La Tribune
À l'ordre du jour d'une réunion de l'hémicycle régional fin octobre, le choix du remplaçant à Christophe Castaner, suite à son élection en tant que député face au maire de Corbières, Jean-Claude Castel. Le nouveau vice-président a reçu comme délégation la politique des territoires ainsi que l'acte III de la décentralisation.
Vice-Président du CG 04 en charge de l'aménagement du territoire et des transports, le conseiller général du canton de La Javie est né le 18 janvier 1970 à Digne-les-Bains et travaille depuis 1994 à la caisse primaire d'assurance maladie, actuellement au pôle comptabilité.
Attaché parlementaire du député François Massot de 1990 à 1993, il devient adjoint au maire du Brusquet en 1995, avant d'être l'un des plus jeunes conseillers généraux de France en 1998.
Maire du Brusquet en 2001 et réélu en 2007, président de la communauté de communes de Haute-Bléone en 2004, il devient en 2010 conseiller régional de Paca et laisse sa place de maire afin d'éviter le cumul de mandats. En 2011, il est réélu au premier tour conseiller général du canton de La Javie (72,19% des voix), avec sa remplaçante Nathalie Auzet.
L'homme est connu pour ses positions défendant le territoire sous toutes ses formes, que ce soit pour le maintien des services en milieu rural comme la Poste (mobilisation en faveur des bureaux de La Javie et du Brusquet) ou pour le désenclavement du territoire.
À l'occasion de la réunion de la Région ont également été votés la création d'un EPIC pour gérer les chemins de Fer de Provence (voir plus bas) ainsi qu'un contrat de redynamisation des sites de la Vallée de l'Ubaye moyennant une enveloppe de 2,39 M€ en faveur du projet de développement de la filière bois.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
A.D
Encadré : La gestion en régie par un EPIC préférée à la DSP
La Région Paca a reçu de l'État la concession du réseau secondaire d'intérêt général des Chemins de fer de Provence constitué de la ligne ferroviaire Nice / Digne-les-Bains, dont l'exploitation des services et l'entretien courant des infrastructures et du matériel roulant ont été confiés sous la forme d'une DSP à la Compagnie Ferroviaire Sud France (CFSF), filiale du groupe Veolia Transdev. Ce contrat, qui a pris effet au 1er juillet 2005, arrive à échéance le 31 décembre 2013.De 2006 à 2011, la contribution d'équilibre a évolué de 6,9 à 9,3 M€.
Différentes possibilités d'exploitation étaient envisageables mais c'est celle de la gestion en régie via une entreprise publique autonome (EPIC) sous contrôle de la Région, qui a été choisie.
En partie en raison de l'expérience tirée de la gestion en DSP, qui présente selon la collectivité divers inconvénients : "un manque de concurrence pour ce type de services qui fait peser un risque financier sur les conditions de passation d'une future DSP ; une faible prise de risque commercial vu le niveau très bas du taux de couverture des recettes par les dépenses (15%) ; des objectifs d'exploitation guidés par une logique de rentabilité financière et une maîtrise moins directe de la Région sur la qualité de service et les modes de production ...". Sur la base des services actuels (sans création d'offre), le budget prévisionnel fait apparaître un coût annuel pour la Région (contribution d'équilibre) d'environ 10 M€.
L'hémicycle régional a estimé que la régie sous forme d'EPIC permettait à la collectivité "une meilleure maîtrise de l'offre de transport en termes de qualité et de service mais également un contrôle accru de l'usage des fonds publics". A contrario, la régie en EPIC devrait générer des surcoûts en matière d'achats (marchés publics) si l'établissement ne trouve pas de partenaires pour s'inscrire dans une démarche de groupement de commandes (RTM ?) et un risque financier plus important au niveau de la maintenance et des charges de personnel. Il faudra aussi gérer la question du transfert des personnels (147 postes équivalents temps plein) du CFSF puisque la collectivité publique est tenue de reprendre les salariés du délégataire sortant, dont le contrat de droit privé reste valide.
Avant cela, la future régie devra obtenir les autorisations d'exploitation de l'État (approbation des statuts et du cahier des charges d'exploitation fixé par la Région, passation des contrats et marchés publics, mise en place du Conseil d'administration, organisation de la structure et préparation des règles de gestion et d'exploitation, recrutement du directeur, consultation des établissements bancaires...).
Photo : Jean-Yves Roux remplace Christophe Castaner en tant que vice-président du Conseil régional en charge de la politique des territoires ainsi que l'acte III de la décentralisation.
La Tribune
