UE : Apple devra rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

La firme à la pomme, écope d'une très lourde amende suite à des arrangements fiscaux avec le pays. Dublin va faire appel.
Apple pourrait devoir payer d'énormes arriérés d'impôts.

La Commission européenne a décidé mardi de demander à Apple le versement au fisc irlandais de 13 milliards d'euros. Elle lui reproche des "avantages fiscaux indus" négociés en Irlande, pays où sont basés deux de ses filiales, (Apple Operations Europe et Apple Sales International).

Ce traitement de faveur fiscal serait assimilable à une véritable aide d'Etat.  Selon le Monde, l'enquête, lancée en 2014, a notamment mis en lumière le fait que "le groupe américain, qui emploie plus de 5 000 personnes dans le pays, n'a payé qu'environ 2 % d'impôts par an sur les profits réalisés [dans le pays] (...) alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".

Une amende record

Au total, ce sont des dizaines de milliards de dollars qui ont été très faiblement taxés depuis l'arrivée d'Apple en Irlande, au début des années 1990. La Commission européenne précise que "l'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts".

Le gouvernement irlandais, via Michael Noonan, son ministre des Finances a immédiatement indiqué qu'il allait faire appel de cette décision. Dès dimanche, le secrétaire d'Etat aux finances, avait joué l'apaisement vis-à-vis d'Apple : "Nous ne croyons pas avoir accordé une quelconque aide d'Etat à Apple et nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l'encontre l'Irlande" a expliqué Eoghan Murphy dimanche.

Ce montant de 13 milliards d'euros est un record dans l'histoire des affaires d'aides d'Etat. A titre de comparaison, l'exécutif européen avait ordonné en octobre 2015 au Luxembourg de recouvrer "seulement" 30 millions d'euros d'impôts auprès de Fiat Chrysler. Le même montant avait également été préconisé pour la Belgique avec la chaîne de cafés Starbucks. Les deux pays, comme les deux entreprises, contestent la décision. La plus grosse somme qu'avait dû verser une entreprise jusqu'ici - le circuit automobile du Nürburgring (Allemagne) - s'élevait à 1,29 milliard d'euros.

Guerre entre l'Europe et les Etats-Unis

Cette menace qui pèse sur plusieurs entreprises américaines, outre Apple, a passablement énervé le Trésor américain. La semaine dernière, il a dénoncé les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d'Etat, suivant en cela les propos de Jack Lew, secrétaire au Trésor, dans une lettre écrite en février à Jean-Claude Juncker : " [L'UE] semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée".

Une critique à laquelle la Commission a réagi via un porte-parole, assurant que l'UE "n'avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines (...) toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales".

(Avec Reuters et AFP)

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Commentaires 40
à écrit le 31/08/2016 à 11:42
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Pourquoi APPLE continue-elle à vendre en FRANCE, puisque a priori elle n'y fait aucun bénéfices (même chose pour TOTAL) ? C'est certainement pour faire du social ? Je propose de racheter les activités déficitaires d'APPLE (et de TOTAL) pour un eur...

à écrit le 31/08/2016 à 11:38
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Apple a largement les moyens de payer cash. Rappelons que l'IS Irlandais n'est que 12,5%. Cela aidera l'Irlande qui, seule, est bien trop faible pour faire payer les multinationales américaines dont l'Europe a tant besoin. Ces 13 milliards étaient du...

à écrit le 31/08/2016 à 0:48
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Un seul mot d'ordre: US GO HOME...Implicitement---) NO TAFTA.

à écrit le 30/08/2016 à 22:36
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l'irlande étant complice, c'est l'UE qui devrait encaisser cette somme ! Ceci dit, le seul moyen pour résoudre cette question est une véritable harmonisation fiscale pour les entreprises : IS dans un écart de + ou - 5% autour de la moyenne européenn...

à écrit le 30/08/2016 à 21:54
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L'Irlande , le Luxembourg ne devrait pas être dans l'UE .... Point final

à écrit le 30/08/2016 à 21:00
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C'est pas volé, il faut en plus interdire tout produit Apple dans l'UE pendant 10 ans !

