Vers un report du procès de Jérôme Cahuzac ?

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La défense de Jérôme Cahuzac entend en effet soulever dès le début de l'audience des Questions prioritaires de constitutionnalité
La défense de Jérôme Cahuzac entend en effet soulever dès le début de l'audience des Questions prioritaires de constitutionnalité (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
Le procès de l'ancien ministre socialiste du Budget, jugé à Paris à partir de lundi pour son compte caché à l'étranger, pourrait être reporté pour des questions de constitutionnalité.

A peine ouvert, le procès de l'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac, jugé à Paris à partir de lundi pour son compte caché à l'étranger, pourrait être reporté pour des questions de constitutionnalité. Sa défense entend en effet soulever dès le début de l'audience des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ancien ministre est à l'origine du scandale le plus retentissant du quinquennat Hollande en raison notamment de ses mensonges devant la représentation nationale au sujet de ses avoirs dissimulés.

Il est jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012. Celui qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale encourt jusqu'à sept ans de prison et 1 million d'euros d'amende, ainsi que la privation de ses droits civiques, civils et de famille.

Deux questions prioritaires de constitutionnalité

Son avocat, Jean Veil, a annoncé qu'il soulèverait deux QPC, la principale étant identique à celle transmise le 6 janvier à la Cour de cassation au procès pour fraude fiscale du marchand d'art Guy Wildenstein et qui a entraîné la suspension des débats. Elle porte sur le cumul de la procédure pénale avec un contentieux fiscal et le principe du "non bis in idem", selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour de mêmes faits. Or, Jérôme Cahuzac s'est vu infliger des sanctions fiscales.

"La décision qui sera rendue le 10 février ne peut être différente de celle rendue par la même juridiction dans l'affaire Wildenstein", a dit Jean Veil à Reuters. Engagée dans cette bataille de procédure, la défense de l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia, compte soulever la même objection, contrairement à la banque genevoise Reyl, qui n'est concernée que par le volet pénal de l'affaire.

La chute d'un homme ambitieux

Lorsqu'il se tiendra pour de bon, ce procès racontera la chute d'un chirurgien qui a entrepris une ascension vers les hauteurs du pouvoir - membre du cabinet du ministre de la Santé en 1988, député en 1997, maire en 2001. Lancé dans sa course, il arrive au Budget dans le sillage de la victoire de François Hollande en 2012. Il a alors la réputation d'un technicien sérieux, incarnation d'une rigueur de gauche, et prêt à lutter contre l'évasion fiscale.

En novembre 2012, trois semaines avant les premières secousses, il présente même en conseil des ministres des mesures destinées à renforcer les moyens de la lutte contre la fraude. Mais sa trajectoire dérape le 4 décembre 2012, lorsque le site Mediapart révèle l'existence d'un compte en Suisse, puis Jérôme Cahuzac finit par tomber complètement le 2 avril suivant, jour de ses spectaculaires aveux et de sa mise en examen.

Mensonges sur mensonges

Entre ces deux dates, le ministre du Budget a menti avec constance devant la presse, les parlementaires, ses collègues au gouvernement et, dit-il, François Hollande. "Je n'ai pas (...), je n'ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant. Je démens donc ces accusations", répond-il à l'Assemblée nationale, le 5 décembre, les deux mains agrippées au micro devant lui. Il réclame alors à ses accusateurs des "éléments probants".

Le jour même, Mediapart publie l'extrait d'un enregistrement sonore dans lequel on peut entendre la voix d'un homme, présenté comme Jérôme Cahuzac, faisant part de son embarras au sujet d'un compte détenu à l'UBS. Semaine après semaine, les soupçons se précisent mais sa version ne varie pas, quasiment au mot près, et il répète chaque fois qu'on lui pose la question qu'il n'a pas et n'a jamais eu de compte dissimulé, ni à l'UBS, ni ailleurs.

Des aveux publics

Mais il finit par lâcher prise au printemps, cerné par les procédures: fin mars, il démissionne puis écrit aux juges pour leur expliquer qu'il a menti, avant de rendre ses aveux publics le 2 avril. Dans un message de contrition publié sur son blog personnel, il se présente comme un homme "dévasté par le remords" et aussitôt la classe politique, en particulier à gauche où on l'a longtemps soutenu, témoigne de sa sidération.

Sur son site, il explique avoir détenu à l'étranger un compte affichant un solde d'environ 600.000 euros. Aux enquêteurs qui l'entendent le même jour, il dit avoir approvisionné ce compte, transféré à Singapour en 2009, avec des revenus tirés de ses activités de chirurgien, mais également avec une rémunération versée au titre de son rôle de conseil en entreprises auprès d'un laboratoire pharmaceutique.

