latribune.fr avec Julien Toyer à Bruxelles (Reuters)
Paris et Berlin se sont entendus cette semaine pour proposer d'ici le 9 décembre - date du prochain sommet européen - une réforme ambitieuse du traité de Lisbonne mais, en coulisses, des préparatifs sont faits autour d'outils plus souples et facilement activables, comme un traité intergouvernemental en dehors du cadre communautaire voire un accord bilatéral franco-allemand si les membres de la zone euro ne suivent pas.
"Ces options sont discutées de manière très actives en ce moment et les choses bougent très très vite", a expliqué un responsable européen au courant de ces échanges.
Plusieurs modèles sont envisagés mais deux tiennent particulièrement la corde et pourraient être mis en oeuvre de manière simultanée, disent des sources proches des discussions.
Le premier est celui dit de Prüm - aussi appelé Schengen III - un traité signé en 2005 entre sept pays en dehors du cadre communautaire mais s'appuyant sur son acquis juridique et ouvert aux membres de l'UE qui voudraient le rejoindre, ce qu'ont fait par la suite cinq d'entre eux ainsi que la Norvège.
Le second consisterait à adopter une démarche purement bilatérale en incluant dans la révision en cours du traité franco-allemand de l'Elysée de 1963 une harmonisation poussée en matière de fiscalité et de droit social.
L'avantage d'une telle approche est double pour la France et l'Allemagne. D'une part, elle permet de contourner l'unanimité requise pour une révision en bonne et due forme des traités.
D'autre part, elle place devant leurs responsabilités les pays récalcitrants. C'est le cas notamment de la Grande-Bretagne qui voulait profiter de l'exercice pour rapatrier un certain nombre de prérogatives vers Londres.
PLAN DE SORTIE DE CRISE
Officiellement, l'objectif de Berlin reste d'obtenir une révision limitée de l'article 126 du traité de Lisbonne portant sur le Pacte de stabilité et de croissance. Il s'agirait d'instaurer des mesures strictes de contrôle budgétaire impliquant la Cour de justice de l'UE, puis de lancer plus tard une révision plus fondamentale des textes européens, expliquent plusieurs sources.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Un responsable de haut rang du gouvernement allemand a d'ailleurs démenti toute discussion secrète avec la France et insisté sur le fait que les deux pays "continuaient de se concentrer sur une révision limitée des traités qui puisse être présentée au sommet de décembre".
Reste que l'aggravation de la crise au cours des deux dernières semaines avec l'explosion des primes de risque des dettes de pays jouissant pourtant d'une note de crédit maximale AAA - comme la France, l'Autriche ou les Pays-Bas - et l'échec cuisant d'une émission obligataire allemande cette semaine ont changé la donne.
Face à cette situation nouvelle, un plan de sortie de crise est désormais envisagé autour de cette intégration renforcée, qui ouvrirait la voie à la fois à une intervention accrue de la Banque centrale européenne afin de soutenir les pays en difficulté - à laquelle l'Allemagne est désormais la seule à s'opposer - ainsi qu'à la création, à terme, d'euro-obligations.
Plusieurs sources européennes de haut rang estiment que des règles plus strictes sur les budgets permettront à Berlin d'assouplir sa position sur les missions de l'institut de Francfort.
"Ce qui peut calmer le jeu, c'est la BCE. Et lorsque la culture allemande de la stabilité aura été diffusée à toute l'Europe, il lui sera plus facile d'intervenir", explique un responsable européen.
"Si la BCE a l'assurance que nous allons vers une intégration budgétaire, elle aura le champ libre pour intervenir massivement", confirme une source européenne de haut rang.
Dans le cadre de ces discussions, plusieurs pays ont par ailleurs rouvert le débat sur la participation du secteur privé au sauvetage financier d'un pays, qu'exige Berlin mais qui est vue par une majorité d'Etats comme un facteur susceptible d'aggraver les tensions actuelles sur les marchés.
NOMBREUX RISQUES
Les doutes ont redoublé cette semaine parmi les investisseurs sur la situation budgétaire de la France, de l'Espagne et surtout de l'Italie dont les échéances de refinancement entre février et avril (150 milliards d'euros) placent les responsable européens le dos au mur.
D'autant que le risque d'une seconde récession au sein de la zone euro se précise et pourrait continuer d'accroître la nervosité sur les marchés obligataires.
Rendu nécessaire par le calendrier, ce plan alternatif franco-allemand est toutefois porteur de nombreux risques.
Comme Reuters l'avait rapporté dès le 9 novembre, il pourrait signifier une partition de fait de la zone euro, qui se verrait recentrée sur un noyau fédéral constitué des pays les plus robustes, lesquels auraient des droits renforcés sur la monnaie unique.
Il pourrait également avoir pour conséquence une perte d'influence des petits pays face aux deux poids lourds de la monnaie unique, la Commission européenne voyant quant à elle lui échapper la mise en musique de cette intégration.
À lire également
Même s'ils reconnaissent que la détermination de l'Allemagne et de la France à parvenir à leurs fins est totale, des responsables européens tenus au courant des échanges franco-allemands estiment qu'il ne faut pas donner trop d'importance à ces discussions.
"Dans une certaine mesure, il faut voir ces idées comme une manière de faire monter la pression avant que ne s'ouvre la négociation sur la réforme du traité", explique l'un d'eux.
Celle-ci s'ouvre ce lundi.
latribune.fr avec Julien Toyer à Bruxelles (Reuters)
