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Ce dimanche matin comme les deux précédents, en Haute-Garonne, les supermarchés alimentaires de plus de 400 m2 pourront ouvrir leurs portes. La conséquence directe de la suspension par le tribunal administratif toulousain, le 8 novembre dernier, de l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture dominicale de ces établissements. Du côté de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, on se frotte les mains. Pour le front des anti travail dominical, en revanche, c'est la douche froide.
Depuis quinze jours, les consommateurs de la Haute-Garonne ont la surprise de voir certains de leurs supermarchés ouverts le dimanche matin. Les raisons d'un tel rebondissement ? La suspension, par le tribunal administratif de Toulouse, de l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des supermarchés alimentaires de plus de 400 m2 le dimanche. Une décision de forme qui devrait être suivie d'un jugement de fond dans les prochains mois. En attendant, les grandes surfaces qui le désirent peuvent ouvrir leurs portes le dimanche matin. Un véritable coup de massue pour l'union sacrée des opposants au travail dominical, composée notamment du Conseil départemental du commerce (CDC), de la CCI de Toulouse, de syndicats d'employeurs et de syndicats de salariés.
"Nous réclamons l'application du droit"
En revanche, la situation satisfait pleinement Grégory Vouters, représentant régional de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), à l'origine du recours. "Avec 150 supermarchés adhérents sur les 200 concernés par cet arrêté, nous sommes le seul syndicat représentatif de la profession côté patronat, assure-t-il. Nous estimons que la convention collective et le droit du travail nous donnent le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures. Nous réclamons simplement l'application de ce droit. Il n'y a pas de raison pour qu'il y ait une exception en Haute-Garonne."
"Une grande colère"
Si le Conseil départemental du commerce - actuellement en train "d'affiner sa position" -, ne s'est pas encore officiellement exprimé sur la question, d'autres membres du front des antis montent au créneau. C'est le cas de Gisèle Vidallet, secrétaire générale de la CGT 31, qui voit dans cette décision du tribunal administratif toulousain un motif de "grande colère". "Les organisations de salariés et de patrons se sont mises d'accord pour refuser ce travail dominical, rappelle-t-elle. Pourquoi remettre cet accord en cause ? Notre espoir, désormais, serait que la préfecture reprenne un nouvel arrêté, conforme à la législation."
Question de rentabilité
Du côté de la FCD, on insiste. "Il y a une loi, rappelle Grégory Vouters. Il n'y a pas de raison d'y déroger pour faire plaisir à certains. Je pense notamment à quelques très grands hypermarchés que cette ouverture dominicale pourrait déranger. Nous savons bien que pour eux, ouvrir trois heures le dimanche matin n'est pas forcément rentable..."
Un argument qui laisse dubitative Christine Le Galo, présidente de la Commission commerce à la CCI de Toulouse. "À mon sens, personne ne va vraiment y gagner, ni les petites, ni les moyennes, ni les grandes surfaces, confie-t-elle. Si l'ouverture le dimanche se généralise, tout le monde sera concerné par des problèmes de rentabilité. C'est une fuite en avant."
Risque de désocialisation ?
Pour la CGT 31, la question n'est de toute façon pas centrale. "On ne peut pas uniquement regarder cette guerre des parts de marché entre groupes de la grande distribution, grince Gisèle Vidallet. Le dimanche, les petits commerces sont ouverts, et ça fait vivre le territoire. On ne s'y oppose pas. Mais pour nous, le travail dominical est une régression pour les salariés de la grande distribution. Y compris pour les étudiants, qui, nous rétorque-ton, y trouvent une source de revenus. Mais les étudiants sont là pour étudier et les travailleurs pour travailler. Il faut les aider à poursuivre leurs études. C'est la même chose pour les personnes qui disposent de petits revenus et qui trouvent un complément dans le travail dominical, mais avec un risque réel de désocialisation. L'intérêt collectif doit primer sur l'intérêt particulier."
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À la CCI de Toulouse, on ne cache pas non plus sa déception. "C'est dommage, car nous étions parvenus à un accord assez exceptionnel, estime Christine Le Galo. L'interdiction de l'ouverture dominicale des supermarchés profitait aux commerces de proximité et aux marchés. Elle permettait par ailleurs aux employés de la grande distribution de bénéficier d'un cadre social plus agréable. Tout le monde a le droit à une journée de repos."
Alexandre Léoty
© photo Rémi Benoit
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