à écrit le 30/08/2016 à 20:35
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Cette histoire va traîner pendant de nombreuses années (appel de l'Irlande, puis appel de Apple etc.., voir Microsoft avec son windows player: cela a duré environ huit ans) et d'ici là, le RU sera en dehors de l'EU..... Cordialement

à écrit le 30/08/2016 à 19:04
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Ils feraient mieux de les verser a la France, qui sera quoi en faire, pas pour faire bâtir des églises, mais un genre...ça nous arrangerai aussi, pour les migrants, etccc

à écrit le 30/08/2016 à 19:00
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Effet d'annonce populiste c'est tout ! Tout ça est "arrangé/organisé" par les banques donc par l'Europe qui sait parfaitement tout ce qui se passe, il ne faut pas rêver une seconde. Il y aura appel et tout va s'arranger avec une ardoise bien diminué...

à écrit le 30/08/2016 à 18:11
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L'Irlande devrait aussi être sanctionnée pour dumping fiscal!

le 30/08/2016 à 18:36
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Tout à fait. C'est bien ma critique. Cet argent ne devrait pas aller à l'Irlande!!

le 31/08/2016 à 8:47
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Même avis. Il est totalement absurde de rendre à l'Irlande des fonds dont elle s'est privée volontairement. Cela devrait aller à un fonds d'investissement européen. Il faut désinfecter (voir pseudo haha !) et utiliser les amendes à tout va comme les ...

à écrit le 30/08/2016 à 16:31
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Enfin une vrai réponse au probleme d'optimisation fiscale internationale. Par contre le remboursement à la seule Irlande m'interpelle. En effet il y a eu négociation et conclusion d'un accord entre ces 2 protagonistes au détriment d'un autre pays eur...

à écrit le 30/08/2016 à 16:31
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Enfin une vrai réponse au probleme d'optimisation fiscale internationale. Par contre le remboursement à la seule Irlande m'interpelle. En effet il y a eu négociation et conclusion d'un accord entre ces 2 protagonistes au détriment d'un autre pays eur...

à écrit le 30/08/2016 à 14:05
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Eux, ils se sont gênés pour Alstom ...?

à écrit le 30/08/2016 à 13:42
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L'UE promeut la concurrence et dés qu'elle s'applique, s'en étonne!!

le 30/08/2016 à 14:19
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La concurrence libre ET non faussée. En la matière, la Commission estime qu'il y a concurrence déloyale, et elle a parfaitement raison!

le 30/08/2016 à 14:46
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La concurrence libre et non-faussée. En l'occurence il s'agit précisement de concurrence faussée puisqu'une societé a bénéficié a titre individuel d'un rabais hors norme. C'est toute la logique de la règlementation sur les aides d'Etats justement.

le 30/08/2016 à 15:43
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Il ne s'agit pas là de concurrence qui est bénéfique jusqu'à un certain point mais de fiscalité détournée. Il y a donc lieu d'adapter des règles claires pour éviter les contournements réguliers. C'est aussi une réponse aux abus de la justice américai...

à écrit le 30/08/2016 à 13:22
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12Mrds€ pour 12% d'impôt Donc 35Mrds€ si Apple était base en France => la France devrait demander sa part sur les iPhones vendus en France

le 30/08/2016 à 14:47
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Apple a en réalité payé en irlande l'quivalent de 2% d'impot (au lieu du taux légal en vigueur).

à écrit le 30/08/2016 à 13:12
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C'est aussi à chacun des consommateurs de faire comprendre à ces groupes que leur comportement fiscal est à bannir. Que ce soit Apple, Google, Starbuck... bref tous les utilisateurs d'optimisation fiscale à outrance. En n'achetant plus leurs produits...

le 30/08/2016 à 16:30
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comme je dis souvent, Notre porte monnaie reste, jusqu'à maintenant, la plus efficace des manifestations !

à écrit le 30/08/2016 à 12:57
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Qui a dit que L'union européenne ne défendait pas ses citoyens ? Imaginez la France toute seule pouvoir réclamer une telle somme alors que la justice américaine ne se prive pas vis à vis des entreprises européennes régulièrement, elle se verrait envo...

