Face aux profonds bouleversements qu'impliquent les deux projets de loi sur la réforme de l'audiovisuel dont l'un entérine la suppression de la publicité à France Télévisions et l'autre modifie les règles de nomination des présidents des sociétés concernées, l'Assemblée Nationale a annoncé ce mardi à l'issue de la conférence des présidents, la création d'une commission spéciale.
Celle-ci sera composée de 57 députés désignés proportionnellement à leur représentatitivité au sein de l'Hémicycle, soit 32 membres UMP, 21 PS, 2 Gauche démocrate et républicaine (PCF et Verts) et 2 Nouveau Centre.
Examinés demain mercredi en Conseil des ministres, ces deux projets doivent être discutés durant la deuxième quinzaine de novembre à l'Assemblée nationale de façon à permettre au nouveau dispositif de rentrer en vigueur début janvier, à commencer par la suppression de la publicité à partir de 20 heures avant ll'arrêt total prévu en 2012.
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