Plusieurs comptes

Par la suite, les juges d'instruction établissent que le premier compte a été ouvert en 1992 par un avocat, Philippe Péninque, à l'UBS, à la demande de Jérôme Cahuzac, qui en a ouvert un autre à son nom l'année suivante. Toujours selon les juges, il a ensuite transféré ses avoirs à la banque Reyl, sous le nom de code Birdie, et enfin à Singapour en 2009, par souci de discrétion.

Mais les précautions ne suffisent pas. Et s'achève en 2013 la carrière politique de cet ex-partisan de Dominique Strauss-Kahn, dont les ambitions, comme celles de l'ancien présidentiable, se sont un jour effondrées.

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Commentaires
a écrit le 08/09/2016 à 16:04 :
S'il ne vas pas en prison c'est tout simplement naturel et normal alors qu'il est un Franc-Maçon, car les Franc-Maçons ne vont pas en prison.
a écrit le 09/02/2016 à 11:09 :
La vie de cha(â)teau .
Monsieur CAHUZAC illustre à lui seul toutes les dérives que nous vivons depuis 40 ans !
a écrit le 08/02/2016 à 23:13 :
N'importe quel français moyen ferait un dixième de ce qu'a fait ce Cahuzac serait en prison depuis deux ans, mais lui se pavane à Londres, achète des appartements et nous fait "un bras d'honneur" Quelles belles justice et démocratie avons-nous là et l'on se masturbe intellectuellement en prétendant être le "nombril du monde". Plutôt une Honte !
a écrit le 08/02/2016 à 19:09 :
À ma connaissance, M. Cahuzac n'a pas été jugé devant un tribunal et condamné pour fraude fiscale mais a obtenu un arrangement avec le fisc. Donc le non bis in idem ne s'applique pas.
Dans le cas Wildenstein, il me semble bien que l'affaire fiscale concernant la succession a été portée devant les tribunaux.
Ce qui est particulièrement choquant dans le cas de M. Cahuzac, comme dans celui de M. Thévenoud, désormais célèbre pour sa loi sur les LOTI, ce ne sont pas les fraudes ou omissions dont ils ne sont pas les seuls coupables et qui constituent des infractions, ce sont leurs fonctions de gardiens de la loi en particulier fiscale. Et c'est cette compromission qui doit être particulièrement relevée et punie.
Que deviennent les policiers qui font truands?
Qui gardera les gardiens?
Imagine-t-on que quelqu'un qui a payé une amende pour excès de vitesse ne puisse pas être poursuivi si cet excès de vitesse a causé un accident et mort d'humain?
a écrit le 08/02/2016 à 17:29 :
Mais qui sont ces juges qui convoquent un prévenu sans se préoccuper des lois ?
a écrit le 08/02/2016 à 14:47 :
Jacques Chirac est la personnalité préférée des français. Balkany , Sarkozy ,Tapie,Coppé ,etc...courent toujours. Il faut avoir confiance dans la justice de notre beau pays.
a écrit le 08/02/2016 à 14:46 :
si j'étais à la place de Jérome.... je n'écouterai pas M Weil, et je passerai
directement par le procès .
a un moment il faut assumer, on est beaucoup plus serein après ,et les juges en sont reconnaissants.
a écrit le 08/02/2016 à 14:08 :
la gauche n'arréte pas de donner des leçons, mais c'est pour faire diversion et caccher le dessous de l'iceberg, que du détournement massif d'argent public en bande organisée, privilèges, indemnités...
cf émission d'hier soir sur les avantages des anciens présidents : c'est mittérand qui a demandé à fabius de se soucier de l'avenir de tout futur ancien président, et donc avantages donnés par un simple courrier, aucun débat démocratique, aucune référence juridique, on pioche dans la caisse !!!! des avantages exorbitants...
donc on arrose copieusement l'électorat de fonctionnaires : régimes spéciaux... et tous ces corrompus solidaires font de beaux discours de morale !!!
et la magistrature très à gauche sera sans doute très clémente !!!
a écrit le 08/02/2016 à 14:07 :
Les COQUINS et les REQUINS ne font jamais que s'ENTRAIDER.
Quand un extrait de CASIER JUDICIAIRE VIERGE sera-t-il enfin demandé
AVANT toute inscription à une quelconque de nos quelques 600.000 élections ?
Alors qu'il est exigé dans de TRES NOMBREUSES PROFESSIONS..
Quand les Thévenoud, Andrieux, etc. SERONT-ILS AUTOMATIQUEMENT EJECTES ?
Eux même se font leurs lois et ILS NE SONT PLUS LE PEUPLE DE FRANCE.
a écrit le 08/02/2016 à 11:03 :
La justice doit se montrer exemplaire:6 mois avec sursis et un rappel a la loi!
a écrit le 08/02/2016 à 9:40 :
Je vous le dis droit dans les yeux.................gesticulations, carabistouilles, bidouillages sont les trois mamelles de la gauche !
Réponse de le 08/02/2016 à 11:29 :
@mike
La gauche n'a pas grand-chose à voir dans cette histoire , la classe sociale de ce monsieur si.Toutes ces magouilles l'ont été quand il était chirurgien.Combien de chirurgien de droite ou de gauche dans ce pays ont fait la même chose pendant cette période dite "faste" pour eux , sans oublier d'autres professions libérales du même genre , il s'agit très rarement d' ouvrier.D'ailleurs ,combien sont de gauche ou de droite parmi les 45 000 repentis depuis 2013 ? ou les 8800 repentis de 2015 ?
a écrit le 08/02/2016 à 9:13 :
je pensais ( à tord ) que la gauche lavait plus blanc que blanc ! Bien sûr je pense aussi à la droite...Ne vous en faites pas, il va s'en sortir....
a écrit le 08/02/2016 à 9:10 :
Tout le monde savait qu'il était particulièrement suspect et pourtant il a été nommé ministre du budget sans sourciller.

