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La politique de la BCE attaquée devant la justice européenne
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Markus Kerber, professeur de droit à la Technische Universität de Berlin, doit annoncer ce lundi le dépôt d'une plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. Il fait grief à la BCE de violer les articles 123 à 125 du traité européen qui proscrivent, selon lui, la politique de rachat d'obligations de dettes publiques menée depuis 2010. "Sans intervention du tribunal, la politique de la BCE [ira] au-delà de son mandat monétaire. Cela ferait échapper l'eurosystème [l'ensemble des banques centrales européennes] à tout contrôle juridique", écrit-il dans un communiqué de l'association Europolis attendu lundi.
La Cour constitutionnelle allemande a beau avoir validé le 7 septembre le premier plan d'aide à la Grèce ; le Bundestag a beau s'apprêter à voter le 29 septembre à "une majorité de 80%", selon le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, le deuxième plan grec, Markus Kerber ne désarme pas, conforté par le scepticisme d'une partie des responsables politiques et économiques allemands. Les démissions successives d'Axel Weber et de Jürgen Stark, respectivement de la Bundesbank et du poste d'économiste en chef de la BCE, ne laissent guère de doute sur l'existence d'un courant hostile à la politique de Jean-Claude Trichet outre-Rhin.
"Mon plus grand allié, ce sont les faits", explique le juriste. Or le fait majeur à ses yeux est la dégradation du bilan de la Banque centrale européenne. "Depuis deux ans, Jean-Claude Trichet fait du "Quantitative Easing" sans le dire. Son discours sur la stérilisation [des liquidités injectées dans le système] est un mensonge", assure-t-il. Et d'ajouter : "au sein de la BCE, l'ambiance est celle du parti communiste russe avant la chute de l'empire soviétique".
Trancher dans le vif
Convaincu que l'édifice construit depuis 2009 (BCE et FESF) pour contrer les attaques contre la zone euro finira par s'effondrer, il juge que seul un départ des pays du Sud de la zone euro permettrait de sauver l'héritage précieux du deutsche mark. "Pour rétablir la stabilité monétaire, il faut trancher dans le vif. Comme De Gaulle en Algérie !"
Sa défaite devant la Cour constitutionnelle allemande ? Elle résulte "d'une entente tacite avec le gouvernement. Le débat continue au Bundestag". Le vote du 29 septembre devrait cependant se passer sans problème pour le gouvernement, grâce à l'appui des sociaux-démocrates et en dépit des états d'âme des libéraux, membres de la coalition gouvernementale. "Juridiquement, la question de la FESF 2 n'est pas tranché", note cependant le juriste. "La FESF 2 représente un engagement de 220 milliards pour l'Allemagne, 400 milliards si on y ajoute les intérêts... C'est plus que le budget de l'Etat fédéral !" Karlsruhe ne s'est effectivement prononcé que sur la facilité temporaire créée en 2010.
Mais plutôt que de retenter un recours à Karlsruhe, Markus Kerber a préféré porter le fer à Luxembourg. "La BCE est à présent la priorité des priorités, le grand chantier. Sinon tout va sauter", dit-il. Il lui faudra cependant attendre de longs mois avant que les juges européens ne livrent leur interprétation des litigieux articles du traité sur la politique monétaire européenne.
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JeanL- a écrit le 27/09/2011 à 01:56 :
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Que ce soit clair, tricher avec les règles disqualifie les règles et tout citoyen est à même de saisir la Haute Cour européenne à Luxembourg car il est clairement lisible qu'une nouvelle notion est en train de ce créer à la BCE, celle d'abus de biens sociaux publics qu'il faudra bien qu'on finisse par inscrire dans la loi - tant quarante ans de laxisme politique et financier ont fini par créer les conditions du désastre totalement inscrit dans les faits et annoncés dans leurs conséquences.
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Jean a écrit le 26/09/2011 à 23:21 :
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La BCE n'est pas au dessus des lois. Il est sain que certains portent plainte contre elle afin de l'inciter à respecter les règles.
