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Le rapport parlementaire point un effondrement des résultats du contrôle fiscal au ministère de l’Économie et des Finances
BT/ - REUTERS - Benoit Tessier
Et si la bataille contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale ratait sa cible ? Malgré des plans de lutte annoncés à grand renfort de communication par les gouvernements successifs, le bilan des dix dernières années sous Emmanuel Macron est jugé largement décevant. Un rapport parlementaire réalisé au nom de la commission des finances de l'Assemblée et dévoilé par La Tribune dresse un tableau sans concession : « les résultats de la lutte contre la fraude fiscale se sont considérablement dégradés dans un contexte de chute des effectifs de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) ».
Réalisé par la députée (LFI) de Gironde et spécialiste des questions fiscales Mathilde Feld, le rapport prolonge ainsi les différentes investigations saisissantes menées par la Cour des comptes à l’automne dernier sur l’échec de la traque contre la fraude fiscale. Porté par le gouvernement Lecornu, le dernier projet de loi sur les fraudes fiscale et sociale, validé en juin dernier par le Conseil constitutionnel, suscite d’ailleurs de vastes doutes sur le rendement attendu autour de 2 milliards d’euros.
Premier constat, les services de contrôle à Bercy n’ont pas échappé aux coupes massives opérées à la DGFIP. Entre 2015 et 2024, les équipes ont fondu de 20 %. Pour tenter de compenser en partie ces pertes, un plan visait 1 500 redéploiements au service des contrôles. Mais cette promesse n’a pas été tenue, déplore la rapporteure. Seuls 42 postes ont été recensés. « Ces coupes ont affecté l’ensemble de la chaîne de la lutte contre la fraude fiscale – détection, programmation, instruction, recouvrement –, dont chaque maillon suppose une présence humaine, dans les services comme sur le terrain », détaille le document.
