Défense : 760 M? à destination des PME/PMI régionales

"Avant, nous étions dans une logique de gestion budgétaire", expliquent Agnès Le Gall-Hamann, chargée de mission PME, innovation, mission achat au ministère de la Défense et Xavier Gandiol, responsable du pôle PME innovation. "Aujourd'hui, nous nous orientons vers une logique de performance économique au travers de laquelle nous avons identifié les PME, PMI et ETI comme leviers. Si nous ne leur ouvrons pas ces marchés, nous restons pieds et poings liés aux mêmes prestataires".

Premier investisseur public avec un budget annuel de 16 Mds €, le ministère de la Défense consacre entre 3,5 et 5 Mds € d'achats, hors partie armement, dans les services généraux (gardiennage, nettoyage des locaux...), l'infrastructure (maintenance des bâtiments...), la santé, l'informatique, la maintenance navale et aéronautique de niveau 1. "A minima", ce sont quelque 760 M€ annuels pour la seule région Paca. Sachant que les contraintes budgétaires vont renforcer l'externalisation de ces prestations.

Pourtant, "les PME/PMI ne se positionnent pas ou peu" sur ces marchés, constate la CCIV. Les varoises peut-être encore moins que leurs homologues marseillaises et niçoises, à cause de la présence de grands donneurs d'ordre comme DCNS, avec lesquels elles ont l'habitude de traiter. Après Hyères en novembre dernier, la chambre consulaire a organisé la seconde convention d'affaires des achats généraux de la Défense à Draguignan afin de sensibiliser les entreprises à des marchés plus que jamais ouverts. "Pour beaucoup, c'est une contrainte et de l'appréhension faute de savoir comment avoir accès aux appels d'offres", détaille François Patoureaux, conseiller territorial à la CCIV. "Il y a plein de contrats que les PME n'imaginent pas pouvoir décrocher alors qu'ils ne nécessitent pas de compétences liées à la Défense".

Les acteurs économiques veulent en outre faire connaître aux entreprises les efforts de simplification dans les procédures d'achats réalisés par le ministère : plan de charge en ligne et candidature dématérialisée, guides pas à pas, réductions des lots, mode de paiement simplifié notamment et mise en place d'un pôle régional à l'économie de Défense (PRED), dont le rôle est d'identifier les PME de défense, de les informer des marchés, de mettre les chefs d'entreprise en relation, de leur faire connaître les dispositifs mis en place...

Longtemps considéré comme mauvais payeur, le ministère a mis en place le dispositif carte-achat permettant de régler ses commandes sous quatre jours. Expérimentale dans la plupart des régions, la plate-forme toulonnaise en a fait un levier d'achat systématique. "Nous avons fait des progrès dans les délais de paiement. Désormais, lorsque nous accusons du retard, nous restons bien en dessous des 60 jours prévus dans la loi de modernisation de l'économie. Et si nous sommes en retard, nous payons systématiquement les intérêts moratoires", indique Xavier Gandiol. À défaut, la Défense fait appel à un médiateur pour les PME afin d'intervenir auprès des banques et se porter garant lorsqu'elles sont en difficulté.

Selon une enquête de la CCIV réalisée sur un échantillon de 25 % des présents en 2012, 26,1 % ont candidaté à un ou des marchés et 83,3 % d'entre elles en ont remportés. Pour rappel, en novembre dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a lancé le pacte Défense PME (une somme de 40 mesures) qui prévoit notamment d'attribuer en priorité aux PME les marchés publics en dessous de 15 000 € (publiés sur le portail PLACE*).

F.GROUÉ

* www.marches-public.gouv.fr / www.achats.defense.gouv.fr