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Et si cétait plus tôt une crise politique occidentale à laquelle nous assistions ?? a écrit le 26/09/2011 à 22:40 :
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Et si cétait plus tôt une crise politique occidentale à laquelle nous assistions ?? La crise financière n'est que la conséquence !! Si cétait plus tôt une crise politique à laquelle nous assistons ?? Les politiques ne disent pas mais le fait est que la mondialisation aidant l'occident n'as plus les moyens de se payer le lux de vivre sur le dos des pauvres chinois, indiens, africains et autres! Alors, pour masquer ou cacher leur impuissance et soutenir le paix social, ils laissent filler les déficits et utilisent les instruments financiers. Aux états-unis, c'est la dette et surtout l'aide immobilier qui donne naissance aux supprimes. En Europe, c'est la dette pour tenir des promesses sociaux et cacher ou adoucir la réalité économique! Maintenant les marches financières ont compris ce petit jeu et demande des comptes! Les politiques doivent dirent la vérité aux citoyens et faire des reformes économiques. La solution va venir avec une redistribution des cartes économiques, beaucoup d'inflation avant de refonder une politique économique et monétaire internationale nouvelle ! Un « breton woods 2 » ou plutôt « Asia 1 » en perspectif !! Sinon, une guerre mondiale s annonce !!!
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en voyons nos politiques sourds et muets face à la crise, la BCE utilise la stratégie américaine; en gros imprimer des billets!! a écrit le 26/09/2011 à 22:22 :
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En terme légal, c'est un procès juste! Cependant, en voyons nos politiques sourds et muets face à la crise, la BCE utilise la stratégie américaine; en gros imprimer des billets!! Si on laisse la BCE faire, nous allons fabriquer de l'inflation; autrement dit, taxer différemment les contribuables et réduire la valeur de l'Euro!! C'est une stratégie louable mais avec le défaut de ne pas obliger l'Europe à se reformer et ne sera probablement jamais valide par les allemands!!
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Castro a écrit le 26/09/2011 à 20:25 :
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Parfois, il serait peut être bon de rappeler à l'Allemagne qu'elle n'a jamais remboursé l'intégralité de ses dettes de guerre...un contrat est un contrat ...non???
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pierre 2 a répondu le 27/09/2011 à 10:22 :
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l'Allemagne a soldé en 2011 sa dette de la guerre de 14 signée au traité de Versailles,environ 200millions d'euros .Pour le reste ...
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Castro a répondu le 27/09/2011 à 11:42 :
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Vous parlez de la Première Guerre Mondiale, par ici c'est la Seconde: http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/interview/0201458716889-jacques-delpla-l-allemagne-doit-575-milliards-d-euros-a-la-grece-184540.php 575 Milliards d'Euros rien que pour la Grèce...
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marie210917 a écrit le 26/09/2011 à 19:29 :
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Un grand bravo à ce Monsieur ! Nous sommes de tout coeur avec lui : Il faut trancher dans le vif comme De Gaulle en Algérie !
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Castro a répondu le 26/09/2011 à 20:32 :
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C'est vrai De Gaulle a si bien tranché qu'il en a oublié les Harkis...
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Sirius 67 a écrit le 26/09/2011 à 18:17 :
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L'Allemagne, nouveau pays de cocagne ? Il faut bien retenir qu'en Allemagne un emploi sur trois est désormais un temps partiel ou un CDD. 2,5 millions de personnes travaillent pour moins de 5 euros l'heure dans un pays qui n'a pas de Smic. Du coup, le nombre d'emplois contribuant au financement de la santé et des régimes de retraites est inférieur de deux millions à ce qu'il était il y a 20 ans. Est-cela que nous voulons ?
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rb a écrit le 26/09/2011 à 17:10 :
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Les allemands donneurs de lecons....60% de leurs exportations vont vers les pays europeens(ceux endette) et maintenant ils veulent faire sortir des pays apres avoir largement accepte leurs integrations et profite de l'ouverture de leurs marches. Et oui l'euro est indexe sur le deutsche mark,c'est la tout le probleme car cette monnaie est beaucoup trop forte pour la grande majoritee des pays. Mais il faudrait plutot constituer une politique economique,social et monnetaire commune plutot que degager des pays. Les allemands preferent sauver leur heritage du deutsche mark en sacrifiant des peuples et des pays entiers,autant dire que les allemands n'ont jamais ete europeens et ont toujours voulu,secretement,que l'europe soit en fait la "grande allemagne" qu'ils ont toujours reve
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OBJECTIF a répondu le 26/09/2011 à 21:15 :
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L'Euro,des remords ?
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Oh oh!! Les allemands ont aussi beaucoup payer pour l'Europe! a répondu le 26/09/2011 à 23:12 :
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Oh oh!! Les allemands ont aussi beaucoup payer pour l'Europe!
