Commandes publiques : Un médiateur pour bouger les lignes

à la médiation des marchés publics, Françoise Rouquette, il assure vouloir "bouger les lignes" d'un code des Marchés publics rigide. Cela tombe bien. Les entreprises ont beaucoup à dire sur le fonctionnement des commandes publiques.

Il est chef d'entreprise et son discours se veut franc et direct. Dirigeant depuis 1988 de la société Promaxion (plasturgie et désamiantage, 100 personnes), président de la CGPME de Seine Saint-Denis, Jean-Lou Blachier est surtout depuis le 21 décembre dernier le médiateur des marchés publics, placé sous l'autorité d'Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif. Un médiateur qui a bien conscience (connaissance ?) des difficultés qui entourent la commande publique. Si à Toulon, il a animé une conférence le jeudi 28 mars sur le salon Var up, à Nice, le lendemain, répondant à l'invitation de l'Upe 06, il s'est soumis aux questions. Une sorte d'heure de vérité durant laquelle Jean-Lou Blachier a reconnu que "les rapports entre les entreprises et l'administration ne sont pas faciles, chacun n'ayant pas les mêmes codes ni la même façon de voir les choses". Tout en assurant que sa feuille de route est claire : "faciliter l'accès des PME à la commande publique, résoudre les litiges, rendre le tout plus simple, plus facile. Le code des Marchés publics est rigide, il faut trouver des solutions pour faire bouger les lignes".

Comprendre, éviter les situations ubuesques qui se présentent parfois. Et Jean-Lou Blachier de citer l'exemple d'une société innovante, tellement innovante qu'elle n'a pas de concurrence et donc pas accès aux marchés publics, mais présente sur les marchés étrangers, aux États-Unis notamment. Le risque à terme ? Délocaliser son siège pour s'installer au plus près de ses clients et donc quitter la France.

Les quelques entrepreneurs niçois présents - le plupart issus du monde du BTP - n'ont pas manqué de souligner la concurrence qu'ils jugent à la fois déloyale et dangereuse de la part d'entreprises étrangères de plus en plus présentes sur les appels d'offres, entreprises qui ne sont pas soumises à la même réglementation, ni au même coût du travail et qui pratiquent également des prix très bas (les professionnels du secteur ont organisé une journée de mobilisation nationale le 31 janvier dernier à ce propos). "L'Europe sociale est à plusieurs vitesses", dénonce Philippe Gautier, vice-président du BTP 06 en charge du social et de l'emploi. "Il faut que les règles du jeu soient les mêmes pour tous".

Mais l'État n'est pas non plus exempt de tout reproche. Pointés du doigt : les paiements pas toujours exécutés dans les temps. Comme cet entrepreneur du bâtiment qui a du mal à récupérer les 5 % de retenue de garantie correspondant à la livraison d'un chantier pour le compte de l'État. "Le temps de l'État n'est pas celui de l'entreprise. Les finances sont le sang de cette dernière" reconnaît Jean-Lou Blachier qui avoue réfléchir à des solutions "avec Oséo et la BPI" sans en dire davantage. Avant de préciser tout de même que la déléguée régionale Françoise Rouquette, basée à Marseille, va voir son équipe s'étoffer. Deux guides vont être créés, l'un à destination des chefs d'entreprises, présentera la bonne méthodologie pour accéder à la commande publique et un autre pour les acheteurs, expliquant comment rédiger correctement un appel d'offres car, rappelle-t-il, "un acheteur est responsable pénalement durant 3 ans". Jean-Lou Balchier devrait être de retour dans le département fin juin. En attendant, les chefs d'entreprises peuvent déposer leurs requêtes sur un site Internet spécifiquement dédié (https://www.mieist.bercy.gouv.fr/).

Laurence BOTTERO

Photo : Françoise Rouquette, déléguée régionale Paca à la médiation des marchés publics et Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics