Sept régions expérimenteront à partir du 1er janvier la possibilité d'entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans, au lieu de 25 ans, selon un décret publié samedi au Journal officiel.
La Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire participeront à cette expérimentation prévue par l'article 77 de la loi travail.
Un bilan en 2020
Le décret identifie, par ailleurs, les deux régions sélectionnées pour expérimenter, également à partir du 1er janvier, la possibilité de déroger aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage, comme le prévoit l'article 76 de la loi travail. Il s'agit de la Bretagne et des Hauts-de-France.
A l'issue des deux expérimentations, qui se termineront le 31 décembre 2019, chaque région devra adresser un bilan à l'Etat. Le gouvernement devra ensuite remettre au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport pour chacune des expérimentations, qui précisera, le cas échéant, les conditions de leur généralisation.
(Avec AFP)
