mot sur les opticiens qui pratiquent des marges hallucinantes sur les lunettes, on n?entend pas taper sur eux en disant que leurs tarifs (avec des remboursements de base minables de la sécu) entrainent un reste à charge pour le patient (comme les dépassements) et qu?ils sont un frein aux soins optiques... A quand le plafonnement du prix des lunettes au nom de l?égalité à l?optique? Non, on préfère s?en prendre à l?ophtalmo en secteur 2 ! Ben voyons rien de plus normal qu?un opticien puisse extrêmement bien gagner sa vie (je parle surtout des patrons, pas des employés), il a quand même fait 3 fois rien d?études sans grande difficulté, sans garde et aucune responsabilité médicolégale: pour Hollande et Touraine rien à redire ! Et à quand le plafonnement des prothèses dentaires au nom de l?égalité d?accès aux soins dentaires? Encore que là, il faut reconnaitre que, vu les bas prix des soins, les dentistes sont bien obligés de se rattraper sur les prothèses (c?est un peu comme nous avec les dépassements) mais par contre on n?en parle pas, ils ne sont pas montrés du doigt comme nous. Que dire de la plupart des mutuelles qui dégagent d'importants bénéfices grâce à l'augmentation de vos cotisations, mais elles préfèrent dépenser de l'argent dans la publicité sur ce marché concurrentiel et juteux plutôt que de mieux prendre en charge les dépassements d?honoraires ...A quand le plafonnement des prix des mutuelles pour un niveau de protection défini et acceptable ? Et on pourrait continuer longtemps comme cela ... J?entends déjà les réflexions sur le fait qu?on a le droit de contrôler les dépassements des médecins car l?assurance maladie participe au paiement des soins et que nous ne sommes pas vraiment des libéraux ... Mais les dépassements ne coûtent pas un centime à la Sécu donc l?état n?a pas plus à se mêler des dépassements des médecins que des honoraires des avocats, des dépassements des dentistes, des prix des opticiens, des mutuelles etc...!! En effet, les dépassements ne participent pas au déficit de la sécu car ils sont payés soit par le patient soit par les mutuelles (donc le patient aussi je vous l?accorde...). Un médecin de secteur 2 est même « plus économique » qu?un secteur 1 (contrairement à ce qui se dit...) car le remboursement se fait sur une base de 23 euros au lieu de 28 et la sécu n?apporte pas d?aide pour le paiement des charges sociales et de l'assurance (contrairement au secteur 1). L?état devraient donc se réjouir de l?augmentation des médecins de secteur 2 qui sont très économiques pour l?assurance maladie... En réalité, le gouvernement dit vouloir contrôler les dépassements pour un meilleur accès aux soins (donc pas pour réduire le déficit de la sécu.) dans ce cas, qu?il contrôle aussi tous les tarifs de ceux dont j?ai parlé plus haut mais on pourrait aller loin comme cela : à quand le plafonnement de tout au nom de l?égalité et de l?accès à tout pour tous...??. S?ils veulent vraiment améliorer l?accès aux soins, qu?ils remboursent à leur juste valeur les tarifs de base afin qu?il n?y est plus besoin de s?installer en secteur 2 pour gagner correctement notre vie et le problème des dépassements ne concernera plus que quelques grands pontes que personne n?est obligé de consulter. Pourquoi devraient-on accepter de baisser notre niveau de vie pour pallier au désengagement de l'état (qui rembourse mal le tarif de base), des mutuelles (qui font d?énormes bénéfices) et des patients (hors CMU et AME), qui, même quand ils le peuvent, ne supportent pas de payer pour leur santé (par contre sans problème pour l'ostéopathe, le coiffeur, l?esthéticienne etc...). Si vous estimez ne rien devoir payer pour votre santé, que c?est un droit, pourquoi pas, mais alors pestez contre l'état et les mutuelles mais pas contre ceux qui vous soignent et qui méritent un bon salaire toutes nombreuses charges déduites!! Les médecins en secteur 2 sont des médecins qui ont été chef de clinique et qui peuvent par cette qualification supplémentaire travailler en secteur 2 donc pratiquer des dépassements d?honoraires avec « tact et mesure », ce qui est le cas de la très grande majorité. Même si l?accent est mis sur quelques pontes qui dépassent énormément (pratique très marginale mais celle dont on parle à longueur de journée surtout en ce moment) la plupart ont juste un niveau de dépassement qui leur permet de garder le niveau de vie auquel ils ont droit eu égard à leur haut niveau de qualification et leur haut niveau de responsabilité. Je rappelle que ces médecins en secteur 2 ne bénéficient pas de l?exonération de charges et de l'aide à l'assurance dont bénéficient les secteurs 1, raison pour laquelle un très petit dépassement ne ferait que combler la différence de charges: un médecin secteur 2 doit donc pour être mieux rémunéré qu?un secteur 1, pratiquer un dépassement conséquent sinon aucun avantage d'être en secteur 2! Ceux qui sont à plaindre sont les médecins de secteur 1 qui ne peuvent pas changer de secteur et qui sont obligés d?appliquer les tarifs misérables de l?assurance maladie. A titre perso. (comme beaucoup de mes confrères), si les négociations ne sont pas favorables, il est hors de question de baisser mes tarifs! Tout augmente, on ne voit donc pas pourquoi baisser nos revenus! S?il le faut, nous passerons en secteur 3, le patient ne sera alors plus du tout remboursé comme quand il va chez l?ostéopathe ou pour de nombreuses autres médecines douces... Ainsi, le gouvernement et les mutuelles seront bien aises de voir baisser le nombre « de vilains médecins en secteur 2 » qui coûtaient déjà moins chers que les secteurs 1 mais qui ne coûteront alors plus rien du tout une fois passés en secteur 3...Si cela va dans le sens d?