La Tribune

Pourquoi le siège social de Publicis Omnicom sera installé aux Pays Bas

Maurice Lévy, PDG de Publicis, deviendra directeur non opérationnel de Publicis Omnicom dans trente moisCopyright Reuters
Maurice Lévy, PDG de Publicis, deviendra directeur non opérationnel de Publicis Omnicom dans trente moisCopyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Ivan Best  |   -  689  mots
A court terme, le choix d'implanter aux Pays Bas le siège du nouveau leader mondial de la publicité, Publicis Omnicom, ne présentera pas d'intérêt fiscal. Compte tenu des incertitudes sur la législation française, ce pourrait être en revanche le cas d'ici quelques années.

Comme l'ont annoncé dimanche ses dirigeants, Maurice Lévy et John Wren, le futur leader mondial de la publicité, Publicis-Omnicom aura son siège social aux Pays Bas. Pour des raisons fiscales, à l'évidence ? Absolument pas, a répondu le PDG de Publicis, qui met en avant le choix d'une place neutre : un siège social en France ou aux Etats-Unis, ce serait marquer la prédominance de Publicis ou d'Omnicom sur l'autre entité.
Bien sûr, bien sûr... personne n'est obligé d'accorder foi à cette affirmation de Maurice Lévy. Les techniques d'optimisation fiscale mises en place par les Google et autres Amazon commencent à être connues, et passent, entre autres, par l'utilisation de ces structures néerlandaises.

Rien à voir avec Google
Sauf qu'en l'occurrence, n'est pas Google qui veut... ll ne saurait être question, pour Publicis et Omnicom, d'utiliser la technique du « sandwich hollandais », ou la mise en place d'une holding intermédiaire permettant d'échapper quasiment à tout impôt.
En effet, Publicis aura bien du mal à déclarer, tout d'un coup, qu'elle ne réalise pas ou très peu de chiffre d'affaires en France, comme parvient à le faire Google, dont les clients français n'ont, officiellement, de relation d'affaires qu'avec une entité irlandaise. Les bénéfices générés par la future filiale française de Publicis Omnicom resteront bel et bien soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, en France, au taux de 33,33%.

De ce point de vue, le fait que le siège social du groupe soit aux Pays Bas ne changera rien. Comme le souligne le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale, consacré à « L'optimisation fiscale agressive des multinationales », contrairement à la plupart des pays de l'OCDE, la France a retenu, en matière fiscale, le principe de la territorialité : seuls les bénéfices réalisés sur le territoire français y sont imposés, mais ils le sont tous, quelle que soit la résidence d'origine de la société. A moins que le groupe ne mette en place un système de redevance pour utilisation de la marque, qui serait versé à la tête de groupe aux Pays Bas, mais c'est difficilement imaginable. Il faudrait le justifier, et en cas de transfert de cet actif immatériel aux Pays Bas, il serait imposé.

La souplesse du droit néerlandais

Il existe tout de même un intérêt fiscal : en France, une holding recevant des dividendes d'une filiale doit intégrer dans ses bénéfices une quote part correspondant à 5% de ces revenus, pour « frais et charges ». Ce ne sera pas le cas pour les bénéfices qui remonteront vers les Pays Bas. Mais ce n'est pas là un argument majeur. Il est un peu plus significatif s'agissant des plus-values : cette quote part pour frais et charges, imposable, l'est au taux de 12%. Autrement dit, les plus-values, exonérées au Pays Bas, sont taxées en France à hauteur de 4% (12% de la plus-value imposés à 33,33%).

