La loi Macron a agité les esprits, surtout ceux des notaires et des Frondeurs. Le projet de loi Santé porté par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, et qui fut discuté ce mardi à l'Assemblée nationale ce mardi a également fait beaucoup de bruit. Pour rien ? Le texte a été adopté en première lecture. Il doit maintenant être discuté au Sénat.
Un point, en particulier, était particulièrement critiqué : l'extension du tiers-payant. C'était une promesse de campagne du candidat socialiste François Hollande en 2012. Avec cette mesure, consistant à laisser la Sécu rémunérer les médecins, le gouvernement veut stimuler le pouvoir d'achat des ménages et éviter que certains citoyens hésitent à se rendre chez le médecin en raison de difficultés financières.
Les médecins sont furieux. Pour plusieurs raisons. La Sécurité sociale les remboursera-t-elle en temps et en heure ? Le ministère de la Santé l'affirme : il n'y aura pas de retard. Les syndicats de médecins semblent faire confiance à l'exécutif sur ce point. Mais ce n'est pas leur principale inquiétude ! Comment les médecins récupèreront-ils les remboursements réalisés par les centaines de mutuelles recensées en France ? Selon le cabinet SIA Conseil, il en existe 719.
Alors que le gouvernement a décidé de simplifier la vie administrative des entreprises, cette mesure risque, selon les médecins, d'ajouter à la complexification administrative, jugée excessive, de la médecine libérale. Certains évoquent même sa « soviétisation.
La CSMF est furieuse
" Par la voie d'un amendement gouvernemental voté en commission des affaires sociales de l'Assemblée, la loi fait du Tiers Payant généralisé un droit, donc une obligation. La CSMF dénonce une véritable « Usine à gaz ». Cet amendement confirme que les médecins seront des contrôleurs des droits des patients, ce qui est inacceptable. Pour valider le tiers payant, il faudra vérifier que le patient a respecté le parcours de soins, vérifier ses droits au regard de l'assurance maladie obligatoire, des complémentaires de santé... Il faudra même s'assurer que le patient a autorisé le prélèvement des franchises sur son compte bancaire. La mission du médecin est de soigner. Elle ne doit jamais être celle de contrôler ", explique Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le principal syndicat de médecins.
Le paquet neutre ne plait pas
Un autre sujet inquiète. Les fabricants de tabac et les buralistes ne veulent pas du paquet neutre qui, selon le texte, verra le jour en 2016. " Cette mesure est inefficace et dégradante (...) Elle créera une concurrence inégale entre les buralistes français et les pays voisins - l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie - qui ont déjà refusé le paquet neutre et dans lesquels les consommateurs iront s'approvisionner ", estime la Confédération des buralistes.
Beaucoup de mesures utiles
Heureusement, le projet de loi Santé ne se résume pas à ces polémiques. Il contient plusieurs mesures qui devraient recevoir l'assentiment des citoyens. Citons notamment la création d'un numéro d'appel national de garde «harmonisé sur tout le territoire et facilement mémorisable » pour appeler un médecin de garde pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux. Le texte prévoit aussi l'obligation de désigner un médecin traitant pour les enfants de 0 à 16 ans afin d'identifier le plus tôt possible les signes précurseurs de l'obésité, les troubles de l'apprentissage ou les conduites addictives.
Pour mieux orienter les Français dans le système de soins, le projet de loi prévoit la mise en place d'un service public d'information en santé avec la création d'une plate-forme multimédia permettant de trouver facilement un professionnel de santé ou de se renseigner sur une maladie. Cette mesure risque peut-être de déplaire aux créateurs de forums sur la santé. Autre initiative intéressante, le texte prévoit l'instauration de l'action de groupe en cas de préjudice subi dans le domaine de la santé. De fait, une association d'usagers du système de santé agréée aura la possibilité d'engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité dans la survenance de dommages corporels occasionnés par une même cause.
