Une commission spéciale créée pour la réforme de l'audiovisuel public :

Les deux projets de loi sur la réforme de l'audiovisuel public (suppression de la publicité et nomination des présidents) vont être étudiés de près au sein d'une commission spéciale réunissant 57 députés.
Une commission spéciale a été créée mardi pour plancher sur la réforme de l'audiovisuel public.

Face aux profonds bouleversements qu'impliquent les deux projets de loi sur la réforme de l'audiovisuel dont l'un entérine la suppression de la publicité à France Télévisions et l'autre modifie les règles de nomination des présidents des sociétés concernées, l'Assemblée Nationale a annoncé ce mardi à l'issue de la conférence des présidents, la création d'une commission spéciale.

Celle-ci sera composée de 57 députés désignés proportionnellement à leur représentatitivité au sein de l'Hémicycle, soit 32 membres UMP, 21 PS, 2 Gauche démocrate et républicaine (PCF et Verts) et 2 Nouveau Centre.

Examinés demain mercredi en Conseil des ministres, ces deux projets doivent être discutés durant la deuxième quinzaine de novembre à l'Assemblée nationale de façon à permettre au nouveau dispositif de rentrer en vigueur début janvier, à commencer par la suppression de la publicité à partir de 20 heures avant ll'arrêt total prévu en 2012.

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