Instabilité juridique française

Mais le plus important pourrait être la souplesse offerte par le droit des sociétés néerlandais, qui simplifie les restructurations. En outre, la tête du groupe Publicis Omnicom n'aura pas besoin de constituer un comité d'entreprise, qui serait informé de certaines décisions stratégiques, comme ce serait le cas en France.
Sans parler des risques d'instabilité juridique, qui font peur, notamment aux étrangers : « les dirigeants d'entreprise n'ont plus confiance dans la France », juge Michel Taly, avocat associé du cabinet Arsene Taxand. « Dans le cas d'Américains, ce n'est même pas la peine de leur proposer un siège social à Paris. Nous avions l'un des régimes de holdings les plus favorables, d'un point de vue fiscal mais cet avantage est régulièrement écorné, et on se demande jusqu'où cela ira. »

A l'inverse, le régime neerlandais n'a jamais bougé depuis vingt ans... Michel Taly le souligne, «à court terme, avoir un siège aux Pays Bas ne changera rien, fiscalement parlant. Mais à moyen long terme, à voir les évolutions françaises, cela peut être gagnant ».

 



 

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Commentaires

pilhes  a écrit le 31/07/2013 à 15:41 :

Messieurs, Mesdames les journalistes,
Il serait bien que vous appreniez à lire avant d'écrire des articles comme celui ci. Et si vous savez lire, c'est encore plus grave. Il faut juste que vous accu"riez un peu de culture économique. L'annonce n'est pas que le siège social de ce nouveau groupe sera au Pays Bas, mais le siège de la holding . Il y aune grosse différence . Mais effectivement, cela ne changera pas grand chose car c'est déjà le cas de Publicis depuis de nombreuses années.
Arrêtons de nous flageller constamment. Le pays devrait être fier d'avoir des capitaines d'industrie comme MR Lévy .... Le pays irait certainement mieux si nous en avions des centaines ...

jo  a écrit le 30/07/2013 à 13:52 :

Mais qui peut croire qu'il n'y a pas un interet certain pour que Renault-Nissan, EADS et maintenant publicis-omnicum installent leur siege sociale dans un tout petit pays comme la Hollande. Certes Maurice Levy est dans la com mais il ne faut pas nous prendre pour des c*ns

villeroy  a répondu le 30/07/2013 à 15:53:

Au delà du manque à gagner fiscal (mais qui n'aurait été que le produit surfait d''une surtaxation intenable dans le temps), c'est la délocalisation de centres de décision, des emplois qualifiés et des achats de prestations intellectuelles qui vont avec qui est pénalisante. Là, la perte en PIB est sèche et irrécupérable. Et il n'y aura personne en socialollandie pour en assumer une once de responsabilité ou de culpabilité.

jeff  a écrit le 30/07/2013 à 9:35 :

Encore une fois, plus que le niveau des taxes, ce qui pénalise la France c'est l'instabilité fiscale et législative. Ces ministres qui pondent de nouvelles lois tous les 6 mois pour faire parler d'eux, voilà ce qui ruine le pays.

gegeclermont  a écrit le 30/07/2013 à 9:07 :

Un des fleurons des entreprises françaises va avoir son siège social aux Pays-Bas. La politique anti-entreprise et l'instabilité de la politique fiscale donne ces résultats. Continuons ainsi et ce sera un désert des entreprises et des emplois !

curieux37  a répondu le 30/07/2013 à 12:05:

ce sera aussi le cas de l'entreprise américaine...... ce qui n'en retire en rien au fait que l'instabilité fiscale est un vrai frein......

Au paradis libéral  a répondu le 30/07/2013 à 13:14:

Certes l'instabilité fiscale est très préjudiciable mais au paradis "libéral", les USA, les compagnies comme Apple fabriquant d'iPhone, pratiquent aussi l'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux, ce qui est une plaie pour ceux qui ne peuvent s'échapper et qui compensent les impôts non perçus en en payant plus eux mêmes !

marie  a écrit le 30/07/2013 à 8:53 :

que dit madame BADINTER, egerie de GAUCHE, épouse de ce ministre de gauche BADINTER, ami de hollande!!!!!!!!
me badinter est la fille heritiere de cet empire
bien la gauche
jamais elle ne fait ce qu elle dit!!!
personne pour le relever!!!!