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rco12 a écrit le 26/09/2011 à 13:48 :
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Je ne comprends pas l'intérêt de faire intervenir la justice là dedans. C'est un problème politique: qu'est ce que l'on veut privilégier en priorité: la croissance, l'emploi, le modèle social, la lutte contre l'inflation? On s?est déjà assez verrouillé avec des règles qui ont pour uniques objectifs la stabilité et la maitrise de l?inflation. Si en plus il y a des personnes qui portent plainte parce qu?on cherche à faire évoluer un peu les choses, on n?est pas sorti ! Nous faisons partie des pays n'ayant pas les mêmes intérêts que les allemands. Il nous faudrait un euro plus faible et une inflation plus forte pour atténuer notre dette.
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JoséphineP a répondu le 26/09/2011 à 16:47 :
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Ben voyons. Un: l'oligarchie européennes adopte le traité de Lisbonne en violation du vote émis par réferendum par , notamment, 55 % des français. Deux: l'oligarchie européenne se torche du traité de Lisbonne quand ça l'arrange. C'est vrai, le droit et la justice c'est pin in the ass, quoi, zut à la fin. "Je ne comprends pas l'intérêt de faire intervenir la justice là dedans." Non mais je rêve. Il y a des gens qui mériteraient de vivre en Birmanie.
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OBJECTIF a répondu le 26/09/2011 à 21:23 :
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Réponse à RCO12 Une inflation plus forte pour atténuer notre dette dite vous. Savez vous que l'inflation frappe les rentiers(pas grave)et les plus faibles.
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GABUZO a écrit le 26/09/2011 à 13:06 :
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L'illustration parfaite de la dérive du système juridico libéral . au nom du droit et du légal des juges non élus vont décider en petit comité de la politique européenne. où est la démocratie ?
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pierre 2 a répondu le 26/09/2011 à 14:28 :
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Vous commettez une erreur les 16 juges de la cour constitutionnelle de Karlsruhe sont des élus .Huit le sont par le Bundestag (parlement )et huit par le Bundesrat (conseil fédéral )
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GABUZO a répondu le 27/09/2011 à 14:12 :
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@pierre2 merci de l'info mais d'après l'article le plaignat va déposer sa plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg sont-ce des élus du peuple?
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ENERM a écrit le 26/09/2011 à 12:58 :
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Le droit est la colonne vertébrale de nos sociétés, ne le foulons pas aux pieds si nous voulons éviter l'écroulement général. Nous avons craché sur le traité de Maestricht (non respect d'une dette inférieure à 60% du PIB), nos déficits continuent de plus belle. J'espère que Markus Kerber gagnera son procès.
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Euro : les pyromanes jouent les pompiers a écrit le 26/09/2011 à 12:36 :
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Depuis le début de la crise de 2007/2008, les politiques occidentaux n'ont rien fait ou si peu pour réguler le monde de la Finance (CDS, hedges funds, dark pool, LBO et j'en passe ....) la crise est toujours devant nous et cela parce que notamment, l'Europe et les USA n'ont toujours pas pris les bonnes décisions. L?accord de Bruxelles : une rustine de plus. Les pyromanes qui depuis 10 ans conduisent l?Europe dans le mur de la dette et de la pauvreté de masse ont joué toute la journée aux pompiers pour tenter d?abuser encore les opinions publiques. Mais cet accord « grosse rustine » qui va endetter un peu plus les Français, sans aider les Grecs, ne règle en rien la cause de l?effondrement des économies du sud et de la France : l?euro trop cher. Dans quelques mois la même crise se reproduira pour le Portugal, l?Espagne, l?Italie ou même la France, pour la simple raison que l?économie de ces pays est asphyxiée par une monnaie unique taillée pour la compétitivité allemande. L?euro est aujourd?hui comme un vêtement à taille unique que chacun devrait se débrouiller d?enfiler, quels que soient son poids et sa taille ! Il faut au contraire une monnaie commune à tailles multiples, qui constitue une seule devise européenne face au dollar ou au yuan, tout en permettant des ajustements monétaires entre les nouvelles monnaies nationales qui doivent désormais la composer (euro-franc, euro-mark, euro-drachme,?) et dont les parités entre elles seraient revues une fois l?an en fonction des fondamentaux économiques de chaque pays. Il y urgence à ce que les peuples se réveillent pour mettre fin aux folies de dirigeants incompétents. L?Europe mérite mieux que cet euro qui appauvrit et divise les nations. Une autre politique est possible. Nicolas Dupont-Aignan- Député de l?Essonne - Président de Debout la République
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pierre 2 a répondu le 26/09/2011 à 14:40 :
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Dupont-augnan "débloque" coplètement sur la sortie de l'euro.Ce n'est pas lui qui assurera la dévaluation colossale de sa nouvelle monnaie suivie par l'inflation qui s'en suivra en raison de l'augmentation de la masse monétaire.Ce sera la faillite des banques et l'impossiblité pour la France d'acheter ses matières premières.