Bah d'un autre côté tout le monde savait de quoi Sarkozy était le nom et il a bien été élu président de la république en restant 5 ans à la tête de la france hein...

Démocratie ?
a écrit le 07/02/2016 à 22:39 :
Il sera nommé ministre des finances. C'est une habitude chez les socialistes de nommer des repris de justice.
a écrit le 07/02/2016 à 20:28 :
Si il était au USA il serait en tôle.
Réponse de le 08/02/2016 à 17:30 :
Il va peut être l'éviter d'un cheveu ..
Réponse de le 09/02/2016 à 9:32 :
pas sur ...mais par contre , en Espagne , il y serait ...demandez donc à
Montessat Cabalé ( celèbre soprano ) , ou Isabel Pantoga ( chanteuse celèbre aussi ) ...! sans parler d'un certain nombre d'hommes et femmes politiques , presidents de region ou maire ...!
a écrit le 07/02/2016 à 20:06 :
@BONSOIR : CAHUZAC BIEN : mais à quand le procès du mafieux chef de la camorra U.M.P. le sieur SARKOZY. Il faut que M. JUPPE soit élu pour que cesse le scandale SARKOZY et ses hommes de main !
a écrit le 07/02/2016 à 19:42 :
Il ne faudrait pas qu'il se mette à parler de Hollande et des autres, qui ne sont pas non plus, super à l'aise, avec leurs avoirs déclarés de manière très créative, et dont les dossiers sont soigneusement gardés au coffre par une administration aux ordres. Donc tout cela va très probablement trainer encore un bon bout de temps.
Réponse de le 08/02/2016 à 7:58 :
Donnant-donnant: je ne dis rien et n'écope d'une peine symbolique, voire d'un non-lieu.
a écrit le 07/02/2016 à 18:14 :
y en a marre de cette foutue justice ! Piquemal Président !
a écrit le 07/02/2016 à 18:10 :
La justice égale pour tous, je ne pense pas. N'importe quel citoyen aurais eu garde a vue, quelques jours de préventive, le gelé de ces avoirs, etc.
a écrit le 07/02/2016 à 17:28 :
J'ai comme l'impression que cette affaire va s'éterniser , et que Cahuzac va s'en tirer à bon compte !
a écrit le 07/02/2016 à 16:19 :
On comprend la première QPC, mais quelle est la seconde?
a écrit le 07/02/2016 à 15:52 :
Fraudeur maintenant on le sait .... mais d'où vient toute cette montagne de fric ????
Réponse de le 09/02/2016 à 9:37 :
...la chirurgie esthetique ( implants capillaires ) ...c'a se fait au black .
a écrit le 07/02/2016 à 14:55 :
Avec un peu de recul on peut mesurer toute la capacité de nuire de Strauss Khan et ses soutiens opportunistes reconvertis vite fait en soutiens de Hollande pour ne pas rater le train en marche.
a écrit le 07/02/2016 à 14:42 :
Cet homme doit être jugé comme n'importe quel autre citoyen.Il a triché et doit répondre de ses actes.Maintenant que des questions prioritaires de constitutionnalité se posent , on peut l'entendre mais cela ne doit pas reculer les débats et le procès.Il a triché , il a menti , il doit en répondre
Réponse de le 08/02/2016 à 10:17 :
Quand je vois Christine LAGARDE obligée de venir comparaître devant la Cour de Justice de la République pour un "arbitrage financier amiable" et que cet IMPOSTEUR au plus haut niveau de l'Etat Français sera jugé comme un simple citoyen fraudeur fiscal et menteur-dissimulateur par une instance correctionnelle, je crois que l'Etat Français ne va pas bien et surtout pas la démocratie avec de tels exemples.
a écrit le 07/02/2016 à 14:01 :
Ben pardi !!!

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