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La simplification ne coûte pas cher, et elle rapporte beaucoup : c'est le message de François Hollande aujourd'hui à Toulouse. Par simplifier, il entend "rendre le droit plus visible, plus efficace et plus approprié". Pour rappel, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique a adopté en juillet 2013 un programme de simplification comprenant 200 mesures. Plus de la moitié est en cours d'expérimentation. Le président en a présenté quelques-unes aujourd'hui, clairement destinées à faire des économies. "Le coût moyen de la charge administrative pour les entreprises représente 3 à 4 % du PIB", a rappelé François Hollande, soit 60 Md€ pour la France.
La Déclaration sociale des entreprises
La DSN est la grande nouveauté exposée aujourd'hui lors d'une table ronde qui lui a été consacrée. L'objectif est de supprimer toutes les déclarations sociales dont doit s'acquitter une entreprise, pour n'en faire qu'une seule. Concrètement, une entreprise doit aujourd'hui renseigner jusqu'à 800 données au travers de toutes ses déclarations. Avec la DSN, elle passe à 200. En 2014, 100.000 entreprises se doteront du dispositif (parmi elles, les Toulousaines Graine de Pastel et le Stade Toulousain). D'ici fin 2015, 2 millions d'entreprises seront concernées. "Il s'agit de gagner 20 % du temps passé sur les tâches administratives", affirme François Hollande. Pour le président du Stade Toulousain René Bouscatel, "c'est deux jours par mois de gain de temps et d'économie financière". Autre innovation de la DSN : elle profite également aux salariés, qui n'auront plus besoin de fournir une multitude de justificatifs pour l'ouverture de certains droits (CAF, Pôle Emploi, etc.).
Simplifier les règles
D'autres avancées significatives du programme de simplification ont été présentées par François Hollande ce jeudi à Toulouse.
- La suppression du code 040 de l'Insee : "ce code répertorie tous les dirigeants ayant déjà eu à gérer une faillite d'entreprise, explique le président. Il s'agit d'instaurer un droit à l'erreur." 1.500 chefs d'entreprises ont déjà pu en bénéficier.
- La simplification comptable : "plus d'un million d'entreprises pourront présenter des états comptables simplifiés".
- L'extension du "rescrit" : quand une entreprise demande à l'administration la législation en vigueur pour mener un projet de long terme (construction par exemple), elle peut désormais s'assurer que ces règles ne changeront pas en cours de route. "L'instabilité est un fléau", juge François Hollande. Le rescrit, qui existe déjà en matière fiscale, sera donc généralisé à l'urbanisme et à l'environnement notamment.
- Le "dites-le nous une fois" : l'État investira dès 2014 dans des systèmes d'information communs aux différentes administrations afin que les entreprises aient à fournir une information une fois seulement. À la fin du quinquennat, toutes les informations redondantes demandées par les administrations auront été supprimées (aujourd'hui, l'effectif ou le chiffre d'affaires sont demandés entre 10 et 15 fois par an).
- Le principe du "silence vaut accord" : l'inventaire de toutes les démarches soumises à autorisation de l'administration sera achevé en février pour engager l'application du principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord qui entrera en vigueur au troisième trimestre 2014.
- Le principe du "1 pour 1" : le gouvernement publiera, tous les six mois, à partir d'avril 2014, le coût des normes nouvelles qui devra être strictement compensé par le coût des normes supprimées.
- Le principe de la "confiance a priori" : les entreprises ne seront plus tenues, pour diverses démarches, d'adresser les pièces justificatives mais seulement de les tenir à disposition en cas de contrôle.
Un déplacement très suivi
François Hollande n'était pas seul aujourd'hui à Toulouse. Accompagné de la ministre du Logement Cécile Duflot et du ministre des Finances Pierre Moscovici, il a fait une première étape au CEAT pour signer la cession du terrain à Toulouse Métropole afin d'y construire des logements sociaux. Pierre Cohen, Martin Malvy, Pierre Izard et Henri-Michel Comet étaient présents.
Pour la deuxième étape, dans les locaux du constructeur ATR, on a pu voir dans les pas du président les députés Monique Iborra, Martine Martinel et Christophe Borgel. Le président de la CCI Alain Di Crescenzo, le président du Ceser Jean-Louis Chauzy, le président du Tribunal de commerce Jacques Picard, le SGAR Marc Chappuis et le maire de Blagnac Bernard Keller étaient également présents. Les candidats à la mairie de Toulouse Jean-Luc Moudenc et Christine de Veyrac ont eux aussi assisté à ce déplacement.
Sophie Arutunian
© photo Rémi Benoit
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