Ce n?est pas une remise à plat complète de l?environnement des entreprises que souhaite l?association ASMEP-ETI présidée par Yvon Gattaz. Encore moins une révolution. C?est simplement une adaptation des règles, des normes existantes pour l?ensemble des entreprises aux ETI. Ce souhait ne paraît pas incongru. Les TPE, les PME et les grands groupes disposent tous de règles particulières. Pourquoi cette différence de traitement ? Toutes ces entreprises ont une existence officielle bien plus ancienne que les 4.600 ETI françaises. Leur reconnaissance par la loi est toute récente. Ce n?est en effet que le 4 août 2008 que la loi de modernisation économique (LME) a consacré officiellement les ETI, ces entreprises dont les effectifs oscillent entre 250 et 5.000 salarié.

Une des raisons du décrochage par rapport à l'Allemagne

Depuis cette date, les ETI françaises sont au centre des préoccupations du gouvernement sans que celles-ci bénéficient réellement de soins particuliers. Leur développement est pourtant jugé éminemment important. Ce serait en raison de leur faible nombre que la France décroche par rapport à l?Allemagne, pays où l?on recense plus de 16.000 ETI.

Or, elles ont hérité d?un cadre qui n?a pas vraiment été pensé pour elles. Lors de ces ateliers organisés ce jeudi, l?ASMEP-ETI a donc formulé une série de propositions d?ordre sociales, fiscales et relatives à leur financement, entre autres sujets abordés.
Concernant leur environnement social, l?association plaide pour que les règles en vigueur soient proportionnées à la taille des ETI. Comment ? En fusionnant par exemple les mandats du comité d?entreprise et de délégués du personnel. L?ASMEP-ETI souhaite enfin que les négociations au sein des entreprises puissent se faire sans syndicats représentatifs. Une idée qui, il faut l?admettre, est certainement la plus osée parmi les propositions formulées. « Un dirigeant d?ETI de 3.000 salariés sur 41 sites en France consacre 15% de son temps à des réunions bloquant l?équivalent de 35 salariés à temps plein en heures de délégation », constate l?association.

Assurer la transmission

Sur le plan fiscal, c?est la transmission et la compétitivité qui sont au centre des préoccupations. Pour favoriser le développement et la pérennité des ETI, sachant que, selon l?Insee, 700.000 chefs d'entreprises devraient partir à la retraite au cours des dix prochaines, l?association propose notamment de restaurer l?intérêt fiscal des donations, de faciliter l?utilisation du paiement différé et fractionné des droits de mutation et permettre le démembrement de propriété pour encourager les chefs d?entreprises à anticiper leur transmission. Redresser la compétitivité des ETI, sans surprise, l?ASMEP-ETI plaide pour un allègement de la fiscalité. « Lorsqu?il additionne la fiscalité directe et indirecte payée par son entreprise et par lui-même, un chef d?entreprise paye aujourd?hui en France 70% d?impôts sur les bénéfices générés par son entreprise », précise l?association. Il est également souhaité l?instauration d?une stabilité juridique et fiscale pour restaurer la confiance des dirigeants.

Enfin, sur le plan du financement, l?idée force est de garantir l?apport de capitaux à moyen-long terme, quand les règles prudentielles Bâle 3 et Solvency 2 auront produits leurs effets, en réduisant radicalement la capacité de financement des banques et des assureurs.

ASMEP-ETI suggère donc la création d?une garantie spécifique pour l?obtention de crédits bancaires à long terme, sur dix ou quinze ans, avec des taux bonifiés ainsi que la mise en place d?un fonds spécifique pour aider le rachat d?entreprises par les ETI, et leur redémarrage au sortir de la crise. La création d?un marché français pour les PME et les ETI, reprenant Alternext et Euronext C, répondant à leurs besoins spécifiques est également réclamée. Elle permettrait aux entreprises d?avoir accès à des financements à des conditions compatibles avec leur taille et leur possibilité de croissance, actuellement freiné par des structures inadaptées.