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POLITIQUE - La Tribune ToulouseÉlections - La Tribune Toulouse

Jean-Luc Moudenc élu maire de Toulouse, quelles conséquences en pratique ?

Objectif News

Publié le 31 mars 2014 à 13:09 - Mis à jour le 01 avril 2014 à 16:05

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La ré-accession de Jean-Luc Moudenc à la fonction de maire de Toulouse entraîne une recomposition du conseil municipal, mais aussi des mouvements de postes au niveau de la communauté d'agglomération Toulouse Métropole. Cette élection le poussera également à quitter son fauteuil de député. Explications.

À Toulouse, Jean-Luc Moudenc vient de réussir son pari : reprendre le fauteuil de maire à son rival socialiste Pierre Cohen. Les résultats s'avèrent moins serrés qu'attendus : il emporte la victoire avec 5.839 voix d'avance. À présent, Jean-Luc Moudenc devra patienter jusqu'au vendredi 4 avril, date à laquelle doit se tenir le vote du conseil municipal lors duquel ses colistiers l'éliront officiellement, comme prévu par la loi.

En pratique, la reconquête du Capitole par la droite va avoir plusieurs conséquences.

Qui composera le nouveau conseil municipal ?

La composition du futur conseil municipal doit prendre en compte la proportionnalité des suffrages exprimés dimanche. Au total, il y aura 69 conseillers municipaux : les 53 membres de la liste de Jean-Luc Moudenc et 16 membres de la liste d'opposition. Parmi eux : Pierre Cohen, qui siègera donc comme conseiller municipal. Il sera accompagné des quinze noms suivant inscrits sur sa liste de second tour, dont Antoine Maurice (EE-LV) et François Briançon (le directeur de sa campagne). La totalité des noms des membres élus au conseil municipal est disponible sur le site du gouvernement dédié aux élections. Mais trop tôt encore pour savoir qui aura quelle délégation (transports, finances, etc.). "Nous n'avons pas encore eu de discussions avec les élus de la liste de M. Moudenc" précise François Briançon, désormais dans l'opposition.

Quelle sera la composition de Toulouse Métropole ?

Pour la première fois, les citoyens ont voté pour élire leurs conseillers communautaires en même temps qu'ils choisissaient leurs conseillers municipaux, en application de la loi électorale du 17 mai 2013. Du coup, les équilibres vont évoluer au sein de la communauté d'agglomération Toulouse Métropole. "La répartition des postes de conseiller communautaire se fait en fonction de la population de la collectivité représentée et proportionnellement aux suffrages exprimés lors des élections" explique Stéphane Mouton, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole. "Auparavant, ils étaient nommés parmi les conseillers municipaux élus" rappelle-t-il.

Le basculement de Toulouse ainsi que de plusieurs villes alentours à droite va donc changer le visage du conseil qui siège au sixième étage de l'Arche Marengo. Les membres de la liste de l'UMP seront également conseillers communautaires, à l'exception des deux derniers : Marion Lalane-de Laubadère et Roger Atsarias. Les conseillers municipaux d'opposition seront également conseillers communautaires. En revanche pour l'instant, on ignore qui occupera quel poste précisément. Cela devrait faire l'objet de négociations dans les prochains jours.

Que devient le siège de député détenu par Jean-Luc Moudenc ?

Jean-Luc Moudenc siège à l'Assemblé nationale depuis juin 2012. Pendant sa campagne pour les municipales, il s'est engagé à céder sa place en cas d'élection, afin d'appliquer la loi sur le non cumul des mandats définitivement adoptée le 22 janvier dernier. Dans un communiqué diffusé le lendemain de ce vote, il assurait : "élu Maire de Toulouse et, par la suite, président de la Communauté urbaine, je démissionnerai de mon mandat de député. Je proposerai que ma suppléante, Laurence Arribagé, prenne ma suite. Ainsi, je pourrai me consacrer, pleinement et sans délai, au mandat municipal que les Toulousains m'auront confié pour donner un nouvel élan à notre ville". Avant de poursuivre: "Le quotidien et l'avenir de la Métropole toulousaine, et de celles et ceux qui y vivent, sont autant de défis majeurs qui justifient une mobilisation et une implication absolues ne souffrant ni la dispersion, ni l'approximation".

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Contacté ce lundi, l'entourage de Jean-Luc Moudenc confirme la tenue de cet engagement, indiquant que la démission de Jean-Luc Moudenc devrait être effective avant l'été. Une élection législative partielle sera organisée dans la foulée. Laurence Arribagé se présentera et Jean-Luc Moudenc se présentera, lui, en tant que suppléant.

Adeline Raynal

© photo Rémi Benoit

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