Bilan 2013 du Tribunal de commerce : 817 liquidations judiciaires en Haute-Garonne

À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Toulouse mercredi soir, le président Jacques Picard a révélé les chiffres issus de l'activité du tribunal. Principal enseignement : il y a davantage d'entreprises en difficulté en 2013 qu'en 2012, mais moins de salariés concernés. Les TPE sont donc les premières concernées, particulièrement dans le BTP.

L'année dernière à la même date, le président du Tribunal de commerce de Toulouse se disait "inquiet" des perspectives 2013. Son intuition s'est révélée juste : 1.220 entreprises de Haute-Garonne ont entamé une procédure collective en 2013 (6 % de plus qu'en 2012). En revanche, le nombre de salariés concernés diminue de 10 % : "la taille moyenne des entreprises défaillantes a diminué, passant d'une moyenne de plus de 3 salariés à une moyenne de 2,7 salariés. Les TPE sont celles qui souffrent le plus durement de la crise", analyse Jacques Picard. Le nombre de liquidations judiciaires est en augmentation : 89 de plus qu'en 2012 (817 en 2013). "Les difficultés économiques et humaines des entreprises n'échappent plus à personne et ces chiffres ne sont pas satisfaisants", a souligné le président lors de l'audience solennelle de rentrée du Tribunal, "même si notre territoire est relativement préservé grâce à l'aéronautique".

Au niveau des immatriculations d'entreprises, la situation qui s'était fortement dégradée en 2012 (- 12 %) s'est stabilisée en 2013 avec une baisse inférieure à 1 %. En ce qui concerne l'action de prévention des difficultés des entreprises, 681 dirigeants ont été reçus par les 4 juges de la cellule de prévention au cours de 785 entretiens individuels. "22 % ce ces entreprises étaient dans le bâtiment, 15 % dans le commerce et la réparation automobile et 14 % dans l'hôtellerie-restauration. Ces trois secteurs représentant par conséquent 50% du total des entreprises en difficulté."

La simplification, "effet d'annonce" ?
Jacques Picard, présent lors de la venue de François Hollande la semaine dernière à Toulouse, est prudent quant aux mesures annoncées du "choc de simplification pour les entreprises". "C'est un souhait, il n'y a rien de concret, plutôt un effet d'annonce", souffle-t-il en marge de l'audience solennelle. Pour le président du Tribunal de commerce de Toulouse, la priorité est à la remise à plat des compétences entre le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance. "Les tribunaux de commerce sont appelés à prendre des sanctions très sévères, allant jusqu'à la privation des droits civiques. C'est au TGI de gérer cela." À l'inverse, le secteur des baux commerciaux, compétence actuelle du TGI, "concerne davantage le tribunal de commerce".

Autre sujet cher au cœur de Jacques Picard, la dessaisie du Tribunal de Toulouse en ce qui concerne les pratiques anti-concurrentielles. "Je regrette que, parmi les tribunaux choisis par la chancellerie pour traiter les pratiques anticoncurrentielles, ne figure pas celui de Toulouse, quatrième ville de France, capitale mondiale de l'aéronautique. Toulouse qui a été dessaisie au profit de Bordeaux."

Pour l'année à venir, Jacques Picard reste prudent, mais affirme que les récentes propositions de François Hollande (le pacte de responsabilité des entreprises) "ont été bien perçues par les chefs d'entreprises".

Sophie Arutunian
photo Rémi Benoit