La mobilisation du parc locatif privé vacant est l'un des combats auquel il semble nécessaire de s'attaquer pour résoudre les problèmes de mal-logement. En attendant de construire assez de logement pour satisfaire le besoins des plus démunis notamment, le bon sens préconise en effet de remettre sur le marché les logements vacants, qui sont au nombre de... 2,8 millions selon l'Insee, sur un parc total de 35 millions de logements. Une manne considérable qui, si elle était en partie mobilisée, pourrait venir résoudre à elle seule la crise du logement en France. Mais le chiffre de 2,8 millions de logements vacants est largement surestimé, car il comprend notamment la vacance temporaire, c'est-à-dire des logements proposés à la vente ou à la location, ou déjà attribués à un acheteur ou un locataire, et en attente d'occupation. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse estime en fait à 100.000 le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables dans les centres urbains.
Mesures fiscales
L'objectif de la ministre est de remettre 50.000 logements du parc privé sur le marché de la location dans les trois prochaines années, qui seraient destinés en priorité à des locataires aux revenus modestes. Ce qui équivaut à doubler les objectifs en la matière. Pour ce faire, la ministre a annoncé plusieurs mesures fiscales à destination des propriétaires qui remettraient leur bien sur le marché, et qui vont être intégrées dans la loi de finances 2017. Emmanuelle Cosse va notamment proposer une exonération fiscale qui tiendra compte de l'effort consenti par le propriétaire sur le loyer du locataire. « Ce-dernier pourra déduire de son revenu de 15 % à 70 % des loyers perçus », a indiqué la ministre. Et pour s'assurer de l'efficacité du dispositif sur le terrain, le gouvernement souhaite mettre en œuvre « une incitation à l'intermédiation locative : les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d'un abattement majoré de 85% sur tout le territoire ».
Des logements pour les plus démunis
Cette annonce d'Emmanuelle Cosse intervient au moment de la publication d'un rapport de la fondation Abbé Pierre sur le même sujet. Une mission qui avait été confiée en janvier 2015 à la fondation par la ministre du Logement de l'époque Sylvia Pinel. Ce rapport va en fait plus loin que les mesures du gouvernement. Si, comme le gouvernement, la fondation Abbé Pierre, compte mettre en œuvre une démarche gagnant-gagnant pour l'Etat, les collectivités, les propriétaires, et les locataires, il propose davantage de dispositifs, et quelques divergences. En premier lieu, la fondation estime qu'une telle politique de mobilisation suppose que les logements vacants mobilisés « soient fléchés vers des ménages en difficulté », au regard des besoins en logement de la population : au niveau national, on peut considérer qu'il manque près de 900.000 logements salubres à des prix abordables, soit la somme calculée par le fondation Abbé Pierre des personnes sans domicile, des personnes dont la résidence principale est une chambre d'hôtel, des personnes qui vivent dans des habitations de fortune, et de celles qui sont en hébergement « contraint » chez des tiers.
La fondation Abbé Pierre va plus loin
La fondation Abbé Pierre suggère aussi au gouvernement de mener de « grandes campagnes de communication (...) en lien avec les représentants des bailleurs et des agences immobilières. » Autre divergence, pour la fondation Abbé Pierre, « les abattements fiscaux doivent être remplacés par un crédit d'impôt afin de profiter à tous les bailleurs, même ceux qui ne sont pas imposables, en compensant une partie de l'écart entre les loyers de marché et le loyer réduit ». Enfin, le rapport de la fondation estime que l'on « pourrait aussi imaginer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le temps de la mise à disposition des logements, pour des loyers comparables à ceux du parc HLM ». Autrement dit, la fondation Abbé Pierre propose que des logements sociaux puissent être loués en masse par des bailleurs particuliers : un réel changement de paradigme sur le marché du logement en France.
