SNCM : Le bilan après 16 jours de grève

Tout au long de la semaine, les négociations ont glissé successivement "de relevé de conclusions à relevé de positions", selon les termes de la CFE-CGC pour achopper souvent sur un point de blocage principal : le refus de la procédure collective. L'intersyndicale CGT - SAMMM - FO - CFE-CGC - CFDT - CFTC n'était prête à négocier que "dans un cadre sécurisé", c'est-à-dire avec l'assurance de ne pas envoyer la compagnie au tribunal de commerce. Un risque que les salariés de la SNCM ne pouvaient plus exclure au vu des déclarations publiques de Frédéric Cuvillier, le secrétaire d'Etat aux Transports, qui avait finalement "confessé", que pour le gouvernement, le redressement de la SNCM pourrait passer "par un redressement judiciaire", déclaration adoubée ensuite par le Premier ministre, Manuel Valls.

À l'issue de 16 jours de grève, le 10 juillet, en début d'après-midi, les personnels de la SNCM avaient finalement voté pour la suspension de leur mouvement à l'issue d'une assemblée générale de plus de deux heures, avait alors déclaré Frédéric Alpozzo, leur représentant CGT. La reprise du trafic était effective dès le soir à 80 % et complétement dès le lendemain

Les problèmes demeurent
Si un compromis a été trouvé avec l'État (actionnaire à 25 %) et l'actionnaire majoritaire Transdev (66 %) - un moratoire jusqu'à la fin de l'année -, et si la cessation de paiement est écartée le temps de la saison grâce aux 60 M€ de la prime d'assurance du navire Napoléon Bonaparte (que l'actionnaire majoritaire Transdev voulait initialement garder sous séquestre pour financer un nouveau plan social), il ne solutionne en rien l'écheveau complexe du cas SNCM, compagnie maritime chroniquement déficitaire en dépit de la délégation de service public (60 % de son chiffre d'affaires) dont elle est l'attributaire depuis plusieurs décennies.

Solution réaliste ?

Les problèmes sont loins d'être réglés tout d'abord, parce qu'après s'être longtemps opposés sur la conduite à tenir, les deux actionnaires principaux, l'État et Transdev, partagent désormais la même position en prônant pour unique solution le redressement judiciaire : pour l'État français (25 % du capital), sommé par l'Europe de rembourser deux fois 220 M€ que l'opérateur de transport aurait trop perçus dans le cadre de l'exercice de la DSP, la création d'une nouvelle société permettrait de "mettre fin aux contentieux européens."  Pour Transdev (la filiale codétenue par Veolia et la Caisse des Dépôts), qui cherche par (presque) tous les moyens à se désengager, le redressement judiciaire garantirait de "sauvegarder un maximum d'argent pour pouvoir financer le plan de restructuration". Antoine Frérot, le P-d.g de Veolia, a de nouveau affirmé ces derniers jours que le groupe était prêt à renoncer à sa participation dans la SNCM pour un euro symbolique, en abandonnant les comptes courants d'une centaine de millions d'euros.

Publication "sans délai" du décret d'harmonisation des règles sociales

Actionnariat compliqué et sanctions de Bruxelles entravent un peu plus une entreprise, dont le schéma d'exploitation ne correspond plus aux réalités du marché (opère avec des cars-ferries, véritables gouffres financiers) et qui se dit pénalisée par les conditions d'armement applicables au cabotage national. L'une des principales revendications des salariés de la SNCM porte d'ailleurs sur le fameux décret anti-dumping social, rendant obligatoire pour toutes les compagnies ayant des activités en France l'inscription sous pavillon français "premier registre". Avec dans le viseur, le concurrent Corsica Ferries (par ailleurs à l'origine des démêlées judiciaires de la SNCM avec l'Europe), entreprise française basée à Bastia mais naviguant sous pavillon italien, qui est source, selon eux, de distorsion de concurrence. sur ce point, l'État a de nouveau promis de publier "sans délai" le décret d'harmonisation des règles sociales dit État d'accueil à l'issue de son examen par le Conseil d'État.