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OBJECTIF a répondu le 26/09/2011 à 21:33 :
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Réponse à pierre 2 Vous avez peut-etre raison mais d'avouer que la France a besoin des autres pour cacher sa misère ce n'est pas donner un quitus à nos dirigeants.
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Bartg a écrit le 26/09/2011 à 12:32 :
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Enfin...je soutiens son action a 100%. Si Trichet veut faire du quantitative easing il demande le changement des statuts de la BCE en toute transparence discussion et eventuelle accord. On nous parle de traiter qu on viole allegrement, ils ont ete viole pour l adhesion de la grece, ils vont donner des garanties en sous main a la Finlande pour verser 8 mds non pas a la grece mais pour faire l echeance en faveur des banques ....Et nous on entend Faites nous confiance.....on sait ce qu on fait...pas l impression
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eliance a écrit le 26/09/2011 à 12:23 :
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C'est surtout l'influence directe de Sarkozy sur M. Trichet, au grand dam des allemands qui découvrent le pot aux roses. Mais quoiqu'il en soit, les allemands n'ont pas le choix, c'est la bataille de Stalingrad bis, s'il on écarte les mauvaises raisons de la première.
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Patrick a écrit le 26/09/2011 à 12:12 :
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On dit bien "le" FESF (fonds européen de stabilité financière) et non "la" FESF, puisqu'a priori le mot "fonds" est un masculin. Merci de relire, ça frise le ridicule.
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ludo31 a écrit le 26/09/2011 à 11:28 :
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voilà ce qui arrive quand on nomme un frenchie à la tête d'une institution à l'image de DSK
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Enfin a écrit le 26/09/2011 à 10:53 :
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J'avais cru lire que la BCE ne respectait effectivement pas vraiment les traités, en particulier à propos de ces rachats de dettes souveraines. Je trouvais donc surprenant que personne ne fasse cette démarche. Comme avec les fameux critères de Maastricht, les politiciens s'arrangent avec les règles qu'ils ont eux-même édictés...
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Grozibou a écrit le 26/09/2011 à 10:41 :
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En acceptant le traité de Maastricht, les citoyens européens ont été dupés par le système bancaire qui a imposé à l'UE l'article 104 (devenu l'article 123 depuis le traité - le diktat, devrait-on dire... - de Lisbonne) selon lequel les États européens ne peuvent plus obtenir de prêts à taux zéro de leurs banques centrales et sont contraints d'emprunter sur le marché privé l'argent nécessaire au fonctionnement de leurs services publics ! Là se trouvent les véritables racines de la crise : la captation par les banques privées des richesses créées par le travail des citoyens européens (et plus généralement des pays occidentaux). Et ce, sans rien produire... ; pire, le système bancaire privé utilise cet argent essentiellement pour spéculer en bourse au lieu de jouer son rôle historique d'acteur économique auprès des entreprises ! Il est donc grand temps que la politique européenne reprenne le dessus sur cette finance malsaine en sortant les pays de l'UE - à coup de lois - des griffes de ce véritable empire mondial que constituent les banques privées.
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zibou2 a répondu le 26/09/2011 à 12:11 :
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Si les états pouvaient emprunter à taux zéro, les dettes publiques pulvériseraient le mur du çon. En effet, le social-clientélisme est devenu le levier quasi-unique de conquête du pouvoir.
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mouise a répondu le 26/09/2011 à 12:42 :
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Parce que vous pensez que le mur du "çon" n'est pas déjà pulvérisé?! hélas 3 fois hélas c'est bien pour cela qu'on est tous dans la mouise.
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candide a répondu le 26/09/2011 à 13:11 :
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@zibou2. Dans les deux cas, c'est aux contribuables de payer. Par contre, "l'avantage" de passer par les banques privés et c'était le but : soit de privatiser tous les services publics, pour le grand bonheur de la finance (il reste encore ces systèmes à piller !)
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Aah saviez-vous que ce sont les allemands qui ont mise cette clause en force! a répondu le 26/09/2011 à 23:17 :
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Aah saviez-vous que ce sont les allemands qui ont mise cette clause en force! Ils se sont pas tromper!!!
