Projet de loi Décentralisation : Marylise Lebranchu évoque des "aménagements marginaux"

Tout est toujours une question de perspective. Même en matière de législation. Le premier volet, qui traite des compétences des collectivités et de leur organisation et institue les métropoles dont Aix-Marseille-Provence, a été examiné cette nuit par la Commission des Lois du Sénat compétente sur le droit constitutionnel et l'organisation des collectivités territoriales. Il a été approuvé par 17 voix (dont les centristes), contré par 3 (2 communistes et 1 UMP) et 5 abstentions (les écologistes et le reste de l'UMP).

Crispations toujours d'actualité

Inutile de rappeler à quel point l'institution d'une Métropole à laquelle doivent être transférées les compétences actuellement exercées par les six établissements publics de coopération intercommunale (Marseille Provence, Pays d'Aix, Salon Étang de Berre Durance, Pays d'Aubagne et de l'étoile, Ouest-Provence et Pays de Martigues) suscite des crispations à Marseille. Et tandis que la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu assurait ce midi devant la presse que l'opposition des élus (109 maires sur 119 concernés dont Maryse Joissains, présidente de la CPA, Magali Giovannageli, présidente de la communauté de communes Pays d'Aubagne et de l'Étoile, René Raimondi, président de Ouest-Provence) n'était que d'ordre "institutionnel" et pas sur les compétences à partager, les élus manifestaient aux abords de la préfecture pour rappeler qu'ils avaient rompu tout dialogue et que tout se jouerait désormais au Parlement.

Enième visite à Marseille de la Ministre de la Décentralisation

La ministre était notamment en visite à Marseille pour rencontrer le matin les conseillers régionaux et présenter l'après midi aux membres du Conseil Économique social et environnemental régional (Ceser) une disposition du projet de loi qui lui octroie la capacité à mener des travaux d'évaluation a posteriori (et non plus a priori) des politiques régionales. La Commission des lois a acté cette nuit le fait que la région soit chef de file sur le développement économique, les transports, la recherche et l'innovation, l'aménagement du territoire et le tourisme (dans le texte du gouvernement, c'était le Département qui était chef de file pour le tourisme). Le Département, dont l'avenir a soulevé beaucoup de questions, a été conforté dans son rôle de solidarité sociale et aura le numérique en charge. Et les communes dans leurs compétences pour les services publics de proximité, le développement local et l'aménagement de l'espace (au lieu des seuls thèmes de la qualité de l'air et de la mobilité durable selon le texte du gouvernement).

La commission des lois a en outre considérablement réduit le rôle de la "conférence territoriale". Cette création était pourtant présentée comme une "avancée majeure" par le gouvernement. Au sein de cette nouvelle instance, les élus devaient s'accorder sur l'organisation et l'adaptation des compétences pour le périmètre régional et signer un "pacte de gouvernance territoriale", précisant "qui fait quoi" sur chaque territoire et surtout conditionner le maintien des financements croisés.

Dispositions spécifiques à Aix-Marseille
Aussi, celle-ci a proposé que la création de la métropole Aix-Marseille-Provence prévue pour 2015 par le projet de loi soit reportée à 2016. "Ce n'est pas ma position car je considère qu'il faut aller le plus vite possible. Le Parlement doit faire son travail et je me battrai sur les bancs pour que l'on aille vite". Aussi, l'État et la Métropole Aix-Marseille pourront contractualiser le transfert de grands équipements ou infrastructures et "le territoire n'en manque pas comme le port".
Pour la métropole Aix-Marseille, le texte de loi propose en outre qu'elle puisse exercer, à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du Conseil général, certaines compétences dont les transports scolaires, la gestion des routes, des zones d'activités et économiques. Un transfert qui serait effectif à partir de 2017.

Fiscalité: Le nerf de la guerre

Selon l'article 30 du projet de loi, la Métropole sera donc une intercommunalité à fiscalité propre. Marylise Lebranchu insiste fortement. L'État ne financera plus des grands projets s'ils ne s'intègrent pas dans une vision structurée du territoire.
Elle a rappelé que les conseils de territoire, instances dotées d'un budget de fonctionnement et composées d'élus des communes incluses dans le périmètre du Conseil, seraient ici obligatoires alors qu'ils sont facultatifs ailleurs en France. Ils "exerceront des compétences métropolitaines de proximité" (lire : celles qui ne seraient pas confiées à la future métropole devront l'être à des Conseils de territoires, dont le contour géographique pourra être calqué sur celui des structures intercommunales actuelles).
Elle a rappelé à cet égard que les dotations de cette instance seraient supérieures au moins de 50 M€ à celles des intercommunalités actuelles. Et a rappelé qu'en cas de création d'un Epoc (Établissement public de coopération), la contre proposition faite par le collectif des maires opposants, "il n'y aura aucune dotations de base de plus, parce que ce sont à chacune des intercommunalités d'apporter des ressources".

A.DESCAMPS

Texte posté le 16 mai