À Toulouse, le congrès des Régions de France va se tenir sur fond de baisse des dotations de l'État

Après l'annonce, mardi matin, d'une baisse de 11 Md€ en trois ans des dotations aux collectivités locales, lors de la présentation du projet de loi de finances, l'Association des Régions de France (ARF) prévient, dans un communiqué, que "cette baisse aura des conséquences lourdes, notamment sur les capacités d'investissement : elles sont le seul échelon à ne pas disposer de ressources fiscales qui permettraient d'atténuer la perte de ressources".

À quelques jours de son congrès annuel à Toulouse, l'ARF rappelle que "les Régions jouent un rôle moteur sur les territoires, dans l'accompagnement des PME et la modernisation de l'appareil productif (...) en soutenant l'investissement avec la nouvelle génération des contrats de plan État-Régions (CPER)." Partant de ce constat, "les Régions demandent donc des contreparties à cette baisse des dotations."

Dans le détail, l'association demande à "disposer de ressources fiscales et cohérentes avec leurs compétences" à travers une réallocation de l'impôt économique local et "une autre ressource complémentaire dédiée au financement du ferroviaire".

Les Régions souhaitent également être associés au pilotage global des finances publiques et appliquer le principe du prescripteur-payeur. "De nombreuses charges s'imposent aux Régions et sont liées à des décisions prises par l'État, relève l'ARF. Les Régions demandent donc la prise en charge financière à 100 % par l'État des surcoûts induits par ces normes et un moratoire sur les nouvelles normes pendant 3 ans."

Pour Alain Rousset, président de l'ARF et président du Conseil régional d'Aquitaine, "le Premier ministre doit clarifier les ressources des Régions", sinon "nos investissements dans les transports ou les lycées seraient touchés". "Les Régions sont la strate de collectivités la plus en difficulté, complète Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées. Si rien ne bouge, nous allons perdre un milliard d'euros de recettes d'ici 2017."

Jean-Luc Moudenc, qui participera à une table ronde lors du congrès de l'ARF, constate "un désengagement de l'État sans précédent". Le maire de Toulouse poursuit : "la baisse des dotations fait porter aux territoires le poids d'économies que le gouvernement a été dans l'incapacité de mettre en œuvre sur le budget de l'État."

Le programme du congrès
Jeudi 9 octobre, de 10h à 12h, la première table ronde s'interrogera sur "le nouveau modèle de coopération à inventer entre l'État, les régions, les métropoles et les EPCI". Interviendront Béatrice Giblin, directrice de la revue Hérodote, Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, Cédric Mignon, directeur du Développement Caisse d'Épargne, membre du Comité Exécutif du Groupe BPCE, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de l'AMGVF et député de la Haute-Garonne, et Jean Viard, directeur de recherches au CNRS et au CEVIPOF.

"Mobilité durable, aménagement du territoire et transition énergétique" seront au programme de l'après-midi, de 14h à 16h. Des discussions auxquelles prendront part Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, Alain Le Vern, directeur général Régions et Intercités SNCF, Stéphane Rozès, président de CAP, enseignant à Sciences-po et HEC, Jean-Baptiste Séjourné, directeur délégué de GDF SUEZ Énergie France et directeur production électricité et développement France, et Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique.

En fin de journée, de 16h à 18h, le congrès des régions se penchera sur "l'innovation, le développement des territoires, l'entrepreneuriat et l'emploi", avec Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d'investissement, Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et Consignations, Isabelle Szczepanski, entrepreneur du numérique, Dominique Maillard, président du directoire de RTE, Carole Léonard, directrice générale de Teknimed ( et femme entrepreneure de l'année Objectif News La Tribune)

Vendredi 10 octobre, les compétences, notamment fiscales, des régions seront au centre des débats du matin, de 9h30 à 11h. Géraldine Chavrier, professeur agrégé de droit public et avocate à la Cour, Bruno Rémond, Conseiller maître à la Cour des Comptes, Professeur à l'IEP Paris, Carles Puigdemont i Casamajó, maire de Girona (Province de Gérone - Communauté autonome de Catalogne), Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire général à l'égalité des territoires, Laurence Lemouzy, directrice scientifique, Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation, participeront au débat.

Le congrès des régions sera conclu par le Premier ministre. Manuel Valls interviendra vendredi vers 11h40 selon le programme.

Gaël Cerez

©photo Rémi Benoit