Pollueur-payeur : le gouvernement fait machine arrière

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Le principe de polliueur-payeur est gravé dans la loi la jurisprudence sur le préjudice écologique, née notamment dans le sillage du naufrage du pétrolier Erika.
Le principe de polliueur-payeur est gravé dans la loi la jurisprudence sur le préjudice écologique, née notamment dans le sillage du naufrage du pétrolier Erika. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Un amendement proposé en surprise mardi par le gouvernement prévoyait notamment le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois n'était pas réparable. Il avait suscité une levée de boucliers de la part des écologistes et des socialistes.

Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l'Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de "préjudice écologique". Décrié par des socialistes et des défenseurs de l'environnement, le sujet devrait  être retravaillé d'ici à la séance publique. Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, l'écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l'hémicycle à compter du 15 mars.

Insistant sur l'objectif d'inscrire dans la loi le principe de préjudice écologique et récusant toute idée d'attenter au "principe constitutionnel du 'pollueur-payeur'", Barbara Pompili a rapidement annoncé en commission du Développement le retrait de l'amendement gouvernemental face à des "interprétations divergentes", dans un premier temps au profit d'un autre du rapporteur PS Geneviève Gaillard.

"D'ici la séance, nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction" pouvant davantage rassembler, a ajouté la secrétaire d'État, selon laquelle "on ne part pas d'une page blanche".

"Je pense que nous enterrons le préjudice écologique", a-t-elle précisé, trouvant les 15 jours impartis trop courts.

Une "régression généralisée"

La version réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu'"indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (...) le préjudice écologique résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement". Mais "n'est pas réparable (...) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application", était-il notamment ajouté.

L'ex-ministre de l'Écologie et députée PS Delphine Batho s'est élevée d'emblée en commission contre ce qu'elle a décrit comme "une régression généralisée" et une remise "en cause du principe pollueur-payeur".

Outre plusieurs associations ou ONG, dont le WWF, l'ancienne ministre de l'Environnement et avocate Corinne Lepage avait dénoncé dans la journée cet amendement surprise.

 (avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 04/03/2016 à 17:00 :
une catastrophe , ces ministres "Vert" : Pompili , la nouvelle, n'a pas trainé pour faire des conneries !on avait déjà eu une ministre du logement qui avait déclenché une chute de 25% des constructions nouvelles et qui avait coûté plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans le bâtiment ! Hollande veut absolument des Verts dans son gouvernement pour éviter ne candidature en 2017 et pour ça il fait toutes les bourdes possibles avec ces Verts complètement nuls
a écrit le 02/03/2016 à 15:00 :
Dans l'avenir jeter ses poubelles ménagères et autres dans la nature sera donc possible sans pénalité???????
D'un côté les ménages feront des économies avec l’explosion des taxes sur les ordures ménagères au poids. Avec ce gouvernement tout se libéralise vitesse grand V.
a écrit le 02/03/2016 à 11:50 :
On prépare le terrain législatif pour permettre l'exploitation du gaz de schistes.
Quand va t-on enfin développer le solaire , les énergies renouvelables en général.
Nous sommes en retard , il serait temps d'accélérer.
Réponse de le 04/03/2016 à 17:05 :
avec le pétrole à 30 USD et notre parc nucléaires, les "énergies renouvelables" sont de 3 à 5 fois plus chères ! et sont financées par des hausses de tarif d'EDF ! merci pour la compétitivité de nos entreprises , même pour faire plaisir aux écolos qui racontent n'importe quoi
a écrit le 02/03/2016 à 10:45 :
"Un amendement proposé en surprise mardi par le gouvernement prévoyait notamment le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois n'était pas réparable"

N'y aurait-il pas une coquille dans cette phrase ? Difficile d'en saisir le sens...

M'enfin si le principe "pollueur payeur était effectivement respecté mondialement et de façon générale notre planète serait un véritable paradis.

Un exemple, qui détruit nos routes dont l'entretien coûte excessivement cher à l'état et aux collectivités locales ? Les camions, économie qui ne profite à une minorité de citoyens seulement et dont pourtant c'est les fonds publics qui leur permet de rouler et de faire du fric avec.

Le jour où les décideurs économiques seront mit réellement face à leurs responsabilités l'humanité et l'économie elle même aura progressé d'un immense pas. En attendant nous ne pouvons que rigoler devant cette impuissance généralisée des décideurs politiques de s'attaquer aux vrais responsables de cette destruction de la planète.

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