@ Marie  a répondu le 30/07/2013 à 9:52:

Et oui, on a beaucoup craché sur les Bouygues, les Dassault et les Peugeot mais ces familles françaises ont conservé les sièges sociaux de leurs entreprises en France. Alors que la famille dont vous parlez, grande donneuse de leçons de gôôche, se complait dans le mondialisme et l'optimisation fiscale. Étonnant non ?

slogans  a écrit le 30/07/2013 à 8:04 :

Dégage l'euro
Dégage l'europe

Sans illusion  a écrit le 30/07/2013 à 7:47 :

Ne vous inquiétez pas, la reprise va gommer tout ça.

publicité  a écrit le 30/07/2013 à 7:44 :

C'est ça l'Europe!

jb  a répondu le 30/07/2013 à 10:24:

Vite un mur, comme en RDA !

publicité  a répondu le 30/07/2013 à 14:34:

Vous datez le mur de l'argent est beaucoup plus solide et itinérant que le mur de la RDA.

Vx fiscaliste retraité  a écrit le 29/07/2013 à 23:41 :

C'est un excellent choix, sans même optimiser : "dividend exemption", "capital gain exemption", une fiscalité intelligente et accueillante, de plus pas de 209b (c'est français) et pas de sub part F (ça c'est us), croyez moi, c'est important. Ce que devrait retenir nos "zélites", c'est qu'il n'y a pas besoin de planifier des usines à gaz optimisantes, le simple fait de partir du petit enfer fiscal français est une libération.

Bientôt  a répondu le 30/07/2013 à 6:17:

Bientôt plus du tout d'argent pour payer les pensions des petits rentiers cupides hé hé hé ...

Vx fiscaliste retraité  a répondu le 30/07/2013 à 8:27:

Cher "Bientôt", excellente remarque et c'est bien pour cela qu'il faudrait changer de politique fiscale car quand vous sera vieux, vous vivrez mal dans un pays sous développé et vous n'aurez m^me plus d'Iphone pour vous distraire .

Bientôt  a répondu le 30/07/2013 à 9:21:

Vous avez un problème reçurent avec l'iPhone. C'est assez cocasse de vous repérer ainsi au travers de vos différents pseudos...bref ! Tout ça ne va pas vous empêcher de subir bientôt le triple choc : krach obligataire, krach immobilier, effondrement de l'état providence à crédit (celui qui vous sert votre retraite Ponzi). Et d'être plus vite que nous sur la paille et désemparé. Or nous, on est jeunes encore et on peut travailler ...alors que vous ...

Vx fiscaliste retraité  a répondu le 30/07/2013 à 14:32:

Cher Bientôt, vous avez raison: Le krach obligataire se produira d'une manière ou d'une autre ou plus vraisemblablement un défaut des états souverains, mais rien n'empêche de choisir ses obligations. Oui, l'immobilier en France baissera dans les années à venir, mais quelle importance quand on habite la chose ? (la valeur du bien et la taille de la baignoire n?évoluent pas de conserve...) et pour investir il y a d'autres pays que la France...Vous devriez aller voir les marchés immobiliers du Benelux, d'Allemagne ou m^me d'Espagne.. Oui, les retraites par répartition (qui ne correspondent pas au schéma de Ponzi...) ne seront pas le jack pot dans le futur, mais sont moins pire que la capitalisation anglo-saxonne. Oui, les vieux ne trouvent pas de jobs, sauf dans certains domaines, et vu la pression actuelle des états sur les entreprises (celles qui sont à l'international), celles-ci recherchent des personnes spécialistes en prix de transfert et plus généralement en fiscalité internationale. Dans ce domaine, la question est d'avoir envie de s'y remettre, c'est pas de trouver. Vous devriez étudier ces disciplines austères mais intellectuellement passionnantes pour vous assurer un avenir serein.

@ vieux machin  a répondu le 30/07/2013 à 14:52:

Mouais enfin la Belgique, l'Espagne... excusez-moi mais dans la liste des pays qui vont faire défaut, ils visent le podium... Enfin si ça clash, vous pourrez toujours emballer les courses dans les sachets en sortie de caisse, comme aux USA...A condition qu'il reste suffisamment de clients dans les supermarchés !

