Paris et Berlin concoctent une Europe à deux vitesses pour le sommet du 8 décembre

La France et l'Allemagne accélèrent leurs réflexions sur une redéfinition radicale de la zone euro à très court terme et sans passer forcément par la case d'une révision lente et fastidieuse des traités européens. Deux modèles : un traité limité à quelques pays ou la révision du traité de l'Elysée de 1963, un scénario qui a la faveur du président Sarkozy.
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Paris et Berlin se sont entendus cette semaine pour proposer d'ici le 9 décembre - date du prochain sommet européen - une réforme ambitieuse du traité de Lisbonne mais, en coulisses, des préparatifs sont faits autour d'outils plus souples et facilement activables, comme un traité intergouvernemental en dehors du cadre communautaire voire un accord bilatéral franco-allemand si les membres de la zone euro ne suivent pas.

"Ces options sont discutées de manière très actives en ce moment et les choses bougent très très vite", a expliqué un responsable européen au courant de ces échanges.

Plusieurs modèles sont envisagés mais deux tiennent particulièrement la corde et pourraient être mis en oeuvre de manière simultanée, disent des sources proches des discussions.

Le premier est celui dit de Prüm - aussi appelé Schengen III - un traité signé en 2005 entre sept pays en dehors du cadre communautaire mais s'appuyant sur son acquis juridique et ouvert aux membres de l'UE qui voudraient le rejoindre, ce qu'ont fait par la suite cinq d'entre eux ainsi que la Norvège.

Le second consisterait à adopter une démarche purement bilatérale en incluant dans la révision en cours du traité franco-allemand de l'Elysée de 1963 une harmonisation poussée en matière de fiscalité et de droit social.

L'avantage d'une telle approche est double pour la France et l'Allemagne. D'une part, elle permet de contourner l'unanimité requise pour une révision en bonne et due forme des traités.

D'autre part, elle place devant leurs responsabilités les pays récalcitrants. C'est le cas notamment de la Grande-Bretagne qui voulait profiter de l'exercice pour rapatrier un certain nombre de prérogatives vers Londres.

PLAN DE SORTIE DE CRISE

Officiellement, l'objectif de Berlin reste d'obtenir une révision limitée de l'article 126 du traité de Lisbonne portant sur le Pacte de stabilité et de croissance. Il s'agirait d'instaurer des mesures strictes de contrôle budgétaire impliquant la Cour de justice de l'UE, puis de lancer plus tard une révision plus fondamentale des textes européens, expliquent plusieurs sources.

Un responsable de haut rang du gouvernement allemand a d'ailleurs démenti toute discussion secrète avec la France et insisté sur le fait que les deux pays "continuaient de se concentrer sur une révision limitée des traités qui puisse être présentée au sommet de décembre".

Reste que l'aggravation de la crise au cours des deux dernières semaines avec l'explosion des primes de risque des dettes de pays jouissant pourtant d'une note de crédit maximale AAA - comme la France, l'Autriche ou les Pays-Bas - et l'échec cuisant d'une émission obligataire allemande cette semaine ont changé la donne.

Face à cette situation nouvelle, un plan de sortie de crise est désormais envisagé autour de cette intégration renforcée, qui ouvrirait la voie à la fois à une intervention accrue de la Banque centrale européenne afin de soutenir les pays en difficulté - à laquelle l'Allemagne est désormais la seule à s'opposer - ainsi qu'à la création, à terme, d'euro-obligations.

Plusieurs sources européennes de haut rang estiment que des règles plus strictes sur les budgets permettront à Berlin d'assouplir sa position sur les missions de l'institut de Francfort.

"Ce qui peut calmer le jeu, c'est la BCE. Et lorsque la culture allemande de la stabilité aura été diffusée à toute l'Europe, il lui sera plus facile d'intervenir", explique un responsable européen.

"Si la BCE a l'assurance que nous allons vers une intégration budgétaire, elle aura le champ libre pour intervenir massivement", confirme une source européenne de haut rang.

Dans le cadre de ces discussions, plusieurs pays ont par ailleurs rouvert le débat sur la participation du secteur privé au sauvetage financier d'un pays, qu'exige Berlin mais qui est vue par une majorité d'Etats comme un facteur susceptible d'aggraver les tensions actuelles sur les marchés.

NOMBREUX RISQUES

Les doutes ont redoublé cette semaine parmi les investisseurs sur la situation budgétaire de la France, de l'Espagne et surtout de l'Italie dont les échéances de refinancement entre février et avril (150 milliards d'euros) placent les responsable européens le dos au mur.

D'autant que le risque d'une seconde récession au sein de la zone euro se précise et pourrait continuer d'accroître la nervosité sur les marchés obligataires.

Rendu nécessaire par le calendrier, ce plan alternatif franco-allemand est toutefois porteur de nombreux risques.

