Sarkozy contraint d'aller plus loin dans les hausses d'impôt

Pour respecter le plan de baisse des déficits avec une croissance fléchissante, l'exécutif va accélérer la remise en cause des niches fiscales. Cela va se traduire par des impôts supplémentaires, surtout pour les entreprises.
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La crise de l'euro donne à la préparation du budget 2012 un tour dramatique, que la mise en scène orchestrée par Nicolas Sarkozy ne fait que renforcer. Comme à l'habitude, l'exécutif occupe la fin du mois d'août au bouclage de la loi de finances pour l'année suivante. Mais aujourd'hui, la pression des marchés sur les États de la zone euro, dont la France, atteint des niveaux inconnus. D'où le retour à Paris inopiné du chef de l'État, le 10 août, et la mise en scène d'une série de réunions avec les ministres concernés par le budget. Ce mardi, Nicolas Sarkozy déjeunera avec François Fillon : l'occasion d'examiner les premières propositions visant à réduire le déficit.

L'annonce d'une croissance zéro au deuxième trimestre, liée à la stagnation des exportations et à une forte baisse de la consommation (cf. ci-dessous), va probablement contraindre le gouvernement à réviser à la baisse les perspectives de croissance. François Baroin affirme pouvoir l'éviter pour 2011, même si beaucoup d'économistes en doutent : le chiffre de 2 % sur lequel s'était calé le gouvernement suppose une bien improbable accélération de l'activité au second semestre. Il en va de même pour 2012 : la prévision d'une croissance de 2,25 % paraît hors de portée. Du coup, les recettes fiscales ne seront pas à la hauteur des attentes. D'où la perspective déjà annoncée de mesures nouvelles, au-delà des « économies » programmées sur les niches fiscales en 2012, pour 3 milliards d'euros. Car Nicolas Sarkozy, sous la pression des marchés, exclut de ne pas respecter le plan de marche visant à réduire les déficits publics, de 5,7 % du PIB cette année à 4,6 % en 2011. Cette baisse de plus d'un point de PIB apparaît considérable, au regard de ce qu'ont pu faire les gouvernements dans le passé, dans un contexte de croissance molle. Intervenant en pleine année électorale, elle tient même de la gageure.

L'exécutif peut-il jouer sur les dépenses budgétaires ? À ce stade, c'est peu probable. La plupart des ministères sont déjà au régime sec. Doit-on s'attendre à des hausses d'impôt générales ? « On ne touche pas à l'impôt sur les sociétés, on ne touche pas à l'impôt sur le revenu, on ne touche pas aux prélèvements sociaux, on ne touche pas à la TVA », a affirmé solennellement François Baroin, vendredi.

Facture alourdie

Alors ? Le gouvernement va aller plus loin dans la remise en cause des niches fiscales. Des économies, affirme-t-il. Mais, sur le fond, de quoi s'agit-il ? François Fillon l'avait admis, ces « économies » s'apparentent bien sûr à des hausses d'impôt. La suppression ou l'écrêtement des fameuses niches fera rentrer des recettes fiscales supplémentaires, et, à situation inchangée, certains contribuables verront leur facture alourdie. Ainsi, début 2011, la suppression de la niche TVA (à taux réduit) sur les abonnements au téléphone mobile et les offres Internet « triple play » ont failli se traduire par une hausse de la facture des consommateurs, avant d'être assumée par les opérateurs, qui reversent donc une TVA supplémentaire à l'État. La suppression de cette niche revient donc bien, comme pour les autres, à une hausse d'impôt. Au total, ceux-ci ont déjà été augmentés de 13,5 milliards d'euros en 2011, selon le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez. Selon toute probabilité, en 2012, année électorale, ce sont surtout les entreprises qui seront mises à contribution : les niches permettant de calculer avantageusement leur impôt sur les bénéfices seront drastiquement revues.

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Commentaires 21
à écrit le 16/08/2011 à 21:52
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Suppression de La nouvelle prime a la performance des médecins : 0,5 mds euros d économies . Suppression des remboursements automatiques des séances de kine prescrites par les médecins ( car quand vous allez chez le kine pour la première fois , il ...

à écrit le 16/08/2011 à 17:42
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augmenter les recettes en chassant le travail au noir, les tricheries à l'assurance maladie et autres perversions, diminuer les dépenses en demandant une meilleure productivité au service public, supprimer les départements, le sénat, réduire le nombr...

à écrit le 16/08/2011 à 14:38
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cela fait quatre ans que nos dirigeants auraient pu comprendre que le déficit ne pouvait pas grimper à l'infini. L 'Etat a vendu les bijoux de famille mais n'a pas fait diminuer la dette, il a indirectement augmenté les impots et la dette grossit enc...