économies, ce n?est pas pour améliorer l?accès aux soins mais vous pourrez vous retourner vers le gouvernement et les mutuelles qui n?auront rien fait : il ne faudra pas vous tromper de responsable! Ainsi, à vouloir « bouffer du médecin libéral » on va finir par en trouver de moins en moins et encore moins dans les secteurs où vous serez tout ou en partie remboursés! Cette politique haineuse et dédaigneuse envers les médecins sera peut-être encore plus dommageable à terme quand on sait que de moins en moins de jeunes médecins acceptent de s?installer en libéral. En effet, ils préfèrent gagner moins en étant salariés (et les salaires sont pourtant lamentables vu le niveau de qualification et de responsabilité...) mais au moins, en faisant moins d?heures, avec un emploi du temps mieux compatible avec une vie de famille. En effet, pourquoi travailler beaucoup plus en libéral secteur 1 pour gagner au final moins au tarif horaire ? Seul le secteur 2 permet de faire la différence et tous les médecins ne peuvent pas le choisir et il est visiblement en danger ... Vous trouverez sûrement que je parle trop d?argent et je sais que c?est mal vu en France, surtout quand on est médecin ! Mais encore une fois, arrêtons l?hypocrisie, notre métier est noble et source de satisfaction personnelle (mais aussi de stress et de contrariétés...) mais il reste un métier méritant salaire et un très bon et ce n'est pas de la suffisance (comme j?ai pu le lire) que d'avoir le courage de le dire même si ce n'est pas "politiquement correct"! Alors arrêtons de traiter les médecins de secteur 2 comme des délinquants pour quelques exceptions parisiennes médiatiques qui pratiquent des dépassements effectivement exorbitants (à ce propos le Dr Touraine, frère de la ministre, demande au minimum 130 euros pour une consultation ce qui est très loin du dépassement moyen des secteurs 2...). Il faut soit accepter que la santé puisse avoir un coût (comme tout le reste) soit s?en prendre au gouvernement et aux mutuelles (mais pas aux médecins!). Modérons-nous sur le scandale d?une médecine à deux vitesses, tout est toujours à deux vitesses et allons voir ailleurs pour se dire qu?en France ce n?est pas si mal pour les patients. On ne pourra jamais faire « qu?un pauvre » accède aux mêmes avantages « qu?un riche » : il aura un avocat commis d?office au lieu d?un grand ténor du barreau (mais il pourra tout de même avoir l'aide juridique), il aura une moins belle maison, une moins belle voiture etc... Et il n?ira pas consulter le grand ponte parisien mais il pourra tout de même se faire soigner gratuitement à l?hôpital, en secteur 1 et même en secteur 2 (s?il est à la CMU ou s?il a l?AME dans ce cas il aura même droit au grand ponte gratis!!) ce qui n?est pas vrai partout dans le monde... Si vous souhaitez que ce soit encore mieux, pourquoi pas ? Faites alors pression sur les politiques et les mutuelles mais ne vous en prenez pas à la majorité des médecins qui gagnent honnêtement leur vie et que vous êtes bien contents de trouver quand vous en avez besoin!! Je ne sais pas si ma bafouille vous aura un peu fait changer d?avis mais comme les préjugés ont la dent dure et "comme il n?y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre", je n?ai pas trop d?illusions et c'est sans compter aussi sur pas mal de jalousie et d'aigreur de certains blogueurs hermétiques à toutes explication... Signé : un médecin désabusé devant tant de propos haineux sur les blogs, et de contre vérités véhiculées par le lynchage médiaticopolitique !!
le cout pour l'Assurance Maladie a écrit le 19/10/2012 à 23:12 :
Aujourd'hui, les dépassements d'honoraires ne coutent rien à l'assurance Maladie car ils sont pris en charge par les patients et/ou par les Mutuelles. On prétend qu'à cause de ces dépassements, 20% des gens auraient renoncé à des soins. Alors méfions nous des effets collatéraux, si tout le monde a acces brutalement aux soins en cas de suppression des dépassements, le budget de la SS risque d'exploser. Par ailleurs, quand on achete des vetements à Barbes, on paye moins cher que si on achete des vetements luxueux sur les Champs Elysées; pourquoi n'en serait-il pas autant avec la Médecine entre un cabinet à Barbes et un cabinet dans les beaux quartiers avec un RV qui permet de ne pas attendre 3 h dans une salle d'attente bondée? Dans le commerce on appelle cela le service qu'on oppose au low cost...
