Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce lundi rouvrir l'instruction du dossier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Il faudra désormais attendre plusieurs mois avant que la justice se prononce.On ne saura pas avant plusieurs mois s'il existe une « raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) », justifiant la construction de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Alors opposants et partisans se sont affrontés le 25 novembre dernier devant le tribunal administratif de Toulouse, à coups de chiffres économiques pour évaluer l'impact de cette future liaison sur le développement du bassin castrais, la justice a annoncé ce lundi rouvrir l'instruction du dossier.
Nouvelle audience «dans les prochains mois»
«Chaque partie a la faculté, à l'issue de l'audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré. Lorsqu'il est saisi d'une telle note, le juge dispose toujours, dans l'intérêt d'une bonne justice, de la faculté de rouvrir l'instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu'elle contient. En l'espèce, des notes en délibéré ont été produites. Après examen, et dans l'intérêt d'une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l'instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés», indique le tribunal administratif dans un communiqué.
Le tribunal administratif tiendra « dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales ».
Poursuite du chantier
La décision ouvre la voie à une poursuite du chantier entamé il y a plus d'un an. Le concessionnaire chargé de mener le chantier, Atosca, a indiqué fin novembre que l'ensemble des terrassements ont débuté et que 45% des volumes ont été réalisés. Par ailleurs, 70% des ouvrages d'art ont été réalisés et 60% du budget a déjà été engagé. Le porteur du projet espère une mise en service du tronçon routier de 53 kilomètres d'ici fin 2025.
Pour sa part, l'avocate des opposants, Alice Terrasse, avait estimé lors de l'audience que « la situation n'est pas irréversible » et qu'en cas d'annulation, les ouvrages entamés pourront être « démontés ». Reste à savoir si ce sera toujours le cas lorsque la prochaine audience se tiendra.