Vieux ki s'y connait un peu  a répondu le 30/07/2013 à 15:17:

Attention ! ne faites pas comme la génération qui avait 45 ans en 39 et ne confondez pas l'intérêt de l'immobilier et celui des valeurs mobilières que sont les obligation d'état...ces vieux là, cette erreur les a mis sur la paille avec l'hyperinflation 1945-1948. Terrible... comme vous leur ressemblez.

Aulerque  a écrit le 29/07/2013 à 23:26 :

Ce n'est pas ce monsieur qui s'était fait allumer pour un bonus exorbitant ?
Joli coup et vive l'Europe ; je comprends le pourquoi de cette fusion. A Amsterdam, ils seront tranquilles . On peut être de gauche et soigner ses intérêts. Et nous, on paiera le manque à gagner ...

Sandokan  a écrit le 29/07/2013 à 22:13 :

L'avantage, c'est que la presse commence a se réveiller... Siège aux PB et contrôle opérationnel US. Et si finalement, la fusion "entre égaux"était une grosse arnaque ?

Fusion entre égaux  a répondu le 29/07/2013 à 22:45:

Le problème c'est qu'il y en a toujours un qui est plus égale que l'autre.

Pilotin  a écrit le 29/07/2013 à 22:13 :

Le P.S le plus archaique d'Europe, de "Moi Président, Je" et lui en tout premier lieu, Jubilent et Jouissent comme jamais Malsainement, à jouer comme des enfants avec des lois fiscales qui changent cesse, et découragent par leur versatilité-fiscale annuelle, leur haine de la réussite, leur ignorance de la vie réelle : tous ces gouvernants actuels sont d'ex-fonctionnaires, ignorant tout de la vie réelle, et qui réintègreront automatiquement leur administration d'Etat, en fin de mandat, et seront meme promus au "conseil d'Etat" par exemple.

SAMARINDA  a répondu le 30/07/2013 à 5:24:

@Pilotin soit vous venez de naître soit vous êtes un petit soldat militant ou endoctriné. Sans remonter très loin sous le gouvernement Fillon 30 milliards de charges supplémentaires sous Ayrault idem. Cela dure depuis le premier choc pétrolier des années 70. Ne faites pas de la politique car là vous jouez dans un terrain malsain et pourri non regarder avec lucidité et honnêteté les actions des politiques qui sont à l'identique le reste n'est que discours le piège dans lequel vous ^tes tombé pour le plus grand bonheur de la caste de la médiocrité LE POLITIQUE.

churchill  a écrit le 29/07/2013 à 21:34 :

la france met les entreprises dehors sous les insultes et les menaces de nationalisation permanente, en faisant semblant de croire qu'elles vont rester, puis s'etonne naivement que les sieges demenagent car l'edam a meilleur gout que le comte... on recolte ce qu'on seme

DRRW  a répondu le 29/07/2013 à 22:49:

Keep cool guy Avt de tirer des conclusions hatives apprecions le fait qu'une entreprise francaise contribute a creer le future n1 de la com' grace a un PDG souvent decrier... pour heresie

SCEPTICK  a répondu le 29/07/2013 à 23:48:

C'est évident? pour une tête de groupe choisir entre les Pays Bas et la France, c'est choisir entre un palace pas cher (NL) et un boui-boui très cher (FR) et il ne peut y avoir une minute d'hésitation (hélas !)

pipolino  a écrit le 29/07/2013 à 21:18 :

Comme pour le groupe Airbus dont le siège est a Amsterdam ,car la pression fiscale est environ 35 % de moins qu'en France ...! pourtant les gens sont heureux en Hollande ...mais pas en France ...allez donc savoir pourquoi....

Nicolas  a écrit le 29/07/2013 à 18:51 :

Hum, Publicis, ce n'est pas Badinter, conscience de gauche breveté ?

Camarade !  a répondu le 30/07/2013 à 5:33:

19 millions d'actions d'apres Forbes, camarade !

http://www.forbes.com/profile/elisabeth-badinter/