à écrit le 30/08/2016 à 12:49
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Il ne faut pas être grand clerc pour voir que les Européens vont devoir baisser l'échine et rapidement pour la seule et bonne raison qu'un sous secrétaire américain va intervenir et l'affaire sera réglée, car j'ai des doutes que les Européens fassen...

à écrit le 30/08/2016 à 11:06
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Déjà que 12% c'est pas beaucoup, il faut qu'Apple paie. C'est bien beau de pas faire payer d'impôt et ensuite de venir tendre la main à Bruxelles pour récupérer des subventions payées par d'autres états pour faire des travaux chez soi.

à écrit le 30/08/2016 à 10:53
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Très lourdement amendé, plus d'un milliard pour Apple. Ils vont payer cela avec l'argent de poche.

à écrit le 30/08/2016 à 10:05
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De qui se moque-t-on ? l'Irlande a été accueillante intéressée et a été aidée par l'U.E non sans que l'on s'y soit préoccupé puis soumis à son dumping fiscal ! Et le Luxembourg ? qui ne s'est jamais défendu qu'en expliquant que c'était sa seule resso...

à écrit le 30/08/2016 à 9:58
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Brrr!!! Jen tremble d avance pour APPLE.Quelle fermeté!!!

à écrit le 30/08/2016 à 9:44
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bon ca ne choquait pas trop le cousin yankee de cibler les banques europeennes sur les amendes qu'elles ont emises il y a 2 ans! et c'etait plus qu'un milliard! bizarrement, hein, les banques americaines ecoppaient de rien ou pas grand chose.......

à écrit le 30/08/2016 à 9:41
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L'europe se réveille avec une guerre de retard sur les états unis comme d'habitude. Les multinationales fraudent toutes et comme la crise est de plus en plus profonde à cause de l'accaparement des richesses mondiales dans les mains de quelques uns ce...

à écrit le 30/08/2016 à 9:33
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"nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l'encontre l'Irlande" a expliqué Eoghan Murphy"... en sus de faire un dumping fiscal indécent en europe avec 12,5 % d'IS. Est ce que quelqu'un va oser rappeler à nos amis Irlandai...

le 30/08/2016 à 13:23
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Dumping fiscal indecent... quelle heresie ! La fiscalite, c est du Ressort des Etats... que la France n est pas une fiscalite cometitive est le probleme de la France. Comme si notre fiscalite devait dicter celle des autres, et pourquoi pas des autoro...

le 30/08/2016 à 14:23
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@globaltom C'est ça, vive la concurrence fiscale entre les Etats, comme ça les multinationales gardent les bénéfices, et les citoyens récoltent les impôts et les dettes (rappelons que l'Irlande s'est mise en quasi banqueroute pour pouvoir maintenir s...

le 30/08/2016 à 14:25
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Sauf que des textes européens régissent aussi la fiscalité des états.. Donc oui, la commission européenne a bien son mot à dire si l'un des état de l'ue pratique une fiscalité si faible qu'elle crée une distorsion de concurrence entre états membres ...

le 30/08/2016 à 14:34
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Ce qui devrait être interdit, c'est de déplacer les bénéfices effectués dans un autre pays. C'est cette pratique légale qui devrait être interdite par l'UE. Ainsi Apple pourrait choisir librement s'il est intéressant de vendre ses produits hors de...

le 30/08/2016 à 14:55
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Le problème de différence de fiscalité qui aboutit à une concurrence violente entre pays européen est un point. Et il faudrait une volonté politique (inexistante aujourd'hui) pour en venir à bout. Mais le sujet ici est plus grave. Même le taux de ...

le 30/08/2016 à 15:09
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@Globatrom: la fiscalité est du ressort des Etats tant qu'ils n'utilisent pas cette souveraineté pour faire des aides d'Etats interdites. or c'ets précicément ce qu'a fait l'Irlande en appliquant à Apple un taux d'IS de 2% en moyenne, alors que le ta...

à écrit le 30/08/2016 à 9:17
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Au vu du racket des entreprises de l UE par les USA, je trouve que demander un milliard seulement a apple, c est tres peu. Par ailleurs, le tresor americain n' a pas son mot a dire dans cette affaire.

à écrit le 30/08/2016 à 9:10
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Pourquoi ne pas faire également payer l'Irlande ?

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