chirurgien a écrit le 19/10/2012 à 19:11 :
Le tarif imposé des actes n'a pas augmenté depuis 25 ans pendant que les charges ont étés multipliées par 20 (augmentation + inflation). Je propose qu'en cas d'échec des négociations, on remette les rémunerations de la ministre et des négociateurs des caisses à leur niveau d'il y a 25 ans en gardant les prélèvement d'aujourd'hui! Comme pour les médecins
chirdent a écrit le 19/10/2012 à 18:36 depuis un Iphone :
merci Mr les medecins ! Vos depassements ont double en 20 ans la nomenclature ss n a pas evolue depuis 1983 !!!!! Les remboursements SS sont devenus obsoletes... En chirurgie dentaire depuis 1983: Apparition des normes de sterilisation, tracabilite, salaires du personnel qui a augmenté, immobilier qui a triplé ( il faut bien travailler sous un toit!) donc emprunts en consequences, les prix des instruments et du materiel qui enflent tous les ans , formations obligatoires et payantes tous les ans, cotisations urssaf, csg qui ont plus que doublees etc... La liste n est helas pas exhaustive Doubler les depassements ne signifie pas doubler les tarifs or tout a minimum double en 30 ans !!! Qui rogne sur leurs revenus la profession medicale !! Bien sur il reste une marge sinon qui ferait 10 ans d etudes pour etre remunere comme de la meme facon ? Et ce n est pas parce que l on ne fait pas du benevolat que l on n est pas consciencieux et preoccupe par les sort de nos patients ! On ne peut pas avoir une des meilleures medecines du monde sans un certains cout .. Personnellement : creation d un cabinet il y a 6 ans : jamais d augmentation de tarifs...
gerard34 a écrit le 19/10/2012 à 17:27 :
comment peut ont parler de dépassement d 'honoraire alors que nous sommes en pleine récessions économique c' est une honte , et que le pouvoir d'achat baisse un peut plus chaque jours ils ont le culot de demander encore de l'argent a ceux qui en ont plus beaucoup pour vivre je n est pas rêvé ce sont bien des socialistes aux pouvoir bravo ça c est du vrais sociale par ce que les citoyens ne cotise pas peut être pas assez ils cotise pour la SÉCU et pour le CSG ET LE RDS ET LA MUTUELLE ET MAINTENANT LES DEPASSEMENT D HONORAIRE mais ils n'ont pas honte que cherche t'il a ce que les gens se laisse mourir de ne plus pouvoir ce soigné
@gerard a répondu le 19/10/2012 à 18:15:
vous avez raison mais en fait il faut bien préciser qu'il s'agit de dépassements des honoraires de l'assureur(l'assurance maladie) et non pas du dépassement de la facture de l'artisan de la sante concerné(les honoraires du medecin)
@@gerard a répondu le 19/10/2012 à 18:40:
Puisque vous n'avez pas encore compris, je vous explique: vos impots et vos cotisations servent 1/ a rembourser des dettes et les interets de la dette 2/ A payer le salaire des centaines de milliers d'administratifs inutiles et souvent en triple emploi qui gèrent la santé, 3/ A financer des laboratoire qui vendent a des prix exhorbitants des medicaments inutiles voire dangereux 4/ ile en reste un tiers pour les malades et les soignants sur lequel on compte faire des economies. Pour les mutuelles c'est encore pire , tout est géré par quelques organismes qui regroupent toutes les mutuelles, mais celles-ci gardent des etats majors nombreux et depensiers, on y place ses amis politiques et le clientelisme est roi. Les médecins ne dépassent rien, ils facturent pour vivre comme les artisans et les 2/3 sont prélevés par les caisses de l'etat et des institutions sociales. Le "tarif secu" ne correspond a rien , il ne repose sur aucune base concrete et d'ailleurs personne ne pretend plus qu'il a la moindre base réelle.
gérard34 a répondu le 19/10/2012 à 18:53:
oui bien sur mais dépassement quand même ce sont des sommes qui s'ajoute a ce que les patients cotise déjà , ce n' est quand même pas normal et les patients bientôt ne pourront plus ce soigné c'est surtout sa le plus important , leurs commentaire n 'est qu'une bataille juridique entre technocrates qui ce dispute le magot sur le dos des pauvres c' est quand même grave d 'en arrivée la
@gerard@@@gerard a répondu le 20/10/2012 à 08:37:
ce que vous dites est vrai et n'enleve rien à mes propos
erreur a écrit le 19/10/2012 à 17:23 :
Une erreur dans le texte.Les dépassements ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale mais par les mutuelles.Les dépassements sont stables depuis des années mais les mutuelles paient des impots .Les augmentations de tarifs subis par les patients vont dans la poche des mutuelles et de l'état et pas des médecins. C'est un impot déguisé au benéfice de l'état.