Tribunal de commerce : Les entreprises des Alpes-Maritimes sur la sellette

Des ouvertures de sauvegarde en hausse aussi bien à Cannes qu'à Antibes (11 dossiers de plus entre 2011 et 2012 à Cannes, 9 de plus à Antibes sur la même période), des ouvertures de redressement judiciaire également en augmentation (+13 dossiers pour la cité des festivals, + 37 dossiers pour la cité antiboise)... On ne peut pas dire que 2012 ait été une année florissante en matière commerciale. Ce qui bien évidemment n'est pas une surprise.

Les liquidations judiciaires, elles, demeurent stables aussi bien du côté cannois qu'antibois. Comme l'a souligné Marc Degiovanni, président du Tribunal de Commerce de Cannes, la procédure de sauvegarde (procédure collective introduite par la loi de juillet 2005 et qui permet aux entreprises en difficulté mais qui ne sont pas en cessation de paiement, de suspendre leurs dettes) semble enfin être entrée dans les mœurs des praticiens du droit et des entreprises.

Il n'en reste pas moins que "cet accroissement de la proportion de sauvegarde et de redressement doit être modéré par la hausse très voisine de la proportion des conversions en liquidation avant même la présentation d'un plan". Et de rajouter que 2012 a vu une recrudescence des difficultés des activités liées au tourisme. La manne du département semble donc être touchée.

Son homologue antibois, Gérard Pérugini, ne s'est pas montré plus optimiste, s'interrogeant sur l'année à venir et sur la rentabilité des entreprises du bassin antibois (qui comprend notamment la technopole sophipolitaine) : "va-t-on dépasser les records de 2009 ?".

Il a également pointé du doigt la baisse significative des immatriculations des personnes physiques, constatée depuis l'entrée en vigueur du très décrié statut d'auto-entrepreneur en 2008. Les deux présidents s'accordent également sur un point : la profonde mutation "lente mais effective" du paysage commercial. Les deux autres tribunaux du département, Nice et Grasse, feront leur rentrée solennelle respective le même jour, le 28 janvier prochain.

Nul doute, la tendance risque bien d'être la même. À noter que le tribunal de commerce de Nice a initié en octobre 2011 la création d'un CIP, Centre d'information et de prévention de la difficulté des entreprises. Présidé par Michel Papet, ancien juge au tribunal de commerce niçois, il organise, assisté d'un expert-comptable et d'un avocat, des séances gratuites, ouvertes aux chefs d'entreprises, à ceux qui n'osent pas franchir la porte du Tribunal pour aller requérir conseil.

Les présidents des Tribunaux de commerce le répètent inlassablement : recourir aux conseils des professionnels du droit et du chiffre est la meilleure façon d'éviter la défaillance de leur structure. Une soixantaine de CIP existe aujourd'hui en France.

L.B

Photo : Gérard Pérugini, président du Tribunal de Commerce d'Antibes