On pouvait encore croire mardi que les Vingt-Sept allaient trouver un compromis. Il n'en a rien été. En gestation depuis plus d'un an, la réforme de la supervision financière européenne n'aboutira finalement pas avant début septembre au mieux.

Car ce mercredi, les nouvelles discussions entre les représentants des Etats, du Parlement et de la Commission n'ont finalement pas abouti. Les participants ont donc décidé de laisser passer les vacances et ont convenu de se revoir à la rentrée.
"Il n'y aura pas de nouvelles discussions avant fin août, début septembre et je crois que l'on peut dire que les discussions ont échoué" a assuré à l'agence Reuters une source diplomatique.

"Le coeur du problème reste l'article 6, qui concerne le principe d'une supervision directe au niveau européen exercée par les nouvelles autorités de supervision", a ajouté cette source, en précisant que l'objectif restait de trouver un consensus avec l'ensemble des Etats, dont la Grande-Bretagne.

Une seconde source a ensuite confirmé le report des discussions et a jugé qu'"un ou deux pas supplémentaires du conseil (des ministres de l'UE) en direction du Parlement européen serait nécessaire pour obtenir un accord".

Interrogé par Reuters, le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a indiqué que l'objectif restait de trouver "un compromis dynamique et équilibré". "Nous sommes dans la dernière ligne droite mais il y a encore du chemin à parcourir", a-t-il dit.

Le désaccord porte notamment sur les chambres de compensation

Pour autant, la réunion de mercredi a permis de rapprocher certaines positions du Parlement et des Etats membres. C'est le cas sur certains pouvoirs donnés aux Conseil européen du risque systémique et aux trois nouvelles autorités de supervision de la banque, de l'assurance et des marchés.

Celles-ci pourraient interdire, sous certaines conditions, des produits ou des pratiques financières, comme les ventes à découvert. Elles auraient aussi un pouvoir de médiation contraignant en cas de désaccord entre deux superviseurs.

Le principe selon lequel ces autorités pourraient s'adresser directement à un établissement sans passer par le superviseur national, dans des situations d'urgence, est également acquis, tout comme celui de ne pas remettre en cause la souveraineté budgétaire des Etats.

Par ailleurs, ces situations d'urgence ne pourraient plus être déclarées par les autorités mais pourraient en revanche l'être par le Parlement européen aux côtés des Etats membres.

En revanche, le principe d'une supervision au niveau européen pour les entités européennes de nature pan-européenne, comme les chambres de compensation, continue de poser problème.

Selon une source proche des discussions, des réunions au niveau technique devraient être organisées dans les prochains jours pour travailler sur ces questions.

La présidence belge de l'UE devrait quant à elle inscrire ce point à l'ordre du jour de la réunion des ambassadeurs des Vingt-Sept de la semaine prochaine afin de jeter les bases des négociations de septembre.

L'objectif reste que les Etats et le Parlement adoptent ces textes dans la première quinzaine de septembre afin que les autorités puissent commencer à fonctionner, comme prévu, au 1er janvier 2011.