à écrit le 16/08/2011 à 14:17
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L'Etat peine à s'ouvrir à la discipline économique. Quand, dans une entreprise, le chiffre d'affaires et la rentabilité baissent, sa direction est prompte à prendre les mesures nécessaires : baisse des investissements, réduction de capacités, licenci...

à écrit le 16/08/2011 à 13:34
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de toute façon je pense que c'est encore l'ouvrier moyen qui mettra la main au porte monnaie et tous ces riches à qui l'on redonnent des millions honteux l'ouvrier sera toujours pauvre et le riche plus riche

à écrit le 16/08/2011 à 11:19
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1 - En plafonant le revenu des dirigeants d'entreprises à 1 million d'euros, la masse imposable augmenterait d'autant, surtout avec la suppression des golden hello et autres golden parachute, injustifiés et nuisible à la bonne marche de l'entreprise ...

le 16/08/2011 à 14:20
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OK pour le retour de la TVA a 19.6% pour la resto (ca a été une grosse connerie de passer a 5.5% vue que les prix on pas ou tres peut baisser) OK pour la chasse a la fraude notamment à la TVA ET aux allocs !!! (et SVP pas de "c'est tjs le pauvre ou...

le 18/08/2011 à 3:01
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à benjamin kukigrate (voilà un pseudo au poil) Golden hello et golden parachute supposés attirer les dirigeants de haute valeur n'ont pas toujours eu les retours sur investissements souhaités aux dépens de la bonne santé de l'entreprise concernée. C'...

à écrit le 16/08/2011 à 10:27
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le grand Charles voulait supprimer le Sénat : Ca ferait combien d'économies ???? Tant que ça ???? Refaîtes vos comptes , il doit y avoir une erreur ...

à écrit le 16/08/2011 à 10:15
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On va payer pendant 10 ans sans croissance... et ça repartira après... comme pour mon beau frère qui vient terminer son plan de surrendettement auprès de ses créancier sous controle de la banque de france. Il avait vécu au dessus de ses moyens et fai...

le 16/08/2011 à 11:58
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En attendant votre beau frère a remboursé Bravo Pour ce qui est de certains états je doute fort qu'ils en fassent de même

le 16/08/2011 à 17:45
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il a vécu au-dessus de ses moyens votre beau-frère. Il a payé. Bien et tant mieux pour lui. Notre pays devrait se voir appliquer l'effacement de ses dettes, parce qu'il ne sera pas capable de payer. Bientôt les intérêts de la dette deviendront le pre...

à écrit le 16/08/2011 à 8:21
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Il faut en plus baisser de 20% le salaire des fonctionnaires bureaucrates et plafonner les retraites à 2000 euros pour ceux qui sont propriétaires..... en plus de tout ce qui a été dit précédemment.

le 16/08/2011 à 12:53
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D'accord et en plus, je divise le nombre des communes par 20, pour se rapprocher un peu plus de ce qui se fait en Allemagne.

à écrit le 16/08/2011 à 6:23
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il faut reduire les niches fiscales mais aussiTOUT BETEMENT,comme la détaxation des charges sur la prime mille euros,ne pas en créer d'autres.Dire il faut supprimer un départ àla retraite sur deux dans la fonction public et,AU MOIS DE SEPTEMBRE AUGME...

à écrit le 16/08/2011 à 5:41
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1!!6août à7/26 -que ceux qui ont causé la crise PAIENT;mondialisation ,la honte de ses promoteurs;européisation , la tyrannie en marche !de nouveau à RIOM!!!chacune nation balaie devant sa porte.faire maigrir les nations qui créent des richesses,c'es...

à écrit le 16/08/2011 à 5:35
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Commencez par réduire le nombre considérable de nos soi-disant élites comme par exemple 342 sénateurs (pourquoi faire ?) alors que les USA en ont juste 100. En plus ces gens là non seulement bénéficient de privilèges d'un autre âge mais en plus dispo...

le 16/08/2011 à 7:49
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ces grosses sociétés ne sont pour la plupart plus détenues pas des français. Elles quitteront alors la France. Je pense que l'unique solution est l'harmonisation fiscale entre les pays et le boycott-blocus des paradis fiscaux. dans ce cas, il n'y aur...

le 16/08/2011 à 8:06
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si seulement nos chers ministres pouvaient entendre nos commentaires et les appliquer.. que du bon sens pourtant!!

le 16/08/2011 à 9:26
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Souvent les internautes se plaignent du nombre de sénateurs et de députés soit environ 1 000 individus sur 28 millions d'actifs : une goutte d'eau, une grosse goutte d'eau dans la mer. Par contre il y a 600 000 élus souvent bénévoles ou avec des inde...

à écrit le 16/08/2011 à 5:29
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il faut faire payer les société du cac 40 qui paye 7a 8% d'impots sur les bénéfice pas les petites entreprises qui régle déja 33% une honte il est vrai que ceux du cac 40 sont des copains a sarko

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