Les quatre points clefs de l'accord
"Au regard de la position exprimée par chacune des parties, toutes les pistes et les moyens de parvenir à un projet industriel d'avenir seront étudiés", statue l'accord-moratoire qui se donne jusqu'au 31 octobre (avec des réunions tous les 10 jours jusque cette date) pour déterminer les travaux nécessaires à la mise en œuvre d'un projet, au plus tard, le 30 novembre 2014. Une mission menée sous la houlette de Gilles Bélier. Il s'agira d'établir "un plan industriel d'affaires de restructuration", de "clarifier les enjeux et le traitement des contentieux européens", de "rechercher des repreneurs" et de la "mise au point de mesures sociales d'accompagnement exemplaires". Car, sans surprise, le plan social initialement prévu par le précédent directoire, qui envisageait plus de 500 suppressions de postes d'ici à 2016, est à renégocier. 

Impacts économiques

Les impacts générés par plus d'une semaine de grève en pleine saison restent à évaluer avec plus de finesse dans les estimations. Mais d'ores et déjà, la SNCM évalue le coût pour l'entreprise à 10 M€, hors pénalités pour avoir contrevenu à ses obligations au titre de la DSP (article 39), qui au terme de 16 jours de grève, se solderait par une facture d'un peu plus de 2,6 M€. Ce manque à gagner assume la perte nette des 90 000 passagers non transportés et du volume de fret non pris en charge (la SNCM transporte annuellement pour une valeur de l'ordre de 40 M€). La CMN, partenaire non solidaire et qui a assuré en dépit des contraintes certains services, n'est pour sa part pas "en mesure de communiquer des données fiables". D'après les statistiques de la section corse de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH), les établissements de la région auraient enregistré des chutes de réservations de 20 % à 40 %, selon les zones, pour la période d'avril à juin 2014. Dans un communiqué conjoint paru le 8 juin, l'Union maritime et fluviale Marseille-Fos (UMF), l'UPE 13, le Cruise Club Marseille Provence et la Chambre de commerce et d'Industrie Marseille Provence, estimaient, à date du 8 juillet, avec l'annulation de 18 escales de croisière représentant 37 100 passagers, la perte pour les recettes du port de Marseille à 6,2 M€.

Bénéfice pour le port de Toulon
La CCI du Var, qui a servi de port de délestage, estime pour sa part qu'"en cumulant détournements et activité programmée, 24 paquebots de croisière et 80 000 passagers auront escalé sur les quais de Toulon et La Seyne entre le 24 juin et le 12 juillet. Soit un gain estimé de 2,5 M€ pour l'économie varoise."  Le total des passagers "détournés" s'établit à 36 212 passagers et à 13 escales. Avec 125 escales et plus de 300 000 passagers prévus d'ici à fin 2014, l'activité croisière au port de Toulon devrait afficher une progression de son volume passagers de 10 % et d'escales de 1 % par rapport à l'année précédente, selon la CCIV.

Résiliation de la DSP ?

Tandis qu'une clause du contrat, liant les délégataires à l'Office du Transport corse, prévoit la résiliation de la DSP en cas de non exécution, il est peu probable que la collectivité corse l'applique à la lettre. Après leur entrevue avec le Premier ministre Manuel Valls, les représentants socioprofessionnels de Corse ont été visiblement satisfaits par les mesures prises par Matignon pour atténuer l'impact de cette grève à l'entame de leur saison. Les entreprises affectées par la grève dans les secteurs les plus touchés (transport, agroalimentaire, agriculture, artisanat, tourisme) se verront exonérées du paiement des cotisations patronales du 3e trimestre 2014. Celles dont la trésorerie ne permet pas d'honorer les échéances de cotisations patronales du mois de juillet pourront bénéficier d'un étalement dans le temps. La Caisse des dépôts et la Bpi seront mobilisées pour proposer des prêts à taux zéro aux entreprises rencontrant des difficultés. Enfin, un haut fonctionnaire sera nommé pour organiser la mise en oeuvre de ces mesures exceptionnelles en lien avec les préfets de Corse, la DIRECCTE, les chambres consulaires et la Collectivité Territoriale de Corse. Il y a de grande chance que l'apaisement soit désormais de mise. Pour un temps ? 

Adeline Descamps

Photo : Manifestion des marins de la SNCM avant le déblocage.

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