Dossier : le vrai bilan de la loi TEPA, Travai l- Emploi - Pouvoir d'achat

Promulguée le 21 août 2007, la loi TEPA visait à augmenter le pouvoir d'achat. Un objectif qui n'est atteint qu'en partie, alors que le bouclier fiscal suscite toujours la polémique.

Secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand a salué hier le "succès" de la loi Tepa, insistant sur les 8,5 milliards d'euros qu'elle a permis d'injecter dans l'économie, via des allégements fiscaux. Mais la plus coûteuse des mesures de cette loi, l'exonération des heures supplémentaires, est aujourd'hui plombée par la conjoncture : les entreprises y ont moins recours.

Pour le reste, les dispositifs les plus symboliques, tels que le bouclier fiscal ou la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME, ont alimenté la thèse de l'opposition sur les "cadeaux aux riches", sans provoquer un mouvement de retour significatif des exilés fiscaux. À l'inverse, le soutien à l'immobilier, qui a profité à plus de 800.000 foyers, a permis d'atténuer les effets de la crise sur le secteur. Et l'exonération des droits de succession a favorisé la classe moyenne.

 

Retrouvez tous les articles sur les "deux ans de Tepa" :

- Le bilan d'une réforme symbole

- Le dispositif "heures sup" victime de la crise

- Des avantages "pas négligeables" mais des "effets pervers"

- Des efforts pour les riches... peu récompensés

- Des intérêts d'emprunts

- Des droits de succession

- A l'étranger, on taxe aussi le patrimoine

- et l'éditorial : Tepa, "t'es pas cap !"


 

 


 

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Commentaires 2
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Tepa+bouclier fiscal+baisse de la tva dans la restauration, c'est combien de milliards perdus en recettes fiscales. L'Etat donne aux riches, et propose des taxes pour les plus pauvres et bouclier fiscal oblige, les plus favorisés seront remboursés.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le bouclier fiscale consiste grosso modo à faire grâce au contribuable assujetti à !'ISF de la partie supérieure à 50% de son revenu annuel. C'est donc très inégalitaire par rapport à celui qui en acquitte la totalité. Pourquoi exclure !a vente d 'un...

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