Ouverture du dimanche : Il manquait l?arrêté, c?est fait

Hugues Parant, préfet de région et du département des Bouches-du-Rhône, vient donc de modifier les arrêtés préfectoraux de 2002 relatifs à l'ouverture le dimanche à Marseille. Les commerces de détail non alimentaires situés dans la zone d'animation culturelle et touristique de la ville de Marseille sont donc autorisés à ouvrir au public depuis hier. Une ouverture qui s'inscrit dans le cadre de la dynamisation de l'activité économique et touristique de la ville en vue de MP 2013

Le périmètre englobe tous les commerces non alimentaires situés dans la zone délimitée par l'arrêté préfectoral du 10 juin 1998 et par la délibération du conseil municipal du 27 janvier 1997. Donc, sans surprise le Vieux-Port, la rue de la République, la rue Saint-Férréol, le carré Thiars, les Catalans jusqu'à la Castellane.

Les partenaires sociaux (CFTC, CFE-CGC, FO, Medef, UPE13 CFDT, CGPME) avaient souligné au moment de la signature qu'il s'agissait d'un aménagement de principe compte tenu des événements à venir et notamment, une année festive avec MP 2013. L'accord est donc effectif pendant deux ans. 3 331 commerces et plus de 10 000 emplois seraient concernés dans la zone délimitée.

La loi du 10 août 2009 autorise l'ouverture des commerces le dimanche en zone touristique sans aucune contrepartie pour les salariés. Selon l'accord, chaque heure travaillée sera rémunérée à hauteur de 30% du SMIC horaire les dimanches dits "premium", soit 15 en tout. Et 15% du SMIC horaire les autres dimanches. Le salarié aura un repos compensateur équivalent aux heures de travail effectuées le dimanche.

"Outre le respect de la procédure réglementaire, le Préfet a souhaité s'assurer, préalablement à la modification des arrêtés, du concours de l'ensemble des partenaires concernés pour que toutes les conditions soient réunies pour réussir l'ouverture le dimanche, notamment en matière de sécurité et de propreté", fait valoir le communiqué.
Dont acte...

A.D

Photo : ©almodovar