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Black Swan a écrit le 26/09/2011 à 10:35 :
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Markus Keber pose la question du respect du droit et finalement celui du respect du citoyen européen. Dans l'urgence de la situation quelques personnes en petit comité ont décidé en Avril - Mai 2010 un plan de sauvetage non pas de la Grèce mais de l'euro, malgré toutes les dénégations de M. Trichet, c'était bien un problème de l'euro et de la zone euro. Alors M. Trichet a essayé de faire preuve "d'imagination", en fait il a fait un peu ce qu'aurait fait peut être la FED sous réserve que la FED ait pu acquérir des actifs décotés sans décote (ce dont je ne suis totalement pas sûr). D'ailleurs, et sauf erreur, M. Trichet a profité du plan établi le 21 juillet (2éme plan grec) pour se rattraper aux branches en demandant la garantie des Etats sur le papier grec, irlandais et portugais racheté par la BCE sans quasiment de décote, à perte donc. Maintenant nous sommes sur un navire qui tangue fort. Que faut-il faire ? La première chose c'est que les américains et les européens demandent aux agences de rating d'arrêter de nous canarder, c'est quand même un comble de devoir piloter dans la tempête avec en plus des c... qui nous bombardent. La seconde c'est la transparence vis à vis des citoyens européens et des marchés et la troisième c'est la méthode, c'est à dire construire une solution qui tienne la route dans le temps mais qui ne demande pas 107 ans pour être mise en ?uvre. Enfin il existe une quatrième nécessité impérative c'est que les américains s'occupent de tous leurs spéculateurs qui sont ceux par qui s'amplifie la tempête alors qu'il faudrait au contraire la calmer. M. Timothy Geithner au timon.
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Gilles a écrit le 26/09/2011 à 10:25 :
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Il a raison : les pays du sud doivent se détacher. Reste à savoir où se situe la France.
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diouck a écrit le 26/09/2011 à 10:18 :
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Une question que ne se pose pas la gauche en droit européen pouvons nationaliser les banques Française? Si oui avec quel argent . Nous ne sommes plus en 1981 ou toutes les banques avaient été nationalisées pour etre dénationalisées quelques années plus tard. Autre sujet quelq'un sait ou est mr Baruso responsable de l'entrée de la Grece dans UE avec des chiffres truqués approuvés par ses services
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cloué a écrit le 26/09/2011 à 09:52 :
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La BCE est responsable de la stabilité et de la cohésion de l"euro...Et la question des rachats d'obligations est débattue par les élus européens de Stockholm à Athènes (en passant par Berlin, Paris et Madrid) depuis des mois alors j'espère bien que la cour va clouer le bec à ce prof de droit de la Technische Universität de Berlin...
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DEUFRA2011 a répondu le 26/09/2011 à 11:33 :
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Au lieu de devenir vulgaire: Est-ce que les activités de la BCE, et de son responsable Mr. Trichet, son couverts par le contrat Maastricht ou non? Si non, comment assurer que dans le futur les contrats soient respecter? "Cloué" prefer peut-être vivre dans une anarchie, moi non. Simple, la vie.
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candide a répondu le 26/09/2011 à 12:23 :
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La BCE a des règles !. Il faut qu'elles les respecte !. Sinon pourquoi devrais-je respecter les lois européennes ?
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@pierre2 merci de l'info mais d'après l'article le plaignat va déposer sa plainte devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg sont-ce des élus du peuple?
par GABUZO le 27/09/2011 à 14:12
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Pied de page :
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ADOLF a écrit le 27/09/2011 à 03:17 :
"seul un départ des pays du Sud de la zone euro permettrait de sauver l'héritage précieux du deutsche mark." Cette phrase est pour le moins surprenante, surtout parce-que elle ne veut rien dire. Si il veut sauver l'héritage du précieux Deutsche Mark, il faut que l'Allemagne sorte de l'UE (quitter seulement la Zone Euro n'est pas possible) et qu'elle réintroduise le précieux Deutsche Mark. Un membre par trop individualiste parce-que plus fort ne peut que nuire à l'équipe. Il me semble que ce Monsieur n'a pas compris que le but de l'UE est avant tout politique, il ne s'agit pas de mettre à la disposition de l'Allemagne une sorte de réserve de chasse pour ses exportations. C'est pourtant ce que semble croire ce monsieur. S'il est vrai qu'un pays comme la Grèce n'était pas prêt pour l'Euro, il est tout aussi vrai que le système actuel favorise grandement les économies fortes aux dépens des économies faibles. Je pense que c'est surtout à ce deuxième point que nous devons apporter des modifications. Sans ces modifications les différences entre économies fortes et économies faibles iront en s'aggravant.Il ne viendrait à l'idée de Personne d'exclure Bremen ou le Saarland du Bund parce-que ces deux Länder ont des dettes bien supérieure aux autres.