Comme Reuters l'avait rapporté dès le 9 novembre, il pourrait signifier une partition de fait de la zone euro, qui se verrait recentrée sur un noyau fédéral constitué des pays les plus robustes, lesquels auraient des droits renforcés sur la monnaie unique.

Il pourrait également avoir pour conséquence une perte d'influence des petits pays face aux deux poids lourds de la monnaie unique, la Commission européenne voyant quant à elle lui échapper la mise en musique de cette intégration.

Même s'ils reconnaissent que la détermination de l'Allemagne et de la France à parvenir à leurs fins est totale, des responsables européens tenus au courant des échanges franco-allemands estiment qu'il ne faut pas donner trop d'importance à ces discussions.

"Dans une certaine mesure, il faut voir ces idées comme une manière de faire monter la pression avant que ne s'ouvre la négociation sur la réforme du traité", explique l'un d'eux.

Celle-ci s'ouvre ce lundi.

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Commentaires 17
à écrit le 18/12/2011 à 16:18
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Peut-être l'aurions nous cru il y a 2 mois de ça mais aujourd'hui, on sait que c'est Merkel qui commande et non l'inverse. Le petit l'a dit, il veut suivre le gagnant, autrement dit sarko n'a jamais fait avancé l'Europe où quoi que ce soit d'autre. L...

à écrit le 28/11/2011 à 16:20
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Je lis que nos chers dirigeants prévoit un "contrôle budgétaire impliquant la Cour de justice de l'UE". C'est ridicule !!! Je m'explique : imaginons un Etat membre, par ex la Grèce, qui ne respecte pas ses obligations budgétaires prévues par l'UE. A...

à écrit le 27/11/2011 à 23:07
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A quoi cela sert ???? c'est en peu comme si dans une famille ou les filles ont des problèmes (la Grèce , ou l'Italie ou , ..) , les parents (Allemagne , France) plutôt que de les aider a s'en sortir (via des prêt à 0% , ou en les aidant a voir un lo...

le 29/11/2011 à 11:17
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la France un parent responsable et sans problème ? vous avez vu ça où ?

à écrit le 27/11/2011 à 21:24
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Ceci prouve que l'Euro est un échec cuisant, et qu'à terme, seul un retour aux monnaies nationales pourra résoudre cette crise qui n'en finit plus. Merci, Messieurs Delors et Mitterrand, d'avoir institué une monnaie qui a mené l'Europe à la ruine !

à écrit le 27/11/2011 à 21:01
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Hop hop ..les gouvernements doivent etre consultés non?

à écrit le 27/11/2011 à 20:56
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Merkel et Sarkozy prêts à une union resserrée au sein de la zone euro 27-11-11 à 19:28 par la rédaction de Challenges.fr On retrouve les mêmes phrases à la virgule prêt : est-ce un article Reuters ? la Tribune?Challenges?

le 27/11/2011 à 21:39
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En même temps comme plus personne ne veut payer pour avoir une information pertinente, enrichissante et qui aide a anticiper (l'investigation ça coute) ... il ne faut pas se plaindre d'avoir des médias perroquets AFP Reuters Elysées ou autres ....

à écrit le 27/11/2011 à 20:47
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Ca sent la recherche d'un tripatouillage de contradictions où le poker-menteur est le jeu de farceurs entre qui porte la culotte et qui sans culotte se hisse du col pour paraître à la hauteur. Ledit traité de Schengen a installé en Europe un vagabond...

à écrit le 27/11/2011 à 20:31
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Quels jolis bruits de bottes ! La tyrannie est en marche. Allez, soyons positifs, agitons nos chaînes au passage de Merkozy !

à écrit le 27/11/2011 à 19:57
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Ca serait peut etre sympa d'arreter le desastre europeen non ? Pacte ou pas, 1 seule monnaie pour x Etats differents, ca ne fonctionne pas !! Combien de milliards faudra t'il encore injecter pour enfin se decider a abandonner cet Euro la ?

le 27/11/2011 à 20:27
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Mais ce sera une tellement belle dictature! On y a travaillé pendant des années! Et maintenant c'est la récolte. On va pas les arrêter là. Ce serait méchant. Et les messieurs Rockefeller et Kissinger ne seraient pas contents non plus.

à écrit le 27/11/2011 à 19:19
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c'est la fin de la livre sterling et probablement du Royaume-uni avec le rattachement de l'Ecosse à la zone Euro

le 28/11/2011 à 6:25
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Vous craquez je suppose ?

le 28/11/2011 à 9:43
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Oh la la - je peux pas le croire! Qu-est-ce que vous avez dit ici concernant la livre sterling? et le Royaume -uni? Il s'agit toujours de l'Euro et de la zone Euro - les pays membres de zone Euro.

à écrit le 27/11/2011 à 18:38
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Une gamelle, c' est quand 2 mauvais cuisinniers font leur soupe dans le meme chaudron.

le 27/11/2011 à 20:32
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Ah ah ah, fameux ! Cauchemar en cuisine de l'union européenne.

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